Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE 21/11/2025 Accord portant sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE 21/11/2025 Accord portant sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise LA POSTE 28/01/2026 ACCORD SOCIAL En faveur de l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des postiers expérimentés, en considération de leur âge Accord d'entreprise LA POSTE 28/01/2026 ACCORD SOCIAL En faveur de l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des postiers expérimentés, en considération de leur âge Accord d'entreprise LEFRANCQ IMPRIMEUR 27/03/2026 Accord d'entreprise sur la pénibilité du travail Accord d'entreprise LEFRANCQ IMPRIMEUR 27/03/2026 Accord d'entreprise sur la pénibilité du travail Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 23/02/2026 Accord sur la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 23/02/2026 Accord sur la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise LIB INDUSTRIES 11/03/2024 NAO Accord d'entreprise LIB INDUSTRIES 11/03/2024 NAO Accord d'entreprise MSA GRAND SUD 27/03/2026 Avenant à l'accord relatif au télétravail à la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud Accord d'entreprise MSA GRAND SUD 27/03/2026 Avenant à l'accord relatif au télétravail à la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud Accord d'entreprise AUXINE LOGISTIC 29/01/2025 Prévention des risques professionnels Accord d'entreprise AUXINE LOGISTIC 29/01/2025 Prévention des risques professionnels Accord d'entreprise GEODIS D&E LILLE EUROPE 25/03/2026 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 12/03/2026 UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE 18/03/2026 protocole d'accord personnel officiers et marins d'exécution, concernant l'armement du navire Qui Qu'en Grogne Accord d'entreprise BURDA DRUCK FRANCE 02/02/2026 Accord pour la prévention des risques et la réduction de la pénibilité Accord d'entreprise ALL'CHEM 10/03/2026 Accord issu de la négociation annuelle obligatoire pour 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-PAUL 20/01/2026 Accord relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité Accord d'entreprise ASS ALBIGEOISE ASSISTANCE EHPAD 20/02/2026 accord d'entreprise en faveur de la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 10/03/2026 PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE ETABLISSEMENT 2026 Accord d'entreprise ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE 17/12/2025 Accord QVCT et prévention des risques professionnels Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES 25/03/2026 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail du 25 mars 2026 Accord d'entreprise ECOBAT RESOURCES PONT SAINTE MAXENCE 26/03/2026 NAO 2026 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 127 128 › Un employeur peut-il avoir des exigences vestimentaires ? Il est possible pour l’employeur d’imposer une tenue vestimentaire particulière au travail sous réserve de respecter certaines conditions. Comment fonctionne le droit d'alerte des salariés ? Le droit d'alerte est un droit octroyé aux salariés ainsi qu'à leurs représentants afin qu'ils puissent alerter leur employeur d'une situation jugée dangereuse pour leur santé. Repos quotidien et pause journalière : régime juridique Le temps de pause est un droit octroyé aux salariés permettant de garantir leur santé tout en favorisant leurs conditions de travail. Harcèlement : comment protéger l’entreprise ? L’un des premiers conseils consiste à se protéger sur la forme ! Autrement dit, il faut respecter l’obligation de faire Repos hebdomadaire : De quoi il s'agit ? Le droit français garantit qu'il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
