Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Participation Participation Accord d'entreprise LUFKIN GEARS FRANCE 10/12/2025 NEGOCIATION ANNUELLE Accord d'entreprise NOF METAL COATINGS EUROPE 15/12/2025 NAO Accord d'entreprise SANIPRO 03/12/2025 Accord NAO SANIPRO 2025 Accord d'entreprise ARAYMOND FRANCE 16/12/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise CONDAT SA 02/12/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION 27/11/2025 ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NAO AU SEIN DE GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION Accord d'entreprise ALPHA MAINTENANCE 01/12/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise MAROQUINERIE DU CEZALLIER 24/11/2025 Négociations Annuelles Obligatoires 2025 Accord d'entreprise TECHNIQUES ET SYSTEMES ELABORES 04/12/2025 Accord NAO TSE 2025 Accord d'entreprise CATERPILLAR FRANCE SAS 10/12/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise ARIEL INDUSTRIES 05/12/2025 Accord de participation Accord d'entreprise TRANSPORTS COMBRONDE 03/11/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise COPALIS INDUSTRIE 21/11/2025 Un procès-verbal d'accord NAO 2025 Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE 19/02/2024 Accord NAO 2024 Accord d'entreprise ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 24/11/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE 20/11/2025 L'AVENANT N°7 A L'ACCORD DE PARTICIPATION Accord d'entreprise CAMARIS 25/11/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise NORFRIGO 13/11/2025 UN ACCORD NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET VA DE L'ENTREPRISE 2025 Accord d'entreprise POUDMET SAS 22/07/2024 PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE 05/02/2024 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CHIMIREC-VALRECOISE 26/01/2024 CHIMIREC Valrecoise - accord NAO 2024 Accord d'entreprise CLINIQUE DU PAYS DE MONTBELIARD 11/08/2025 Accord de NAO - PPV Accord d'entreprise SA APLIX 14/11/2025 ACCORD PREALABLE EN VUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES Année 2026 Accord d'entreprise SA APLIX 14/11/2025 ACCORD PREALABLE EN VUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES Année 2026 Accord d'entreprise ASS DU BOUTGE 23/10/2025 ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE L'ASSOCIATION MAISON DU BOUTGE AU BENEFICE DE VYV3 TERRES D'OC ‹ 1 2 ... 7 8 9 10 11 12 13 ... 131 132 › Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes : Plan d’épargne en entreprise : un socle juridique commun Qu’il s’agisse d’un PEE, d’un PEI ou d’un PEG, le fonctionnement sera identique. Le nouvel arrêté 2022 sur les primes paniers repas La prime panier repas correspond à une indemnité versée à certains salariés par leur employeur, et ce au titre des repas qui sont pris pendant le temps de travail. Présentation du plan d'épargne interentreprises Présentation du PEI Faut-il octroyer des tickets restaurants pour les salariés en formation ? L’octroi de titres-restaurant à l’occasion d’une période de formation n’est pas une évidence. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié