Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise DILLINGER FRANCE 10/02/2026 Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels liés aux facteurs de pénibilité à Dillinger France Accord d'entreprise GTIE INFI 15/12/2025 PROCÈS-VERBAL CONSTATANT L’ACCORD DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE Accord d'entreprise SOFIBEL 30/01/2026 Négociation Annuelle Obligatoire 2026 - PV D'ACCORD Accord d'entreprise UNA OUEST 87 16/01/2026 ACCORD 2025 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise ENTREMONT ALLIANCE 14/01/2026 Accord sur l'amélioration de la prévention de la pénibilité au travail Accord d'entreprise STOEFFLER 22/12/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2026 Accord d'entreprise INOVIE BIOMEDILAB 19/12/2025 Accord d’entreprise sur la prévention des risques professionnels, de la promotion de la santé au travail et de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail incluant le télétravail et le droit d’expression Accord d'entreprise TRANSPORTS MAUFFREY NORD 30/12/2025 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 SOCIETE MAUFFREY NORD Accord d'entreprise FONDERIES DE SAINT DIZIER 26/01/2026 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise Viant Chaumont SAS 23/01/2026 Accord pénibilité Accord d'entreprise TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST 20/01/2026 ACCORD SENIORS Accord d'entreprise ABALONE FRANCE 19/01/2026 Accord d'entreprise en faveur de la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés intérimaires et permanents de l'UES ABALONE FRANCE Accord d'entreprise LES VILLAS DU LAGON 09/12/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (intéressement, congés, conditions de travail, primes, mutuelle, bons d'achat) Accord d'entreprise GENERIX GROUP 29/01/2026 Qualité de vie et des conditions de travail Accord d'entreprise Ugitech SA 08/12/2025 Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 16/05/2023 relatif l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la prévention de la pénibilité et la gestion du handicap au sein d'Ugitech SA Accord d'entreprise Association Diaconat Bethesda 19/12/2025 Accord relatif la prévention de la pénibilité Accord d'entreprise ISRI France 05/12/2025 ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2025) Accord d'entreprise SOPITRA SAS 26/01/2026 ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS Accord d'entreprise FEDERATION DES MAISONS DE QUARTIER ET DE L'INSERTION 22/01/2026 LA PRÉVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS VISANT A RÉDUIRE NOTRE TAUX DE SINISTRALITÉ Accord d'entreprise RETAIL EXTENDED LOGISTICS 22/12/2025 AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 DECEMBRE 2022 Accord d'entreprise SAICA PAPER FRANCE 12/01/2026 Accord sur l'Amélioration des Conditions de Travail Accord d'entreprise KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS 18/12/2025 Accord relatif a la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise GEODIS RT AUVERGNE 15/12/2025 Accord d'entreprise concernant la NAO 2025 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise POLYNT COMPOSITES FRANCE 19/01/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise ADM BAZANCOURT 23/12/2025 Un accord portant sur la prévention de l'exposition aux risques professionnels ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 128 129 › Harcèlement Moral : L’Obligation d’Enquêter Les agissements répétés constituant des faits de harcèlement moral sont interdits conformément à l’article L.1152-1 du Code du travail. Essai professionnel et période d’essai Il s’agit de deux procédés distincts qui permettent à l’employeur de tester un travailleur. Chacun a son régime juridique propre. Prise en charge des frais de tenues vestimentaires par l’employeur L'employeur peut imposer une tenue de travail aux salariés s'il est en mesure de prouver que le port d'un uniforme est justifié, Repos Hebdomadaire: Contrôle et Sanctions Conformément à l'article [fondement article="L.3132-2" code="travail"], l'employeur sous peine de sanction doit veiller à respecter le repos hebdomadaire Exercice du Droit de Grève : Quelle Procédure ? Le droit de grève reconnu par la Constitution peut être exercé dans le secteur privé comme dans le secteur public. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
