PROTOCOLE D’ACCORD N° 2026/01 Relatif à la négociation annuelle obligatoire Conclu entre
La société
Keolis Nevers, société au capital de 250 000 euros dont le siège social est sis 120 route de Marzy 58000 NEVERS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nevers sous le numéro 844428623, représentée par M. XXX agissant en qualité de Directeur,
d’une part,
Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT-SNTU représentée par Mme. XXX, agissant en qualité de Déléguée Syndical,
CGT représentée par M. XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
FO représentée par M. XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
UNSA représentée par M. XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant notamment sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l’égalité entre les hommes et les femmes, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
23 janvier 2026 : Remise des données obligatoires
26 février 2026 : 1ère réunion de négociation
05 mars 2026 : 2ème réunion de négociation
20 mars 2026 : 3ème réunion de négociation
Au préalable les parties tiennent à souligner les points suivants : Keolis Nevers assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de traitement, de conditions de travail, d’emploi et de rémunération entre les hommes et les femmes. Il est notamment rappelé que les différents composants de la rémunération sont établis selon des normes identiques pour les différentes catégories de personnel. Les catégories et les critères de classification sont communs aux salariés des deux sexes, quel que soit leur statut dans l’entreprise. Par ailleurs, les parties sont conscientes de l’importance d’être toujours attentives à l’égalité entre tous concernant les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle. Les thèmes de négociation ont été les suivants :
Salaires (rémunération effective) ;
Temps de travail :
Organisation du temps de travail ;
Durée de travail effective ;
Recours au temps partiel.
Égalité hommes/femmes : Mise en œuvre de mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement des carrières entre les femmes et les hommes ;
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
A l’issue de ces réunions, un protocole d’accord a été établi par la Direction et les représentants du personnel.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Keolis Nevers.
Article 2 – Augmentation de la valeur du point
A compter du 1er janvier 2026, la valeur du point est revalorisée à
10,10 euros bruts (soit + 1 %). Cette augmentation du salaire de base et de tous les éléments de salaire indexés sur la valeur du point, interviendra sur la paie du mois d’avril 2026 avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2026.
Article 3 – Indemnité transport
A compter du versement opéré en juin 2026, l’indemnité transport mise en place par accord d’entreprise relatif aux NAO 2022 est revalorisée de 200 € à 243 € net par salarié et par an.
Hormis la revalorisation de cette prime, les autres modalités de versement restent inchangées.
Article 4 - Conditions de travail
La direction s’engage à mettre en place deux groupes de travail sur l’année 2026 :
Un sur le matériel et les installations ;
Un sur la qualité de vie au travail.
Ces groupes de travail se réuniront au moins 2 fois sur l’année 2026.
Le groupe de travail matériel et installation aura pour mission d’évaluer l’état du matériel et des installations afin d’identifier les équipements obsolètes, dégradés ou nécessitant une mise en conformité. Il devra proposer un plan d’amélioration comprenant des actions prioritaires, un calendrier et, si nécessaire, des investissements à prévoir.
Le groupe de travail qualité de vie au travail aura pour objectif d’identifier les facteurs influençant la qualité de vie au travail, notamment à travers l’expression des besoins et attentes des collaborateurs. Il proposera des actions visant à améliorer l’organisation du travail, la communication interne, la cohésion d’équipe et le climat social. Le groupe travaillera également sur la prévention des risques psychosociaux et sur des initiatives favorisant le bienêtre, la santé et le confort des salariés.
La Direction s’engage également à poursuivre le travail en collaboration concernant la mise en place du nouveau réseau grâce aux commissions de service.
Article 5 – Durée, révision et dénonciation de l’accord
Cet accord est signé pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité, à l’exception des dispositions prévoyant expressément une application rétroactive.
Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord. Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Article 6 – Publicité et formalités de dépôt
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.
Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nevers. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) dans les plus brefs délais.
Fait en 6 exemplaires originaux, à Nevers, le 20 mars 2026.
