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Participation

Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 24/11/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
Accord d'entreprise ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE 20/11/2025 L'AVENANT N°7 A L'ACCORD DE PARTICIPATION
Accord d'entreprise CAMARIS 25/11/2025 Accord NAO 2025
Accord d'entreprise NORFRIGO 13/11/2025 UN ACCORD NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET VA DE L'ENTREPRISE 2025
Accord d'entreprise POUDMET SAS 22/07/2024 PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE 05/02/2024 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise CHIMIREC-VALRECOISE 26/01/2024 CHIMIREC Valrecoise - accord NAO 2024
Accord d'entreprise CLINIQUE DU PAYS DE MONTBELIARD 11/08/2025 Accord de NAO - PPV
Accord d'entreprise SA APLIX 14/11/2025 ACCORD PREALABLE EN VUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES Année 2026
Accord d'entreprise SA APLIX 14/11/2025 ACCORD PREALABLE EN VUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES Année 2026
Accord d'entreprise ASS DU BOUTGE 23/10/2025 ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE L'ASSOCIATION MAISON DU BOUTGE AU BENEFICE DE VYV3 TERRES D'OC
Accord d'entreprise IDEA OPERATIONS 20/06/2025 Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
Accord d'entreprise COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR 09/10/2025 Protocole d’accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024/2025
Accord d'entreprise John Crane France 27/10/2025 Négociations Annuelles Obligatoires FY 2025/2026
Accord d'entreprise ETS LUCIEN 31/10/2025 ACCORD NAO 2025
Accord d'entreprise CREVAL 06/06/2023 negociation annuelle des salaires
Accord d'entreprise SYNTHOMER FRANCE 17/03/2023 Accord portant sur la négociation annuelle 2023
Accord d'entreprise AMALRIC 10/10/2025 PROTOCOLE D ACCORD NAO
Accord d'entreprise CMC de Tronquieres 03/10/2025 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025 2027
Accord d'entreprise CINE GATINE 06/06/2025 Avenant à l'accord de Participation
Accord d'entreprise STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE 03/05/2024 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
Accord d'entreprise STEF 17/05/2023 NAO Année 2023
Accord d'entreprise GROUPE KERTRUCKS FINANCE 23/03/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Accord d'entreprise EQUANS MOBILITE ET SERVICES 23/09/2025 ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA DIRECTION ENGINS MOBILES DE BOUYGUES ENERGIES & SERVICES SAS TRANSFERES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.1224-1 DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE EQUANS MOBILITE SERVICES (INEO)
Accord d'entreprise AEQUS AEROSPACE FRANCE SAS 30/09/2025 Accord participation
PEI : Quelle distinction avec le PEE ?

Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]).

Tickets restaurants : quelle utilisation ?

L’octroi de tickets restaurants par l’employeur peut prendre différentes formes, traditionnellement sous forme de tickets papier présentés sous forme de chéquier

Régime juridique du PEE : l’essentiel

Champ d'application du PEE

Le nouvel arrêté 2022 sur les primes paniers repas

La prime panier repas correspond à une indemnité versée à certains salariés par leur employeur, et ce au titre des repas qui sont pris pendant le temps de travail. 

Modalités de répartition de l'intéressement

Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, 

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