ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL A BORD A LA POINTE DES GRIVES
ENTRE
Le,
Représenté par
La,
Représentée par :
D’une part,
ET
L’association,
Représentée par : ,
PREAMBULE
Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail des dockers affectés à bord des navires à conteneurs, les syndicats de salariés et de la direction de se sont rencontrés afin de définir ensemble un meilleur partage des taches attribuées aux équipes bord.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1 : Répartition du travail à bord (répartition des bays)
Lorsque le navire arrive à quai, le manutentionnaire connaissant le nombre de bays à travailler, le travail sera organisé de la façon suivante : Si le travail est concentré à l’avant ou à l’arrière du navire et que les équipes travaillent au même endroit, il sera appliqué ce qui suit :
Situation ou la charge de travail est équitablement répartie dans les bays S’il est possible de repartir à part égale le nombre de bays entre les équipes affectées, le manutentionnaire repartira le nombre de bays à saisir ou dessaisir comme suit :
Si 2 équipes affectées et 6 bays à travailler à saisir ou dessaisir, chaque équipe aura 3 bays à saisir ou dessaisir peut importe le nombre de tires
Si 2 équipes affectées et 9 bays à travailler à saisir ou dessaisir, l’équipe 1 aura 5 bays à travailler, et l’équipe 2 aura 4 bays à saisir ou dessaisir ou vice versa, tout dépendra de la localisation des bays, peu importe le nombre de tires.
Si 2 équipes affectées et 5 bays à travailler, la répartition du travail se fera comme suit entre les équipes :
L’équipe 1 pourrait avoir 3 bays et l’équipe 2, 2 bays à travailler ou vice versa.
…
S’il n’est pas possible de repartir à part égale le nombre de bays à travailler entre les équipes affectées, le manutentionnaire répartira le nombre de bays à saisir ou dessaisir afin qu’il n’y ait pas plus de 1 bay d’écart dans le travail à réaliser, comme suit :
Si 3 équipes affectées et 10 bays à travailler, la répartition du travail se fera ainsi entre les équipes :
L’équipe 1 pourrait avoir 4 bays et les équipes 2 et 3, 3 bays à travailler.
Ou l’équipe 1 et 3 pourraient avoir 3 bays à travailler et l’équipe 2, 4 bays en fonction de la localisation des bays
..
Cette règle s’applique à toutes les manutentions dès qu’il y aura 2 équipes commandées.
Il appartiendra aux manutentionnaires de veiller à cet équilibre. L’objectif est de répartir équitablement le travail entre les équipes.
En cas de contraintes opérationnelles non prévues par l’accord, une concertation en pied de portique entre le manutentionnaire, les contremaitres et le délégué syndical si présent, sera organisée.
Rappel : En cas de panne d’un portique et si plusieurs équipes sont affectées, les hommes bord dont le portique est en panne restent sur le navire pour terminer le saisissage ou dessaisissage des conteneurs qui sont chargés ou déchargés dans les bays initialement définis en début de manutention.
Article 2 : Date d’effet
Les présentes dispositions prennent effet au 24 mars 2026.
Article 3 : Dépôt
Le présent accord établi sur trois pages sera déposé auprès de la DEETS en deux exemplaires dont un sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
