AVENANT N°12 À L’ACCORD DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE BECKMAN COULTER SIGNÉ EN DATE DU 14 JUIN 2006
Entre les soussignés :
La société Beckman Coulter, SAS au capital de 55 460 552,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 632043071, ayant son siège social au 22 avenue des Nations 93420 Villepinte, représentée par M agissant en qualité de directeur des ressources humaines, dûment habilité pour la signature des présentes, Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes : -Syndicat CFE-CGC représenté par en sa qualité de délégué - Syndicat CFTC représenté par en sa qualité de délégué D’autre part.
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 3 de l’accord de Participation signé le 14 juin 2006 et modifié successivement par avenant
Avenant n°1 signé le 23 octobre 2007
Avenant n°2 signé le 24 juin 2008
Avenant n°3 signé le 24 avril 2009
Avenant n°4 signé le 22 avril 2010
Avenant n°5 signé le 14 mars 2011
Avenant n°6 signé le 3 septembre 2019
Avenant n°7 signé le 29 juin 2021
Avenant n°8 signé le 1er août 2022
Avenant n°9 signé le 17 aout 2023
Avenant n°10 signé le 18 juillet 2024
Avenant n°11 signé le 30 juin 2025
dans les mêmes conditions de négociation.
Cet avenant vise à préciser les modalités de répartition applicables au dernier exercice clos.
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L’article 3 est modifié comme suit :
Article 3 – Répartition de la Réserve spéciale de participation :
La Réserve Spéciale de Participation versée en 2026 au titre de 2025 sera exceptionnellement répartie pour 100% de son montant proportionnellement à la durée de présence de chaque bénéficiaire sur l’exercice de référence. Les autres clauses de l’accord de participation demeurent inchangées.
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Le présent avenant doit être déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr à l'initiative de l'entreprise et dès sa signature.
L'avenant s'applique à compter de sa date de signature.
Fait à Villepinte, le 18 juin 2026
En 5 exemplaires, dont un (1) pour le dépôt à l’unité territoriale du travail de Seine Saint Denis (une copie électronique est adressée parallèlement), un (1) pour la direction de l’Entreprise, un (1) pour chaque organisation syndicales signataire.
