La Compagnie ASL Airlines France, 15 rue du Haut Laval 93290 Tremblay en France, Siret 344461546
Représentée par M. Directeur Exécutif
D’une part,
Et :
Le SNPL France ALPA,
Représenté par M. délégué syndical
D’autre part,
Préambule
Par avenant à l’accord RPNT conclu le 1er décembre 2023, la Direction des Opérations Aériennes et l’Organisation syndicale représentative des PNT ont mis en place, pour le compte du client Fedex et pour une durée déterminée, des périodes de standby dites « HOT SPARE FEDEX » ainsi que la logistique associée.
Cet avenant, qui a été plusieurs fois renouvelé, arrive à échéance le 30 juin 2025. Les parties se sont donc rencontrées afin de discuter de l’opportunité de poursuivre temporairement la réalisation de ces périodes de StandBy.
A l’issue de ces discussions, les parties sont convenues de renouveler l’avenant conclu le 1er décembre 2023 dans les conditions qui suivent.
Article 1 - Renouvellement
Les dispositions de l’avenant conclu le 1er décembre 2023 sont reconduites à l’identique pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
A l’arrivée du terme, l’avenant ne sera reconduit que sous réserve de la conclusion d’un nouvel avenant de renouvellement.
Les parties s’engagent à se réunir, à la demande de l’une d’entre elles, en cas de besoin (aléas d’exploitation, situations imprévues, etc.) afin de discuter des éventuelles modifications à apporter au dispositif.
Article 2 - Formalités
Le présent avenant entre en application le 1er juillet 2025.
Il fera l’objet, à la diligence de la direction, des formalités de dépôts et de publicité conformément aux dispositions légales.
