Avenant relatif aux règles d’engagement « Avant Lâcher en Ligne » (ALL)
Renouvellement
Entre :
La Compagnie ASL Airlines France, 15 rue du haut Laval 93290 Tremblay en France, Siret 344461546
Représentée par M. Directeur Exécutif
D’une part,
Et :
Le SNPL France ALPA,
Représenté par M. Délégué Syndical
D’autre part,
Article Unique
La Direction des Opérations Aériennes de la Compagnie ASL AIRLINES France et le Syndicat SNPL ont conclu, le 1er décembre 2023, un avenant à l’accord RPNT relatif au déroulement de la formation des pilotes avant la date de leur « lâcher en ligne ».
En effet, les dispositions de l’article 4.3.3.1 du RPNT déterminant les règles du système ON/OFF s’avèrent pour partie inadaptées ce qui retarde inutilement le lâcher en ligne des pilotes.
Cette situation a pour effet de pénaliser tant la Compagnie que le pilote lui-même, ce dernier ne pouvant exercer pleinement ses activités et intégrer les effectifs de la Compagnie avant le terme de sa formation et son lâcher en ligne.
C’est ainsi que les parties ont décidé d’apporter une dérogation aux règles d’alternance jours ON / jours OFF pour les pilotes en formation par la conclusion d’un avenant spécifique.
Cet avenant a fait l’objet d’un renouvellement dont la période doit expirer le 30 novembre 2025.
Après concertation, les parties sont convenues de reconduire, dans les mêmes conditions, les effets de cet avenant jusqu’au 31 décembre 2026.
A l’arrivée de son terme, il ne sera reconduit que sous réserve de la conclusion d’un nouvel avenant.
Le présent avenant sera transmis pour avis au Bureau des Affaires Sociales de la Direction Générale de l’Aviation Civile.
Il fera l’objet, à la diligence de la direction, des formalités de dépôts et de publicité conformément aux dispositions légales.
