Il convient de distinguer selon que c’est l’employeur qui décide de mettre à la retraite le salarié et le cas du salarié qui de lui-même décide de partir à la retraite.
Une inaptitude non professionnelle est la conséquence d’un accident ou d’une maladie non liée à l’activité professionnelle exercée au sein d’une société.
Différentes affaires dans plusieurs grandes entreprises ont font émerger la nécessité de légiférer afin de protéger ce que l’on nomme communément les « lanceurs d’alertes ».