Crée à l'occasion de la loi travail le 21 juillet 2016 - la loi El Khomri, le droit à la déconnexion fait son apparition afin de protéger les salariés à l'ère du numérique et du digital.
Une inaptitude non professionnelle est la conséquence d’un accident ou d’une maladie non liée à l’activité professionnelle exercée au sein d’une société.
Le traitement des données collectées par l’employeur concernant chaque collaborateur de l’entreprise doit permettre d’avertir les salariés lorsque la/les donnée(s) sont collectées.
