ACCORD D’ENTREPRISE RAZEL-BEC RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE ET L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
RAZEL-BEC, situé 3 rue René Razel - Le Christ de Saclay - 91892 ORSAY Cedex, immatriculé au RCS EVRY sous le numéro 562 136 036.
Dûment représentée par , agissant en qualité de Directeur Général.
Ci-après dénommée « la Société »
Et
les organisations syndicales représentatives au sein de « la Société »,
CFE CGC représentée par , délégué syndical central
CGT représentée par , délégué syndical central
FO représentée par , délégué syndical central
L’UNSA représentée par , délégué syndical central
Ci-après dénommées les « Organisations syndicales ».
Préambule :
L’accord relatif à la Prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail conclu le 28 juillet 2016 prévoyait une durée d’application de 3 ans à compter du 1er septembre 2016, soit jusqu’au 31 août 2019. Compte tenu du calendrier électoral et des négociations obligatoires ainsi que de la nécessité de laisser du temps à l’accord initial pour produire ses effets, les partenaires sociaux ont souhaité allonger la durée d’application du dispositif.
C’est dans ce contexte, que les partenaires sociaux se sont réunis dans le cadre des négociations portant sur le Thème 2 Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail afin de le pérenniser.
Le présent accord a donc pour objet de prolonger la durée d’application de l’accord initial.
Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord
L’accord relatif à la Prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail est prolongé pour une durée de un an, soit jusqu’au 31 août 2020.
Article 2 – Notification et publicité
Conformément au Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément au Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’entreprise.
Il a été convenu par l’ensemble des parties que le présent avenant devra être publié conformément à l’acte de publication spécifiquement conclu pour cet accord.
