SASU Au capital de 16 428 033 Euros Dont le siège social est situé à Route de la loge - 49360 Les Cerqueux Identifiée sous les numéros : B 378 339 063 00018 au RCS De Angers Sous le n° 490 000001120034931 à l’URSSAF d’Angers (49)
Représentée par En sa qualité de Directeur Général Délégué Agissant en qualité de Directeur-trice- Général(e) Délégué(e), de :
La Société X PASQUIER XX SAS au capital de XX €uros Dont le siège social est situé à ADRESSE
Identifiée sous le numéro : XX au registre du Commerce et des Sociétés de et nXX à l’URSSAF d’Angers
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Monsieur Délégué syndical Désigné par l’organisation syndicale
Monsieur Délégué syndical
Désigné par l’organisation syndicale
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Pour rappel , le 21 novembre 2022, la Société soussignée a conclu un accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité.
Par un engagement porté à la connaissance de l’ensemble des salariés, la Direction affirme sa volonté d’œuvrer pour la préservation de la santé et de la sécurité des salariés, et plus généralement leur bien-être au travail, en application de la Politique Santé-Sécurité du Groupe. L’action conjointe entre la Direction, l’encadrement, le service de santé et sécurité, l’infirmière, la médecine du travail, le service RH, les représentants du personnel et les salariés est nécessaire pour renforcer les mesures de prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et plus généralement réduire la pénibilité au travail et favoriser le bien-être au travail.
Le présent accord entre dans le cadre des dispositions de l’article L. 4162-1 du code du travail qui dispose que « I.-Les employeurs d'au moins cinquante salariés, y compris les entreprises et les établissements publics mentionnés aux articles L. 2211-1 et L. 2233-1 employant au moins cinquante salariés… engagent une négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 : Conformément à la loi, l’entreprise à ouvert une négocation le 3 novembre 2025 en vue de conclure un accord d’entreprise en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels, pris en compte au titre du dispositif pénibilité. En application du calendrier de négociation, les parties se sont à nouveau rencontrées lors de quatre réunions fixées respectivement le 17 novembre 2025, le 24 novembre 2025, le 9 février 2025 puis le 23 février 2025.
La Société Pâtisserie Pasquier Cerqueux s’inscrit clairement dans une démarche globale de recherche d’amélioration des conditions de travail du personnel. Les mesures de prévention de la pénibilité mises en place participent à la réalisation de cet objectif.
Dans le cadre de la rédaction de cet accord, la Direction a souhaité maintenir la méthodologie initiée depuis 2015 (date d’entrée en vigueur de la loi ) qui suppose l’étroite collaboration avec les membres du Comité Social et Economique (CSE).
A cet effet, un groupe de travail a été constitué et il est composé comme suit de :
Deux membres du CSE,
Les délégués syndicaux,
L’infirmière,
La Responsable RH
La Responsable Santé Sécurité Environnement,
, Directeur général délégué, rappelle, qu’il a été procédé à la mise à jour de la cartographie de la pénibilité des emplois après avoir procédé à un nouveau diagnostic identifiant des postes et des situations qui impliquent une exposition aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils fixés par le Décret n°2014-1159 du 09 octobre 2014. Ces travaux ont été coordonnés par les service Santé, Sécurité Environnement du Groupe et l’infirmière.
La Direction a proposé d’engager à nouveau les négociations en signant un accord d’une durée de 3 ans, qui prendra la suite de l’accord d’entreprise. Les parties se sont rencontrées à cet effet en étudiant le diagnostic des mesures décidées et mises en œuvre conformément à cette convention initialement souscrite.
La Direction rappelle que la réalisation des actions ci-après mentionnées, qui s’inscrivent dans le cadre de la prévention des situations de pénibilité, seront réalisées sous réserve de disposer des budgets nécessaires sur les 3 années.
I-OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu en faveur de la prévention des risques dans l’entreprise, conformément aux articles L. 4162-1 et suivants du code du travail. Il vise à définir des actions concrètes de prévention des effets de l’exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels et à assurer leur suivi. L’accord s’appuie pour cela sur un diagnostic préalable des situations de risques dans l’entreprise.
II - Champ d’application
Le présent accord s’applique au personnel de la Société patisserie pasquier cerqueux.
Bilan des mesures prises en vue d’améliorer les conditions de travail et de limiter la pénibilité
ès-qualité participe à la dynamique du groupe abordant l’amélioration des conditions de travail au sein de la Société tous les ans dans le cadre de cette démarche de prévention de la pénibilité.
Le montant des investissements, qui ont été engagés en ce domaine depuis les trois dernières années, a été de 288 603 euros.
Les mesures significatives ont été les suivantes :
Pour l’année 2023 :
Ligne 20 – Biscuit : Mise en place d’une climatisation
Ligne 28 - Entremet : Essais de cloisons
Ligne 28 – Entremet : Mise en place d’un COBOT pour le décadrage
Ligne 29 – Pancakes : Mise en place d’un chariot de retournement de spatule
Pour l’année 2024 :
Ligne 32 – Entremet : Mise en place d’un chariot d’aide à l’effort pour mettre à hauteur les matières premières à la place du plateau
Pour l’année 2025 :
Ligne quai expédition : Mise en place d’une aide à la manutention au niveau du picking
Ligne 32 – Entremet : Mise en place d’un outil d’aide à l’effort pour la manutention des plateaux
Ligne 28 – Entremet : Mise en place d’un vibrant et d’une dresseuse pour supprimer le lissage
Une définition des facteurs de pénibilité selon le Code du Travail
L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 (JO du 23 septembre 2017), transcrite dans l’article L. 4161-1 du Code du Travail, délimite les facteurs de risques en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et qui sont les suivants :
Des contraintes physiques marquées
Manutentions manuelles de charges,
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations,
Vibrations mécaniques
Un environnement physiques agressif
Agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées,
Activités exercées en milieu hyperbare,
Températures extrêmes,
Bruit
Certains rythmes de travail
Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à -5 du Code du Travail,
Travail en équipes successives alternantes,
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, qui sollicite tout ou partie du membre supérieur à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
Il est précisé que depuis le 1er janvier 2019, la proportion minimale de 25 % de l’effectif exposé ne porte plus que sur les salariés exposés aux six facteurs de risques concernés par le dispositif du compte professionnel de prévention (C2P) et déclarés par l’employeur à l’organisme compétent, chaque année via la DSN.
Parmi les dix facteurs précités, les six facteurs de risques professionnels faisant l’objet d’une déclaration obligatoire par l’employeur sont les suivants : -Travail de nuit ; -Travail en équipes successives alternantes ; -Travail répétitif ; -Bruit ; -Travail en milieu hyperbare ; - Températures extrêmes. Les seuils applicables à chacun de ces six facteurs ont été définis par la loi et les décrets (C. trav., art. D. 4163-2). L’exposition de chaque travailleur est évaluée au regard des conditions habituelles de travail, caractérisant le poste occupé, et cela en moyenne sur l’année, à partir des données collectives (cadence, cartographie, planning...) Conformément à la loi, il est tenu de prendre compte des mesures de protection collectives et individuelles. Si le salarié est polyvalent, l’exposition aux différents postes occupées est cumulée. Cette analyse est partie intégrante du document unique évaluation des risques professionnels. Conformément aux dispositions de l’article R4121-1-1 code du travail, ce document unique comporte en annexe des mentions permettant d'évaluer la pénibilité des postes :
les données collectives (cartographie du bruit, températures des salles/ aux postes de travail etc.)
la proportion des salariés exposés au-delà des seuils
Les actions porteront prioritairement à : - Eviter les risques ; - Combattre ces derniers à la source ; - Privilégier la protection collective sur la protection individuelle.
Un diagnostic des situations de pénibilité
Les parties ont étudié l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité et elles ont tiré les enseignements.
Le présent accord s’applique exclusivement aux catégories d’emploi suivantes :
Agents de production,
Pilotes de machine,
Agents magasiniers,
Parmi les facteurs de pénibilité précédemment listés, les salariés sont exposés en application des nouveaux seuils réglementaires aux facteurs suivants :
Au titre des contraintes physiques marquées :
La manutention manuelle de charges définie à l'article R. 4541-2 du Code du travail qui se traduit dans le transport, le soutien de charges avec levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement ;
Les microtraumatismes de la colonne vertébrale.
Les vibrations mécaniques définies à l'article R. 4441-1 du Code du Travail qui sont celles qui sont susceptibles d'entraîner des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires, des troubles neurologiques ou musculaires, des lombalgies ;
Au titre l’environnement physique agressif :
Le bruit c'est-à-dire comportant un niveau d'exposition quotidienne à 87 dB ou à un niveau de pression acoustique de crête de 140 dB (Article. R. 4431-1 du Code du Travail) ;
Au titre de certains rythmes de travail :
Travail en équipes successives alternantes ;
Travail répétitif : répétition d'un même geste à une cadence élevée, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce avec un temps de cycle défini.
Travail de nuit
Les résultats du diagnostic préalablement réalisé démontrent que certains salariés sont exposés à plusieurs facteurs de pénibilité.
Les mesures de prévention de la pénibilité
Les parties rappellent que la finalité du présent accord est de réduire, voire supprimer, l’exposition aux facteurs de pénibilité.
Au regard du bilan que dresse le diagnostic réalisé, les parties conviennent d’opter pour des mesures de prévention portant sur les thèmes suivants auxquels seront associés des objectifs chiffrés dont la réalisation sera mesurée par des indicateurs :
Adaptation et aménagement des postes de travail ;
Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels ;
Amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel ;
Aménagements des fins de carrière
Un tableau de synthèse retranscrit les mesures de prévention, les objectifs chiffrés et les indicateurs de suivi adoptés par les parties en fonction des emplois types :
Fiches en annexe
V - COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (C2P)
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) a été créé pour chaque salarié soumis à un ou plusieurs facteurs de de risques professionnels. Ce compte permettant aux salariés ainsi exposés d’acquérir des points en fonction de l’exposition subie retrace l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité, tout au long de sa carrière. Les salariés exposés voient leur compte crédité de : -4 points par année civile en cas d’exposition à un seul facteur de risque professionnel, -8 points par année civile en cas d’exposition à plusieurs facteurs de risques professionnels. Les points acquis chaque année par les salariés concernés sont reportés sur leur C2P une fois par an, à la suite de la déclaration de l’employeur. Le nombre total de points pouvant être inscrits sur le compte est plafonné à 100 sur toute la carrière du salarié. Les points accumulés sur le compte restent acquis jusqu’à ce qu’il les utilise en totalité ou jusqu’à son départ en retraite. Les points accumulés sur le C2P permettent aux salariés de : - Financer tout ou partie d’une action de formation permettant d’accéder à un poste moins ou pas exposé à certains facteurs de risques, - Réduire son temps de travail et de financer un complément de rémunération et des cotisations sociales, - Partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse.
Calendrier de mise en œuvre des mesures
Les parties s’engagent à réaliser les mesures de prévention de la pénibilité ci-dessous définies pour les fiches de poste selon le calendrier prévisionnel arrêté.
Des modalités de suivi de la mise en œuvre de ces actions et de la réalisation des objectifs chiffrés
Le suivi des mesures sera assuré par le Comité Sociale et Economique.
Des réunions de suivi seront organisées annuellement. En fonction des besoins, cette périodicité pourra être ajustée.
Un bilan de réalisation des mesures sera réalisé tous les ans et il comprendra :
Un état des lieux des actions,
Les éventuelles difficultés rencontrées,
Le coût de ces mesures.
Une communication annuelle des indicateurs et de l’évolution de leur résultat sera présentée aux membres du CSE.
Ainsi, les informations de l’année N-1 seront communiquées, aux représentants du personnel, au cours de ces réunions organisées au cours de l’année N.
Durée et conditions d’entrée en vigueur de l’accord
Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans courant à compter du 23 Février 2026 soit jusqu’au 22 Février 2029.
Révision de l’accord
Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles il a été conclu venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ce dernier.
La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points révisés.
Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant qui sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.
Dans l’hypothèse d’une modification des dispositions légales, réglementaires ou de la convention collective nationale de branche mettant en cause directement les dispositions du présent accord, des discussions devront s’engager dans les 30 jours suivant l’arrêté d’extension, la parution du décret ou de la loi.
Dénonciation de l’accord
Chaque partie signataire peut dénoncer le présent accord.
La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires ainsi qu’à la DREETS et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette dénonciation prendra effet trois mois après la réception de cette demande.
Pour le reste, il sera fait application des dispositions légales prévues à l’article L.2261-11 du Code du travail.
Notification, dépôt et publicité de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
L’accord est soumis à l'avis préalable des représentants du personnel. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans le respect des modalités de dépôt auprès de la DIRECCTE.
Un autre exemplaire sera transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes et à chaque partie signataire.
Enfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.
Fait à Les Cerqueux Le 23 Février 2026 En 5 exemplaires
Les Délégués Syndicaux La Direction
Pour le syndicat
Pour le syndicat Fiches synthèses : Mesures de prévention, objectifs et indicateurs de suivi
FICHE 1 : Poste « fabrication-four » - Ligne 29 Pancakes
Facteurs de pénibilité
Postures pénibles
Manutention manuelle de charges
Emplois-types concernes
Pilote de machines
Nombre de salariés exposes au poste
2 personnes par 8 de production
Mesures de prévention retenues
Thème : Adaptation et aménagement du poste de travail
Mesures retenues
Conséquence de la mesure sur l’intensité et/ou la durée d’exposition
Objectifs chiffrés
Indicateur de suivi
Mise en place de trois palans électriques sur la zone “big bags” Diminuer le risque de chute Diminuer le risque postures contraignantes Commande et installation du matériel : 80 000 € *3 = 240 000€ Installation faite des trois palans à fin 2028
FICHE 2 : Poste « dépose » - Ligne 28 Entremets
Facteurs de pénibilité
Travail répétitif
Emplois-types concernes
Pilote de machines
Agent de production
Nombre de salariés exposes au poste
8 personnes par 8 de production (1 personne mais changement de personnes sur le poste toutes les heures)
Mesures de prévention retenues
Thème : Adaptation et aménagement du poste de travail
Mesures retenues
Conséquence de la mesure sur l’intensité et/ou la durée d’exposition
Objectifs chiffrés
Indicateur de suivi
Mise en place d’un vibrant pour la dépose de fruits secs Diminuer les contraintes liées aux gestes répétitifs Commande et installation du matériel : 15 000 € Installation faite du matériel pour le semestre 1 2027
FICHE 3 : Poste « décor » - Ligne 28 Entremets
Facteurs de pénibilité
Travail répétitif
Emplois-types concernes
Pilote de machines
Agent de production
Nombre de salariés exposes au poste
8 personnes par 8 de production (1 personne mais changement de personnes sur le poste toutes les heures)
Mesures de prévention retenues
Thème : Adaptation et aménagement du poste de travail
Mesures retenues
Conséquence de la mesure sur l’intensité et/ou la durée d’exposition
Objectifs chiffrés
Indicateur de suivi
Mise en place d’un farineur Diminuer les contraintes liées aux gestes répétitifs Commande et installation du matériel : 15 000 € Installation faite du matériel pour le semestre 1 2027
FICHE 4 : Poste « montage » - Ligne 28 Entremets
Facteurs de pénibilité
Travail répétitif
Postures pénibles
Emplois-types concernes
Pilote de machines
Agent de production
Nombre de salariés exposes au poste
16 personnes par 8 de production (2 personnes mais changement de personnes sur le poste toutes les heures)
Mesures de prévention retenues
Thème : Adaptation et aménagement du poste de travail
Mesures retenues
Conséquence de la mesure sur l’intensité et/ou la durée d’exposition
Objectifs chiffrés
Indicateur de suivi
Mise en place d’une machine pour puncher en automatique dans le cadre contenant l’entremet Diminuer les contraintes liées aux gestes répétitifs Diminuer le risque postures contraignantes
Commande et installation du matériel : 30 000 € Installation faite du matériel pour le semestre 1 2026
FICHE 5 : Poste « Fabrication » - Ligne 20 Biscuits
Facteurs de pénibilité
Manutention manuelle de charges
Postures pénibles
Emplois-types concernes
Pilote de machines
Agent de production
Nombre de salariés exposes au poste
2 personnes par 8 de production (changement 1 fois par semaine)
Mesures de prévention retenues
Thème : Adaptation et aménagement du poste de travail
Mesures retenues
Conséquence de la mesure sur l’intensité et/ou la durée d’exposition
Objectifs chiffrés
Indicateur de suivi
Mise en place d’une aide à la manutention pour l’installation de la bobine de film Diminuer le port de charges, diminuer le risque de chute de la charge. Diminuer le risque postures contraignantes
Commande et installation du matériel : 35 000 € Installation faite du matériel pour le semestre 1 2026
FICHE 6 : Poste « Découpe » - Ligne 28 Entremets
Facteurs de pénibilité
Bruit
Emplois-types concernes
Pilote de machines
Agent de production
Nombre de salariés exposes au poste
32 personnes par 8 de production (4 personnes mais changement de personnes sur le poste toutes les heures)
Mesures de prévention retenues
Thème : Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels
Mesures retenues
Conséquence de la mesure sur l’intensité et/ou la durée d’exposition
Objectifs chiffrés
Indicateur de suivi
Mise à jour de l’étude sur le bruit Diminuer l'exposition au bruit Mise à jour de l’étude pour la faisabilité technique et financière. Proposer deux solutions. Mise à jour de l’étude faire dans l’année 2027
FICHE 7 : Poste « Fabrication » - Ligne 25 Tartes
Facteurs de pénibilité
Bruit
Emplois-types concernes
Pilote de machines
Nombre de salariés exposes au poste
1 personne par 8 de production
Mesures de prévention retenues
Thème : Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels
Mesures retenues
Conséquence de la mesure sur l’intensité et/ou la durée d’exposition
Objectifs chiffrés
Indicateur de suivi
Mise en place de la machine « Tartomatic » Diminuer l'exposition au bruit Installation du matériel : 163 000 € Mise en place et en fonctionnement du matériel : 1er semestre 2026
FICHE 8 : Poste « Préparation matières premières » - Ligne 28/32 Entremet
Facteurs de pénibilité
Manutention manuelle de charges
Postures contraignantes
Travail répétitif
Emplois-types concernes
Pilote de machines
Nombre de salariés exposes au poste
2 personnes par 8 de production
Mesures de prévention retenues
Thème : Amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel
Mesures retenues
Conséquence de la mesure sur l’intensité et/ou la durée d’exposition
Objectifs chiffrés
Indicateur de suivi
Mise en place d’une aide à la manutention pour faciliter le port de charges dans la zone de préparation des matières premières et réflexion autour d’une nouvelle organisation de travail avec le quai matière première pour une optimisation des missions à effectuer. Diminuer le port de charges Diminuer les contraintes liées aux gestes répétitifs Diminuer le risque postures contraignantes
Commande et installation du matériel : 25 000 € Proposition d’une nouvelle organisation et test : 2nd semestre 2026 Mise en place définitive: 1er semestre 2027
FICHE 9 : Toutes lignes
Facteurs de pénibilité
Exposition à la poussière
Emplois-types concernes
Pilote de machines
Agent de production
Nombre de salariés exposes au poste
12 personnes par 8 de production
Mesures de prévention retenues
Thème : Amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel
Mesures retenues
Conséquence de la mesure sur l’intensité et/ou la durée d’exposition
Objectifs chiffrés
Indicateur de suivi
Mise en place du plan d’empoussierement sur toutes les lignes Diminuer l’exposition à la poussière
Atteindre les seuils de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaires
360 000 € Mesures de suivi réalisées avant la fin de l’année 2028.
FICHE 10 : Toutes lignes
Facteurs de pénibilité
Emplois-types concernes
Tous les salariés âgés de 60 ans et plus
Nombre de salariés exposes au poste
11 personnes en 2026
Mesures de prévention retenues
Thème : Aménagement des fins de carrière
Mesures retenues
Conséquence de la mesure sur l’intensité et/ou la durée d’exposition
Objectifs chiffrés
Indicateur de suivi
Réaliser un entretien individuel d’accompagnement avant le départ en retraite (à partir de 60 ans) par le service ressources humaines et l’infirmière (accompagnement dans la transition personnelle, information administratives liées à l’entreprise, prévention santé)
Toutes les personnes de 60 ans et plus seront vues en entretien individuel soit 11 personnes en 2026. Nombre de personnes vues en entretien individuel tous les ans
FICHE 11 : Toutes lignes
Facteurs de pénibilité
Emplois-types concernes
Tous les salariés de l’entreprise souhaitant des informations sur la retraite
Nombre de salariés exposes au poste
A titre indicatif, 30 salariés ont 58 ans ou plus
Mesures de prévention retenues
Thème : Aménagement des fins de carrière
Mesures retenues
Conséquence de la mesure sur l’intensité et/ou la durée d’exposition
Objectifs chiffrés
Indicateur de suivi
Mise en place de l’organisme ASIA (association sociale interentreprise d’Angers) pour accompagner les salariés dans leurs démarches administratives liées au départ à la retraite
Nombre de consultation faite pour ce sujet Bilan annuel du nombre de consultation sur cette thémathique
