Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Accord d'entreprise EDITIONS LAROUSSE 13/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 28/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018
Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES 04/12/2017 UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise TERNETT 22/11/2017 LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017.
Accord d'entreprise SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES 20/12/2017 Un accord relatif au droit à la deconnexion.
Accord d'entreprise SAIEM DU FONDS DES GROUX 20/11/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CET
Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 17/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE
Accord d'entreprise ASTARE 08/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017
Accord d'entreprise L'AUTRE REGARD 04/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
Accord d'entreprise CAPITOLE FINANCE-TOFINSO 13/12/2017 Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail
Accord d'entreprise GROUPE PROTECTOR 21/12/2017 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES 20/11/2017 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise ASSOCIATION TRAITS D UNION 22/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING 07/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise ARJOWIGGINS LE BOURRAY 04/10/2017 UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE ARJOWIGGINS LE BOURRAY S.A.S
Accord d'entreprise LE THEATRE 28/11/2017 PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise SWISS KRONO SAS 06/11/2017 ACCORD SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise PERRENOT FOURCHET 11/12/2017 Accord d'établissement sur la prévention de la pénibilité au travail
Accord d'entreprise APAJH ALPES MARITIMES 06/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017
Accord d'entreprise TRANSFOM 25/10/2017 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017
Accord d'entreprise HANDYN'ACTION 29/11/2017 UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE
Accord d'entreprise ALSTOM POWER CONVERSION 21/11/2017 Un accord relatif à la Réduction Progressive d'Activité.
Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 17/10/2017 UN ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
Accord d'entreprise DUQUEINE RHONE-ALPES 20/09/2017 ACCORD PARITE HOMME/FEMME
Accord d'entreprise UNIQLO EUROPE LTD 22/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
RGPD : information des salariés et du CSE

Le traitement des données collectées par l’employeur concernant chaque collaborateur de l’entreprise doit permettre d’avertir les salariés lorsque la/les donnée(s) sont collectées.

Repos Hebdomadaire: Contrôle et Sanctions

Conformément à l'article [fondement article="L.3132-2" code="travail"], l'employeur sous peine de sanction doit veiller à  respecter le repos hebdomadaire

La Pause Journalière : ce qu’il faut savoir

La loi impose la prise d’une pause de 20 minutes consécutives pour toute plage de travail d’une durée de 6 heures.

Clause d’invention du salarié

Les professions dans lesquelles les salariés font preuve d’inventivité sont nombreuses et diverses.

La notion d’accident de trajet : interruption de trajet et détour, lieu de repas

La présomption d’imputabilité de l’accident de trajet

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas