La société Vicat, dont le siège social est situé Les Trois Vallons, 4 rue Aristide Bergès – 38080 L’Isle d’Abeau, représentée par …….
D’une part,
ET :
Le Comité Social et Economique Central de la Société Vicat, ayant statué à la majorité des membres titulaires présents lors de la séance du 1er septembre 2026, comme l’atteste l’extrait de procès-verbal annexé au présent accord, et représenté par …., Secrétaire du Comité Central d’Entreprise de la Société Vicat, en vertu du mandat qu’il a reçu à cet effet au cours de la réunion du 1er septembre 2026.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
L’accord du 28 avril 1970 a institué pour la société Vicat les modalités de distribution d’une participation. Cet accord a été amendé par des avenants successifs qui ont remplacé la formule légale par une formule dérogatoire plus favorable aux collaboratrices et aux collaborateurs de la société. Le dernier avenant, en date du 2 juin 2025 définit la formule dérogatoire de calcul de la participation pour les trois années 2025, 2026 et 2027.
Cependant cet avenant du 2 juin 2025 comporte une contradiction dans son article 9 qui prévoit à la fois son application du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, et qu’il cessera de produire ses effets à compter de l’exercice 2027.
C’est pourquoi le présent avenant rectificatif est convenu.
Article 1 – Durée, révision
Le présent article se substitue intégralement à l’article 9 de l’avenant du 2 juin 2025 dont les termes deviennent :
« Le présent avenant est conclu pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2025 soit jusqu'au 31 décembre 2027. Il cessera de produire ses effets à compter de l’exercice 2028. A compter de cet exercice, la formule légale de calcul de la réserve spéciale de participation s’appliquera à nouveau.
Il pourrait être révisé, pendant sa durée d'application, par accord des signataires, si sa mise en œuvre n'apparaissait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration. Dans ce cas, un avenant serait conclu entre les parties signataires. Cet avenant devra être conclu avant la fin du premier semestre d'une année civile pour être applicable à ladite année. »
Article 2 – Procédure de règlement des différends
Tout différend concernant l'application du présent accord ou de ses avenants est d'abord soumis à l'examen des parties signataires en vue de rechercher une solution amiable.
La décision motivée prise conjointement par la majorité des membres présents et le représentant de la Direction est considérée comme définitive.
A défaut d'accord entre les parties, le différend est porté devant la juridiction compétente.
Article 3 – Durée, révision
Le présent avenant s’applique à compter du 1er janvier 2025 et pour la durée de l’avenant du 2 juin 2025, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Il pourrait être révisé, pendant sa durée d'application, par accord des signataires, si sa mise en œuvre n'apparaissait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration. Dans ce cas, un avenant serait conclu entre les parties signataires. Cet avenant devra être conclu avant la fin du premier semestre d'une année civile pour être applicable à ladite année.
Article 4 – Publicité
Conformément au Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, le dépôt du présent avenant sera effectué par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords » de téléprocédure du ministère du travail, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de conclusion.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
