PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 DE NXO EXPERTS
La négociation annuelle obligatoire pour l’année 2026 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a eu lieu entre NXO Experts, dont le siège social est situé 1-7 cours VALMY, 95800 Puteaux, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général Délégué, ci-après dénommée l'Entreprise, d'une part ;
Et le CSE représentées par membres suivants :
d’autre part.
ARTICLE 1 : PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée, entre la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’Entreprise, notamment sur l’égalité professionnelle, les salaires et la durée du travail, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale.
Cette négociation a donné lieu à 2 réunions, qui se sont tenues les 20 et 27 mai 2026.
Au terme de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent protocole d’accord.
ARTICLE 2 : ETAT DE LA PROPOSITIONS DU CSE
Lors de la première réunion de négociation, les propositions du CSE ont reposé principalement sur les revendications suivantes :
•Enveloppe de 1,5 % d’augmentations individuelles. •Le passage des titres restaurants de 12 à 13 € selon la répartition 60% employeur et 40% salarié •Mise en place d’une prime de partage de la valeur
ARTICLE 3 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Une enveloppe de 1,2 % de la masse salariale des contrats à durée indéterminée est attribuée pour les augmentations individuelles, ceci compris l’enveloppe utilisée au titre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Lors des entretiens individuels chaque année, le sujet du salaire doit être abordé systématiquement.
ARTICLE 4 : PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Au vu du contexte économique difficile, aucune prime de partage de la valeur n’a été mise en place à l’issue de cette négociation. Le sujet sera de nouveau étudié au mois de septembre en fonction des résultats de la société.
ARTICLE 5 : TITRES RESTAURANT
Le montant du titre restaurant passe à 12€ soit la part salariale à 4,8€ et la part employeur à 7,2€.
ARTICLE 5 : EGALITE FEMMES/HOMMES
Mise en place, à l’occasion de la N.A.O, d’un examen en détail des situations dans lesquelles des disparités importantes apparaissent sur la situation comparée des femmes et des hommes.
Pour 2025, aucune disparité n’a été mise en évidence.
ARTICLE 6 : PARTICIPATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 3324-5 du Code du travail et à l’accord d’entreprise du 24 mai 2017, la Réserve Spéciale de Participation (RSP) a été répartie entre les salariés bénéficiaires selon les modalités suivantes :
La réserve spéciale de participation est répartie entre les salariés bénéficiaires proportionnellement aux salaires bruts perçus par chaque salarié au cours de l'exercice de référence au sein de l’entreprise. Le montant des droits susceptibles d'être attribués à un même salarié pour un même exercice ne peut excéder une somme égale aux trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale. Le plafond dont il convient de tenir compte est le plafond applicable au dernier jour de l'exercice considéré. Toutefois, lorsque le salarié n'a pas accompli une année entière de présence dans l'Entreprise, les plafonds sont calculés au prorata de la durée de présence. Les sommes qui n'auraient pu être mises en distribution, en raison des limites définies par le présent article, demeurent dans la réserve spéciale de participation de la société pour être réparties au cours des exercices ultérieurs.
ARTICLE 7 –DEPOT DU PROCES-VERBAL
Le présent procès-verbal fera l’objet des dépôts requis dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir : -sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces prévues à l’article D2231-7 du code du travail, -et auprès du Greffe du Conseil de prud'hommes compétent. Ces dépôts seront effectués par l'employeur.
