Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE 21/11/2025 Accord portant sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE 21/11/2025 Accord portant sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Accord d'entreprise LA POSTE 28/01/2026 ACCORD SOCIAL En faveur de l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des postiers expérimentés, en considération de leur âge Accord d'entreprise LA POSTE 28/01/2026 ACCORD SOCIAL En faveur de l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des postiers expérimentés, en considération de leur âge Accord d'entreprise LEFRANCQ IMPRIMEUR 27/03/2026 Accord d'entreprise sur la pénibilité du travail Accord d'entreprise LEFRANCQ IMPRIMEUR 27/03/2026 Accord d'entreprise sur la pénibilité du travail Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 23/02/2026 Accord sur la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 23/02/2026 Accord sur la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise LIB INDUSTRIES 11/03/2024 NAO Accord d'entreprise LIB INDUSTRIES 11/03/2024 NAO Accord d'entreprise MSA GRAND SUD 27/03/2026 Avenant à l'accord relatif au télétravail à la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud Accord d'entreprise MSA GRAND SUD 27/03/2026 Avenant à l'accord relatif au télétravail à la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud Accord d'entreprise AUXINE LOGISTIC 29/01/2025 Prévention des risques professionnels Accord d'entreprise AUXINE LOGISTIC 29/01/2025 Prévention des risques professionnels Accord d'entreprise GEODIS D&E LILLE EUROPE 25/03/2026 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise BRIOCHE PASQUIER CHATELET 12/03/2026 UN ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE 18/03/2026 protocole d'accord personnel officiers et marins d'exécution, concernant l'armement du navire Qui Qu'en Grogne Accord d'entreprise BURDA DRUCK FRANCE 02/02/2026 Accord pour la prévention des risques et la réduction de la pénibilité Accord d'entreprise ALL'CHEM 10/03/2026 Accord issu de la négociation annuelle obligatoire pour 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-PAUL 20/01/2026 Accord relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité Accord d'entreprise ASS ALBIGEOISE ASSISTANCE EHPAD 20/02/2026 accord d'entreprise en faveur de la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 10/03/2026 PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE ETABLISSEMENT 2026 Accord d'entreprise ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE 17/12/2025 Accord QVCT et prévention des risques professionnels Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES 25/03/2026 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail du 25 mars 2026 Accord d'entreprise ECOBAT RESOURCES PONT SAINTE MAXENCE 26/03/2026 NAO 2026 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 127 128 › Cession d’entreprise et information des salariés Principe d'information des salariés en cas de cession d’entreprise La preuve de la faute inexcusable : présomption et cas particuliers La règle de principe Repos quotidien et pause journalière : régime juridique Le temps de pause est un droit octroyé aux salariés permettant de garantir leur santé tout en favorisant leurs conditions de travail. Un employeur peut-il avoir des exigences vestimentaires ? Il est possible pour l’employeur d’imposer une tenue vestimentaire particulière au travail sous réserve de respecter certaines conditions. Informations salariés et Traitement de données Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), sont les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (internet, téléphone mobile, ordinateur, logiciels …). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
