La Société KEOLIS Blois, située 22 rue Laplace, 41000 BLOIS, inscrite sous le numéro de RCS 880 429 253 et représentée par son Directeur Opérationnel, Monsieur……………...,
Et ……………………, déléguée syndicale CGT
Et ……………………, délégué syndical, CFDT-SNTU
Et ……………………, délégué syndical SUD Solidaires
Et ……………………, délégué syndical CFE CGC
Préambule
Au titre de l’année 2025, les réunions se sont déroulées comme suit : Réunion du 8 janvier 2026 Réunion du 22 janvier 2026 Réunion du 11 février 2026 Réunion du 4 mars 2026 Réunion du 24 mars 2026
L’ensemble des thématiques mentionnées aux articles L.2242-1 et L2242-2 du Code du travail et à la loi L. n°2021-1104 du 22 août 2021 ont ainsi été abordées.
À la suite des discussions et des échanges sur l’ensemble de ces thèmes, il est établi le présent procès-verbal d’accord.
La négociation concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise KEOLIS Blois lié par un contrat de travail à la date de signature du présent protocole.
Un certain nombre d’informations a été présenté dans le cadre de la présente négociation aux délégués syndicaux.
Préalablement à l’ouverture des négociations, la direction a rappelé le contexte de la société, les résultats de l’année écoulée et les enjeux à venir.
L’ensemble des revendications syndicales a été étudié et les mesures suivantes ont fait l’objet d’un accord entre la Direction et les Délégués Syndicaux :
1 / MESURES SALARIALES
1.1 / Valeur du point 100
La valeur du point du point 100 sera de :
10,180€ bruts à compter du 1er janvier 2026
Pour tenir compte de cette revalorisation, une régularisation sera réalisée sur le bulletin de salaire d’avril 2026.
1.2 / Prime de contrôle
Actuellement, le montant forfaitaire de la prime contrôle est de 2.788€ brut. A compter du 1er janvier 2026, le montant de la prime contrôle sera indexée à l’augmentation de la valeur du point de l’entreprise. Au titre de l’année 2026, la prime contrôle passera ainsi à 2,818€ brut.
1.3 / Indemnité spéciale de repas
Afin de tenir compte de la contrainte organisationnelle des services se terminant à 21h00 et plus (hors service nommé Flexo soir), Keolis Blois attribuera aux conducteurs (receveur et vérificateur) concernés, une prime de repas. Cette indemnité spéciale de repas sera intitulée sur le bulletin de salaire : « indemnité spéciale ».
Cette mesure sera effective à compter du mois d’avril (éléments acquis sur avril et payés sur mai), et ne fait l’objet d’aucune rétroactivité.
Le montant du repas alloué est de 8,222€ dont une partie est soumis à charges sociales conformément au barème Urssaf en vigueur. Le montant du repas sera indexé à l’augmentation de la valeur du point.
1.4 / Prime de nuit
Actuellement les agents de conduite réalisant les services FLEXO du soir perçoivent une prime de nuit d’un montant de 38.733 € brut.
Compte tenu de l’indexation sur l’augmentation de la valeur du point de cette prime, son montant est de fait revalorisé à hauteur de 1,078% au titre des primes acquises à compter du 1er janvier 2026. Son montant sera de 39.15€ brut.
La direction porte le montant des primes acquises à compter du 1er avril 2026 à 39,5€ brut majorant ainsi son augmentation. Cette prime de nuit restera indexée à l’augmentation de la valeur du point pour les années à venir, à partir de ce dernier montant (39,5€ brut).
1.5 / Frais de parking
A compter du 1er janvier 2027, le personnel de l’agence commerciale (hôtesses d’accueil et responsable de l’agence) pourra prétendre au remboursement forfaitaire de 20€ net par mois, sur présentation du justificatif original et justificatif de paiement auprès du service comptabilité pour un parking à proximité de l’agence commerciale.
Le remboursement à hauteur de 20€ interviendra uniquement sur les mois effectivement travaillés* de
plus d’une semaine (présence physique au sein de l’agence commerciale d’une semaine** minimum). Cette mesure s’applique au personnel en CDI quelle que soit la durée de travail et au personnel en CDD de plus de 6 mois justifiant de plus de 3 jours par semaine de présence effective à l’agence commerciale. Ne sont pas concerné par la mesure, les salariés bénéficiant, d’ores et déjà, d’un remboursement mensuel transport.
* Mois effectivement travaillés de plus d’une semaine : ne seront pris en compte que les jours de présence physique au sein de l’agence. Hormis les absences relatives à l’exercice d’un mandat d’élu au sein de l’entreprise, toutes les périodes d’absences, y compris celles étant légalement considérées comme du temps de travail effectif, ne pourront être considérées pour l’attribution de ce remboursement.
** Semaine : le nombre de jours ouvrés effectivement travaillés au sein de l’agence est proratisé en fonction de la durée contractuelle.
2 / LES CONDITIONS DE TRAVAIL
2.1. Temps de parcours
La direction rappelle son engagement de prendre en compte les nouveaux aménagements de la ville et à revoir les temps de parcours, notamment sur les heures de pointes. Ainsi, comme l’année dernière, la Direction organisera un groupe de travail avec des agents de conduite volontaires.
2.2. Amélioration de la trame 5 jours
En premier lieu, la direction s’engage à supprimer les services complets de ligne B sur les trames 5 jours.
Puis, afin de permettre une meilleure articulation vie privée-vie professionnelle et de rendre attractive la trame 5 jours, la Direction s’engage à ajouter dans la trame 5 jours deux « Samedi-Dimanche REPOS » supplémentaires à horizon de la production scolaire 2026/2027.
L’organisation sera donc revue pour la rentrée de septembre 2026 pour permettre ce nouvel aménagement. Celle-ci sera vue en commission graphique.
2.3. Nettoyage des sanitaires sur le réseau
Après de nombreux échanges avec le prestataire au cours de cette année, la direction a convenu d’un nettoyage journalier (sauf le dimanche) sur les sanitaires du réseau. Un contrôle sera réalisé par le service Maintenance.
Par ailleurs, compte tenu des remontées terrain, la direction a également demandé au prestataire de réaliser un nettoyage journalier des pares-brises des bus et hebdomadaire pour les véhicules légers.
2.4. Contrôle des SAE
La direction s’engage à contrôler la liaison SAE/Police deux fois par an, selon des échéances qui seront définies par le service maintenance.
3 / DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
4 / MODIFICATION, REVISION ET DENONCIATION
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du travail. La révision pourra intervenir à tout moment à la demande de l’une des parties signataires qui indiquera dans la demande de révision, le ou les articles à réviser. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun des signataires ou par lettre remis en main propre. Dans le délai maximum de 3 mois, les parties ouvriront une négociation. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.
Conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du code du travail, le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre.
La dénonciation prend effet à l’issue du préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera également lieu à dépôt auprès de la DREETS.
5 / PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord, daté et signé, est remis à l’organisation représentative et fait l’objet d’un avis de réception. Le présent accord sera affiché dans les locaux de la société et sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ils sont ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente. Une copie de l’accord est également adressée au greffe des prud’hommes de Blois.
Fait en 5 exemplaires originaux, à Blois le 08 Avril 2026.
