Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 13/02/2018 CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise UGITECH 02/02/2018 ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS AU COURS DES ANNEES 2018 ET 2019 Accord d'entreprise SODELEM 27/11/2017 un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 Accord d'entreprise MULTI SERVICES JOUANNOT 08/01/2018 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MONDELEZ TOULOUSE CONFECTIONERY PRODUC 17/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA PENBILITE Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE R&D SAS 17/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE Accord d'entreprise MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH 17/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE Accord d'entreprise MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH 17/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SA 17/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE Accord d'entreprise FERROPEM 24/01/2018 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise A P E I 16/01/2018 PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT POUR LA MISE EN PLACE DU CSE Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE 07/12/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 Accord d'entreprise ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR 31/12/2017 ACCORD RELATIF A L'INSTITUTION DES MESURES DE PREVENTION DE LA PENIBILITE 2018/2021 Accord d'entreprise ARJOWIGGINS SECURITY 13/12/2017 ACORD RELATIF A LA PENIBILITE Accord d'entreprise PARTNER REINSURANCE EUROPE SE 13/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise OTIMA 30/10/2017 Accord relatif à la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise UDAF DU FINISTERE 29/12/2017 UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 Accord d'entreprise D.F.P.NUTRALIANCE 22/12/2017 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR 16/01/2018 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TRAVAIL DEPLACE Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017 ACCORD SUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FLEURY MICHON 14/12/2017 UN ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION SANTE ET PENIBILITE ET DE L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS Accord d'entreprise MASSILLY PRINTING SOLUTIONS 05/01/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2017/2018 Accord d'entreprise SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES 20/12/2017 Un accord relatif à la prévention de la pénibilté au travail. Accord d'entreprise PERRENOT NARBONNE 28/11/2017 ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise SAVAC PARIS NORD 11/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL ‹ 1 2 ... 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 › Non-respect du droit d’expression et des libertés des salariés Les collaborateurs ont le droit de s’exprimer sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail (horaire, hygiène, Employeur : Sanctions en cas de discrimination Charge et moyens de preuve Informations salariés et Traitement de données Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), sont les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (internet, téléphone mobile, ordinateur, logiciels …). Etat des lieux des sanctions civiles de l’employeur en matière d’égalité professionnelle Toute mesure discriminatoire à l’encontre d’un salarié est prohibée, et notamment en matière de rémunération compte tenu de ses actions syndicales Un employeur peut-il avoir des exigences vestimentaires ? Il est possible pour l’employeur d’imposer une tenue vestimentaire particulière au travail sous réserve de respecter certaines conditions. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
