Conformément à l'article L. 2242-1, du code du travail, il est établi, à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les, 27 Octobre, 24 Novembre et 22 Décembre 2017, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
Ces réunions ont été menées avec la Délégation CGT représentée par X, délégués syndicaux.
Les parties actent de la mise en place effective des engagements au cours de l’année 2017 :
Embauche de personnels intérimaires : 3 collaborateurs intérimaires ont intégrés l’effectif de MIDITP en cours d’année.
Embauche de 2 contrats d’apprentissage
Mesures mises en place en 2018 :
Questionnement sur l’augmentation de la zone 6 :
Aucune augmentation de la zone 6 n’est prévue.
Conclusion des négociations sur les augmentations des salaires en Janvier 2018
- Augmentation des salaires des collaborateurs pour l’année 2018
Cette augmentation aura un périmètre financier de 1.24 % de la masse salariale avec un minima de 0 %, hors changement d’indice ou promotion. Elle sera réalisée sur le bulletin de salaire du mois de janvier 2018.
Seuls les collaborateurs entrés dans l’entreprise depuis plus de 6 mois seront concernés par l’augmentation générale.
Questionnement sur la participation aux bénéfices 2017
Le versement de la participation est déterminé par le plancher des résultats que fera MidiTP. Si le seuil de déclanchement règlementaire est atteint, la participation sera versée.
Question sur l’avancement de la mise en place du compte pénibilité
Nous continuons de travailler sur le sujet et sommes en relation avec notre branche professionnelle pour la mise en application.
Questions diverses
RAS
Mesure à travailler au cours de la négociation 2018 :
Intéressement/Participation
Seront examinées les questions relatives à la participation, à l’intéressement
Modulation des heures : Annualisation du temps de travail.
Compte tenu de l’activité actuelle cette question sera à étudier sur l’année 2018.
Pénibilité
Embauche d’intérimaires
Fait à Seysses le 22 décembre 2017
Pour la CGTLe Président de la SAS Le Délégué SYNDICALX X
