Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Participation Participation Accord d'entreprise SMJ CONSULTING 31/03/2026 ACCORD DE PARTICIPATION Accord d'entreprise BIZLINE 04/12/2025 Accord sur la rémunération Accord d'entreprise BIZLINE 10/12/2024 Accord sur la rémunération Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE 27/03/2026 Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail STEF TRANSPORT NIORT 2 - 2026 Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NIORT 1 LA CRECHE 07/04/2026 ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise SOTHOFERM 31/03/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise SOCIETE ARGENTONNAISE D'AMEUBLEMENT 24/03/2026 PV ACCORD NAO Accord d'entreprise SOCOPLAN 27/03/2026 Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Accord d'entreprise GRDF 08/04/2024 Avenant de révision n°1 à l'accord d'abondement GRDF 2024-2028 Accord d'entreprise C.D.H. - CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT 31/03/2026 Avenant n°1 à l'Accord de Participation Accord d'entreprise STEF TRANSPORT BRIVE 01/04/2026 PV d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS 09/01/2025 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise EUROVIA PAS DE CALAIS 09/01/2025 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise EFFIVERT 05/03/2026 ACCORD NAO - SALAIRES INDEMNITES ET PRIMES Accord d'entreprise EFFIVERT 05/03/2026 ACCORD NAO - SALAIRES INDEMNITES ET PRIMES Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION 24/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION 24/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise GEODIS RT ATLANTIQUE 29/11/2024 Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des cond Accord d'entreprise GEODIS RT ATLANTIQUE 29/11/2024 Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des cond Accord d'entreprise CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE 02/02/2024 Accord relatif à la négociation annuelle 2024 Accord d'entreprise CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE 02/02/2024 Accord relatif à la négociation annuelle 2024 Accord d'entreprise AHLSTROM SPECIALTIES 31/03/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise AHLSTROM SPECIALTIES 31/03/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise RISOUL LABELLEMONTAGNE 31/12/2024 NAO 2024-2025 Accord d'entreprise RISOUL LABELLEMONTAGNE 31/12/2024 NAO 2024-2025 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 129 130 › Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. CESU préfinancé : Exonération de cotisations via l’aide financière aux services à la personne Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement offert par l’employeur ou plus communément par le CSE. Tickets restaurants : quelle utilisation ? L’octroi de tickets restaurants par l’employeur peut prendre différentes formes, traditionnellement sous forme de tickets papier présentés sous forme de chéquier Modalités de répartition de l'intéressement Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
