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Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Accord d'entreprise GALLIANCE LANGUIDIC 30/03/2018 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES
Accord d'entreprise MAISON DU COMBATTANT 10/05/2018 droit à la déconnexion
Accord d'entreprise ZACH SYSTEM 26/04/2018 Accord prévention de la pénibilité
Accord d'entreprise SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISE ANJOU 18/04/2018 ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise Scania Production SAS 04/04/2018 ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES 11/04/2018 Protocole d'accord salarial dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour Monceau Assurances Dommages Année 2018
Accord d'entreprise CALBERSON ILE DE FRANCE 19/03/2018 ACCORD EN FACEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT SIMON 21/12/2017 ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017-2019
Accord d'entreprise NATIXIS FINANCEMENT 25/01/2018 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE NATIXIS FINANCEMENT
Accord d'entreprise A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE 18/04/2018 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise POLE EMPLOI 17/10/2017 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES JOURNEES DE PONTS 2018
Accord d'entreprise CEMOI CONFISEUR 29/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise INTERNATIONAL PAPER SA 24/04/2018 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
Accord d'entreprise INSTITUT CAMILLE MIRET 16/04/2018 ACCORD d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de l'Institut Camille MIRET
Accord d'entreprise SOFRADIM PRODUCTION 24/04/2018 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR 2018/2019
Accord d'entreprise BRIDGESTONE FRANCE 20/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)
Accord d'entreprise ROUXEL CITERNE 08/01/2018 Accord relatif à la prévention de la pénibilité au travail
Accord d'entreprise AFEIPH 27/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
Accord d'entreprise UES SOBOTRAM - SOBOROUTE - SAONE et LOIRE EXPRESS 30/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise CEMOI CHOCOLATIER 29/03/2018 Accord relatif à la prévention des risques professionnels Cémoi Chocolatier - Tous Etablissements
Accord d'entreprise AIGLE AZUR 01/11/2017 Accord catégoriel : conditions de travail, rémunération, carrière, formation
Accord d'entreprise LACMIL 21/02/2018 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL 2018
Accord d'entreprise MAUFFREY NORMANDIE 09/03/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
Accord d'entreprise AGENCE FRANCE PRESSE 05/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise THERMODYN 25/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Géolocalisation des véhicules : les précisions de la CNIL

Offrant de multiples possibilités pour l’employeur, la CNIL rappelle que les dispositifs de géolocalisation ne peuvent servir que pour certains objectifs.

Statut du Travailleur Etranger : Quels Droits Individuels et Collectifs?

RGPD : information des salariés et du CSE

Le traitement des données collectées par l’employeur concernant chaque collaborateur de l’entreprise doit permettre d’avertir les salariés lorsque la/les donnée(s) sont collectées.

Faute inexcusable de l’employeur : prenez garde !

L’employeur et le salarié sont liés par un lien de subordination.

Repos Hebdomadaire: Contrôle et Sanctions

Conformément à l'article [fondement article="L.3132-2" code="travail"], l'employeur sous peine de sanction doit veiller à  respecter le repos hebdomadaire

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