Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Accord d'entreprise SUD SERVICES A LA PERSONNE 09/10/2017 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise B.V.A. 27/09/2017 Accord-cadre sur la qualité de vie au travail Accord d'entreprise ZOLPAN MEDITERRANEE 15/09/2017 ACCORD INTERGENERATIONNEL Accord d'entreprise WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE S 25/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE S 25/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CPI-LIARD 25/09/2017 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ‹ 1 2 ... 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 › Droits et libertés du salarié : Quels principes fondateurs ? La notion de liberté est un principe constitutionnel qui est garanti par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Droit d’accès des salariés à leurs données Dans le cadre du traitement de leurs données, les salariés bénéficient d’un droit d’accès à ces dernières. Harcèlement sexuel : obligation de nommer de nouveaux référents Un nouveau référent désigné au sein du CSE : Liberté d’Expression des Salariés dans l’Entreprise : ce qu’il faut savoir Les salariés bénéficient de la liberté d’expression en leur qualité de citoyen. La liberté d’expression est notamment garantie par les dispositions nationales, internationales ou communautaires. Harcèlement Moral : L’Obligation d’Enquêter Les agissements répétés constituant des faits de harcèlement moral sont interdits conformément à l’article L.1152-1 du Code du travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
