La Société Harmattan, SAS Librairie Editions L’Harmattan, N° Siren : 311 023 121 5 et 7 rue de le l’école Polytechnique – 75 005 PARIS Immatriculée à l’URSSAF de Paris sous le n°117000001500030189, représentée par ******, Directeur Général.
D’une part,
Et, Les représentants du personnel, ****** et ****** élus à la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections du personnel.
D’autre part.
Préambule
L’accord d’entreprise pour la mise en place d’un forfait mobilité durable, signé le 2 mai 2023 et prolongé par avenants successifs dont le dernier en date du 1er avril 2025, arrive à échéance le 30 novembre 2025. Les parties entendent réaffirmer leur attachement à cet accord. Les parties conviennent de proroger l’accord au plus tard pour une durée d’un an et un mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 1 – Prorogation de l’accord
Par le présent avenant, les parties conviennent de proroger l’accord pour une durée déterminée de 1 an et 1 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 – Dispositions diverses
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2026, avec les organisations représentatives dans l’entreprise. Le présent avenant sera déposé par l’entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil des prud’hommes de Paris situé au 27 rue Louis Blanc – 75010 PARIS. Enfin, le présent accord sera porté à la connaissance des collaborateurs par l’envoi d’un courrier électronique.
Fait à Paris, le 01/12/2025
En trois exemplaires originaux.
Pour la société Harmattan Pour les représentants du personnel
