Les négociations annuelles obligatoires ont eu lieu ce jour en suivant le cadre défini par le protocole de pré négociation signé le 3 novembre 2025, entre,
d'une part la Société NOF METAL COATINGS EUROPE représentée par Monsieur XXX, Président Directeur Général,
d'autre part, le Délégué Syndical CFE-CGC Monsieur XXXX et un membre désigné du Comité Social Economique, Monsieur XXX.
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L2242-1 et suivants du Code du travail.
Le présent accord reprend les règles en vigueur pour l’année 2026 pour le site de Creil.
Les thèmes suivants ont été débattus avec sérieux, loyauté et bonne foi avant d’être entérinés dans le présent protocole d’accord :
Masse salariale et effectifs de l’entreprise
Eléments de rémunération et son évolution pour 2026
Couverture santé et prévoyance
Horaires en vigueur dans l’établissement
Journées de fermeture du site
Règles spécifiques de fonctionnement du site (astreintes, ouverture, congés d’ancienneté ou pour événements exceptionnels…)
Trajets domicile / travail
Accords en vigueur
Formation et entretiens annuels
Politique RH en matière de recrutement
Il a été convenu les points suivants :
SALAIRES 2026
Ces mesures prises en la matière portent sur l’ensemble du personnel NOF METAL COATINGS EUROPE en dehors du Comité de Direction.
L’ensemble des éléments de salaires (directs et indirects) et avantages sociaux est rappelé dans le tableau ci-dessous :
Salaires
Part collective de Rémunération
Janvier 2026 : Prime collective de partage de la valeur à tout le personnel en janvier 2026, et calculée au prorata du temps de présence, sur la base du salaire à temps plein :
500 Euros Brut pour les contrats d’apprentissage
2 500 Euros Brut pour les coefficients <= 300
2 000 Euros Brut pour les coefficients de 325 à 550 inclus
1 500 Euros Brut pour les coefficients
> 550
Janvier 2026 : à tout le personnel, sauf : les Directeurs, les contrats d’apprentissage, les CDD, les salariés en préavis, les salariés ayant eu une évolution de salaire supérieure au % ci-dessous dans les 6 derniers mois et sous réserve d’une ancienneté d’au moins 6 mois
Augmentation générale : 50€ bruts pour un salaire à temps plein jusqu’au coefficient 300, et 45€ bruts pour un salaire à temps plein pour les coefficients au-dessus de 300 à l’exception des salariés ayant des accords contractuels spécifiques.
NB : Cette prime est versée sur le Plan d’Epargne Entreprise et fait l’objet d’un accord d’entreprise.
Les salariés seront libres de demander le placement de cette prime, si aucune action n’est faite, celle-ci sera versée mais sera alors imposable.
Part individuelle de Rémunération
Janvier 2026 : Enveloppe d’Augmentation Individuelle de 3%, non redistribuable, sur proposition des responsables hiérarchiques, en fonction de l’atteinte des objectifs et validation par la DG.
Une enveloppe additionnelle de 1%, sur proposition et motivations des responsables hiérarchiques,
dans le cadre d’accomplissements exceptionnels 2025.
Intéressement / Participation
Versement en Mai 2026 au titre de l’année 2025 : selon les accords en vigueur
Mutuelle et prévoyance
Mutuelle : +5 % des taux 2025 + augmentation du plafond de SS = augmentation des cotisations salariés et employeur Prévoyance : +2% des taux de 2025
PRIME DE MEDAILLE DU TRAVAIL MCEU
La Prime de Médaille du Travail est calculée selon la grille ci-dessous :
10 ans1 000 € bruts
15 ans1 200 € bruts
20 ans1 400 € bruts
25 ans1 800 € bruts
30 ans2 500 € bruts
35 ans3 100 € bruts
40 ans ou départ à la retraite dans l’entreprise3 500 € bruts
Le nombre d’années d’ancienneté des salariés concernés est relatif au nombre d’années révolues au 30 juin 2026 et au 31 décembre 2026, pour une éligibilité à un versement sur le salaire de juillet 2026 pour ceux dont l’ancienneté est révolue au 30 juin 2026 et en janvier 2027 pour ceux dont l’ancienneté est révolue au 31 décembre 2026 après remise d’un courrier de la Direction Générale.
PRIME DE TRANSPORT
Pour 2026, le montant de la prime sera de 300€ net répartie sur 12 mois, soit 25€ par mois pour tous les salariés véhiculés personnellement et ne disposant pas de véhicules de fonction.
En cas d’absence non considérée comme du temps de travail effectif (maladie, congé sans solde, etc.) supérieure à 20 jours, cette prime ne sera pas versée sur la période concernée.
COMPENSATION DE PRESENCE BROUILLARD SALIN
Elle concerne les personnes cadres et non-cadres volontaires qui se déplacent exceptionnellement pour assurer la continuité des essais au niveau des brouillards salins (aussi bien sur le site qu’aux marches de l’Oise):
pendant la période de fermeture annuelle du site entre Noël et la Saint Sylvestre,
pendant tout autre période requise (ponts, jours fériés, week-end).
Préalablement à cette intervention, il est demandé au responsable de service de remonter au niveau du service RH la liste des personnes concernées, les dates envisagées et les horaires estimés.
Le service RH transmet ces informations au cadre d’astreinte de la période.
Sur 2026, les frais kilométriques relatifs au trajet domicile – entreprise seront remboursés au barème en vigueur en 2026 – voir rubrique « déplacements professionnels » – pour les cadres et les non-cadres.
Le temps passé (badgé) dans l’entreprise à cet effet sera récupéré en double (pour 4h passées seront récupérées 8h).
PRIME D’ASTREINTE
Elle est organisée pour des raisons de sécurité et d’urgence (alarme, détection incendie, maintenance, etc.). Le site est mis sous alarme au plus tard à 20h00.
Les permanences de nuit et de week-end sont effectuées par du personnel technique volontaire nommé par la Direction Générale, avec avis consultatif du CSE.
Un planning de ces permanences est réalisé en collaboration avec le service RH.
La prime d’astreinte est de 70 € bruts par jour.
L’ensemble des missions dédié au personnel d’astreinte figure dans une définition de fonction lue et acceptée par toutes les personnes concernées.
Ce personnel bénéficie également des formations nécessaires à l’exercice de cette fonction.
Dans le cas où la personne de permanence ne bénéficie pas d’un véhicule de fonction et qu’il est amené, en dehors des heures d’ouverture, à intervenir sur le site, il recevra une indemnisation de frais kilométriques selon le barème en vigueur.
PRIME D’OUVERTURE DE SITE
Le service maintenance est en charge de l’ouverture du site en fonction de l’organisation du temps de travail en vigueur au sein de l’établissement.
La prime d’astreinte s’élève à 30 € bruts par jour.
L’ensemble des tâches relevant de cette mission d’ouverture du site est indiqué dans une définition de fonction lue et acceptée par toutes les personnes concernées.
DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
A date de signature du présent accord, le barème applicable aux automobiles est le suivant :
Puissance fiscale CV
Kilométrage professionnel jusqu’à 5000 km
3 et moins
d x 0,529
4
d x 0,606
5
d x 0,636
6
d x 0,665
7 et plus
d x 0,697
d : représente la distance parcourue
A compter du lendemain de la parution au Journal Officiel du nouveau barème kilométrique en vigueur pour 2026, le barème applicable aux automobiles sera revu et appliqué. Il sera communiqué aux salariés de la société, ou sur un PV de la réunion du CSE du mois concerné.
Les notes de frais sont établies à la semaine, accompagnées des justificatifs nécessaires. Une copie de la carte grise sera également jointe à la note accompagnée d’un justificatif de kilométrage du déplacement (de type impression papier Mappy, Via Michelin, etc.).
Il est également nécessaire de se manifester auprès du secrétariat de la Direction Générale pour inscription sur un tableau de suivi pour la bonne gestion des assurances.
FRAIS DE REPAS
En 2026, la prise en charge par le CSE est de 60% et la valeur faciale des titres repas est de 7.50€. Les 40% restants sont à la charge du salarié et prélevé sur le bulletin de paie.
PLAN D’EPARGNE RETRAITE – RETRAITE PAR CAPITALISATION
Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif PEROB est en place en ce qui concerne les 5% du salaire brut annuel cotisés par la société. Les salariés peuvent faire des versements volontaires supplémentaires directement sur leur compte personnel.
Ces cotisations seront effectives pour un salarié après une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 6 mois.
MUTUELLE – PREVOYANCE
Voici les taux et montants en vigueur au 1er Janvier 2026, sous réserve de la confirmation du prestataire :
Complémentaire Santé
Montants mensuels
Montants mensuels
2025
2026
Part salariale
56.92€
60.98€
Part patronale 132.27€
141.55€
Prévoyance
Non cadres
Taux appliqués sur le salaire
Taux appliqués sur le salaire
2025
2026
Part salariale Tranche A : 0,45 % Tranche B : 0,597 % Tranche C : 0,597 %
Tranche A : 0,459 %
Tranche B : 0,609 %
Tranche C : 0,609 %
Part patronale Tranche A : 1,05 % Tranche B : 1,393 % Tranche C : 1,393 %
Tranche A : 1,071 %
Tranche B : 1,421 %
Tranche C : 1,421%
Prévoyance
Cadres
Taux appliqués sur le salaire
Taux appliqués sur le salaire
2025
2026
Part salariale Tranche A : 0,832 % Tranche B : 0,911 % Tranche C : 0,657 %
Tranche A : 0,789 %
Tranche B : 0,939 %
Tranche C : 0,609 %
Part patronale Tranche A : 1,748 % Tranche B : 2,159 % Tranche C : 1,333 %
Tranche A : 1,841 %
Tranche B : 2,191 %
Tranche C : 1,421 %
Dans le cadre du suivi des coûts de la Mutuelle et de la Prévoyance, une revue systématique de contrat sera effectuée régulièrement, au minimum tous les ans, avec mise en concurrence des garanties et conditions financières. Une revue des garanties / frais de santé pourra être présentée lors d’une réunion du CSE.
TEMPS DE TRAVAIL
PREAMBULE SUR LES CONGES PAYES
Organisation des congés payes
La période de congés payés obligatoire pour la saison estivale s’étendra du 15 Juin 2026 au 15 Septembre 2026. Ces dates correspondent usuellement à la période de faible activité de l’entreprise.
Pendant cette période, la prise d’une période de trois semaines de congés (=15 jours à poser) est obligatoire (dont une période de 2 semaines consécutives obligatoire = 10 jours).
Les chefs de service et managers sont responsables de la bonne application de cette disposition collective, et devront apporter une attention particulière aux permanences et roulements dans leurs services respectifs, en fonction du volume d’activité de la période.
La Direction Générale s’assurera de la présence d’au moins un Directeur sur la période estivale.
Toute dérogation à cette règle devra être validée préalablement par le Président Directeur Général. En tout état de cause, l’ensemble des prises de congés payés pour la période estivale (du 15 Juin au 15 Septembre 2026) devront être clôturées pour le 30 Avril 2026.
Antériorité des compteurs de congés payes
Nous rappelons que les CP acquis sur la période 2024/2025 doivent être pris sur la période courant du 1er Juin 2025 au 31 Mai 2026.
Les périodes de maladie ont un impact sur l’acquisition des congés payés.
Un mois travaillé donne droit à 2.0833 jours de CP acquis. L’acquisition est recalculée à 1.6667 jours de CP acquis par période de 4 semaines d’arrêt maladie. Le recalcul des CP acquis avec l’impact de la maladie est fait après la période totale d’acquisition (1er juin N-1 au 31 mai N), soit au mois de juin N.
Sans raison particulière avancée, les compteurs de CP seront remis à zéro au 1er juin 2026, pour les CP acquis sur la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025. Les CP non pris viendront alimenter le compteur « don de jours » comme le prévoit l’accord sur le don de jour de repos proche aidant.
TEMPS DE TRAVAIL
Horaire hebdomadaire de travail
Conformément aux dispositions de l’accord de branche des industries chimiques, les salariés travaillent selon un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures avec octroi de jours de réduction du temps de travail (JRTT) à prendre dans l’année.
L’horaire hebdomadaire de travail pour les non-cadres est de 36h35 correspondant à un horaire journalier de 7h19 minutes avec 10 JRTT pour une année pleine.
L’horaire hebdomadaire de travail pour les cadres est de 37h40 minutes correspondant à un horaire journalier de 7h32 minutes avec 16 j JRTT pour une année pleine.
Les JRTT sont notamment pris les jours de fermeture du site.
Dans le cas où, au 31 décembre 2026, il resterait des JRTT à prendre au titre de 2026, les compteurs seront remis à zéro. Aucun jour de reliquat ne pourra être rémunéré. Ces JRTT non pris viendront alimenter le compteur « don de jours » comme le prévoit l’accord sur le don de jour de repos proche aidant.
Pour rappel, les périodes de maladie ne donnent pas droit à acquisition de JRTT.
En cas de départ d’un salarié cadre avant le 31 décembre 2026, un recalcul du nombre de JRTT acquis sera réalisé au moment du solde de tout compte.
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur ou en accord avec le chef de service et doivent faire l’objet d’une demande écrite préalable sur le formulaire approprié.
Dans ce cadre, il est rappelé que les heures considérées comme « supplémentaires » sont celles dépassant, badgeage à l’appui, le contingent d’heures annuel
et effectuées en dehors des heures variables de l’entreprise (avant 7h15 et après 19h30). Il est prévu un coefficient de rattrapage des heures supplémentaires validées de 1,5 (une heure supplémentaire validée donne droit à une heure trente minutes récupérée).
Ces heures seront créditées dans le compteur « Récupération » du système de gestion des temps KELIO par le Service RH dès connaissance du déplacement et pourront être prises via une demande d’absence sur Kelio (en heures). Les personnes auront jusqu’au 31 décembre 2026 pour prendre ces heures. Après cette date, le compteur est remis à 0.
Pause dejeuner et Prestataire exterieur
Il n’est pas obligatoire de se restaurer en extérieur avec un visiteur, mais si le salarié décide de le faire, le temps du repas est pris sur la pause déjeuner et doit être débadgé en temps réel de sortie du site et non en mission.
Une autorisation au cas par cas est à négocier avec le service RH et le manager (demande par mail).
Missions et Notes de frais
Toute mission doit être validée par le supérieur hiérarchique.
Des outils et une procédure ont été mis en place.
Pour les déplacements avec réservation, donnant lieu à une note de frais, l’outil KELIO permet la saisie et la validation par le supérieur hiérarchique.
Missions des non-cadres et rattrapage d’heures
Avant le départ en mission, il sera rempli une demande de déplacement, qui sera validée par le responsable de service et la Direction Générale, préalablement à tout engagement de frais et pour mise à disposition éventuelle du véhicule de service et/ou d’une avance sur note de frais.
Le temps de déplacement devra se faire sur les heures de travail normales en vigueur chez MCEU (horaires d’ouverture du site de Creil – entre 7h15 et 19h30), et ne donne pas lieu à une récupération directe.
Toute mission dévolue à un non-cadre donnera lieu à une récupération selon la règle suivante :
1/ Si la mission, déplacement inclus, s’effectue sur le temps de travail normal quotidien (arrondi à 7h20) : aucune récupération n’est possible.
2/ Si la mission excède le temps normal de travail quotidien de 7h20 (incluant le déplacement) sur 1 ou 2 jours consécutifs : une demi-journée sera récupérée au titre de la mission. Il est rappelé qu’au-delà de 2 heures supplémentaires additionnées au temps de travail « normal » effectué dans le cadre de la mission, une nuit d’hôtel sera automatiquement recommandée avant retour de la mission.
3/ Si la mission implique de rester sur place au-delà de 2 jours consécutifs et incluant 2 nuits : une journée sera récupérée au titre de la mission.
Toute récupération validée préalablement à la mission, sera créditée par le Service RH dans le compteur « récupération » du système de gestion des temps KELIO, au retour de la mission. Il est nécessaire de prévenir le service RH de cette mission pour créditer le temps.
Tout aménagement spécifique de la mission est à valider préalablement à celle-ci par le PDG.
Il est rappelé que les formations extérieures dispensées à des salariés non-cadres ne rentrent pas dans le cadre spécifique d’une mission. Elles ne donnent donc aucun droit à des heures supplémentaires.
Déficit d’heures
En cas de déficit d’heure sur une semaine, le compteur devra être ramené dans les normes sur les deux semaines suivantes.
Jour de solidarité
Le jour de solidarité est le lundi de Pentecôte (25 mai 2026). Pour l’année 2026, le jour de solidarité est intégré dans les jours de fermeture de l’entreprise.
Aucun congé payé ou JRTT ne sera à poser pour cette journée.
Règles concernant les absences exceptionnelles à effet au 01/01/2026
Toute absence exceptionnelle doit être justifiée par le salarié à son retour dans la société, sinon elle sera comptabilisée comme une absence non justifiée, avec ses conséquences (journée considérée comme sans solde, avertissement, etc.). Une telle absence doit être justifiée impérativement par la présentation d’un justificatif officiel auprès du service RH. Le décompte de la journée d’absence pourra alors être imputé à un jour de Congés Payés, JRTT, etc.
Voici à l’heure actuelle les journées attribuées pour des événements exceptionnels :
Mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable
Décès du père, de la mère, de la belle-mère, du beau-père, de la sœur, du frère : 3 jours ouvrables
Décès du conjoint : 3 jours ouvrables
Décès d’un enfant : 5 jours ouvrables ou 7 jours ouvrables si l’enfant (ou personne à charge) est âgé de moins de 25 ans ou si l’enfant est parent (quelque soit son âge)
Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours ouvrables
à prendre dès la naissance
Congé paternité et accueil de l’enfant : 25 jours calendaires dont au moins 4 jours devront être pris à l’issue du congé de naissance de 3 jours. 29 jours calendaires pour les naissances multiples.
Mariage ou conclusion d’un PACS : 4 jours ouvrables
Déménagement : 1 jour ouvrable
Décès d’un parent (grand-père, grand-mère, beau-frère, belle-sœur, gendre ou belle-fille) : 1 jour ouvrable
Annonce de la survenue d’un handicap chez l’enfant : 2 jours ouvrables
Les journées pour événements exceptionnels sont à prendre au moment de l’événement, dans la limite d’un mois suivant la date de l’événement.
Journées enfants malades devient Journées Assistance Familiale
1° cas Les salariés sans enfants ou avec enfants majeurs :
Trois journées « Assistance familiale » par an et par salarié pour accompagner un proche (conjoint, parent, enfant majeur, etc.) à des rendez-vous médicaux, pourront être posées en contrepartie de la remise au Service RH, dès retour du salarié, d’une attestation du médecin datée du jour de l’absence, précisant le nom de la personne reçue et le nom du salarié accompagnant ou du formulaire créé à cet effet.
Ces trois journées pourront être posées en demi-journée.
2°cas Les salariés avec enfants mineurs :
Trois journées par enfant, par an et par salarié, pourront être posées en contrepartie de la remise au Service RH, dès retour du salarié, d’une attestation du médecin datée du jour de l’absence, précisant le nom de l’enfant, et la présence obligatoire du parent.
Ces journées pourront être posées en demi-journée et sont exclusivement réservées aux enfants du ou de la salarié(e).
Ces jours pourront être également utilisés, dans la limite de 3 jours par an, pour accompagner un proche (conjoint, parent, enfant majeur, etc.) avec les mêmes types de justificatifs, le salarié ne pourra cependant pas les cumuler au 1° cas.
Congés ancienneté
Ancienneté
Temps plein
80%
50%
2 ans
1 jour 1 jour 1 jour
3 ans
2 jours 2 jours 1 jour
10 ans
3 jours 2 jours 1 jour
A l’âge de 59 ans
5 jours (non cumulable avec l’ancienneté) + 3 jours NOF *
* Depuis 2016, les 3 jours NOF accordés à l’âge de 59 ans – donc acquis en complément des 5 jours conventionnels – sont imputés sur le compteur « congés payés ».
Le compteur de Congés d’ancienneté est alimenté chaque année à la date d’anniversaire d’entrée du salarié dans la Société.
Jours fériés de 2026
Jeudi 1er janvier, lundi 6 avril, vendredi 1er mai, vendredi 8 mai, jeudi 14 mai, mardi 14 juillet, mercredi 11 novembre et vendredi 25 décembre.
Le lundi 25 mai 2026 est le jour de solidarité non travaillé.
Fermetures et ponts de 2026
Les jours de fermetures sont les suivants : vendredi 2 janvier, vendredi 3 avril, vendredi 15 mai, lundi 25 mai, lundi 13 juillet, jeudi 24 décembre, lundi 28 décembre, mardi 29 décembre, mercredi 30 décembre, jeudi 31 décembre.
Horaires d’ouverture du site
Du lundi au vendredi : de 7h15 à 19h30.
Nous rappelons que les stagiaires et apprentis ne peuvent rester sur le site qu’en présence du responsable de service auquel ils sont rattachés, ou de leur tuteur.
Alerte canicule par Météo France : un aménagement d’horaires (6h00 – 14h00) pourra être envisagé par le manager des services ne disposant pas de système de climatisation afin d’éviter aux salariés concernés de travailler aux heures les plus chaudes. Cet aménagement concerne le personnel n’ayant accès à aucun système de climatisation pour la journée, comme par exemple le service LMP.
Le manager devra informer le service Ressources Humaines au moins 48h à l’avance de cet aménagement afin de prévoir l’ouverture du site et prévenir la société de gardiennage.
Plage fixe de travail
Du lundi au vendredi : 10h00 à 12h00 et 14h à 15h00, avec 35 minutes de coupure minimum pour le déjeuner.
Chaque salarié pourra ainsi venir le matin entre 07h15 et 10h00 et pourra quitter le site à 15h00 chaque jour de la semaine.
Le modèle journalier étant très souple, il est obligatoire d’être présent sur les plages fixes 10h-12h et 14h-15h sans dérogation.
Ces horaires s’appliquent également aux personnes en télétravail.
MANAGEMENT SOCIAL
Calendrier des réunions CSE / CSSCT
Les dates retenues pour les réunions 2026 sont les suivantes, à titre indicatif :
CSE
CSSCT
# 1 22/01/26
11 h 00 # 1 22/01/26 10 h 00
# 2 26/03/26
11 h 00 # 2 26/03/26 10 h 00
# 3 21/05/26
10 h 00
# 4 09/07/26
11 h 00 # 3 09/07/26 10 h 00
# 5 24/09/26
10 h 00
# 6 26/11/26
11 h 00 # 4 26/11/26 10 h 00
Ordre du jour CSE
Il sera abordé lors de chaque réunion du CSE les points récurrents suivants :
- Situation générale et économique de l’entreprise (Tonnage et CA), - Absentéisme, - Effectifs de l’entreprise (entrées et sorties, CDI, CDD, stagiaires, intérimaires).
FORMATION
Budget 2026
Le montant attribué au coût pédagogique de la formation 2026 sera d’environ 100 K€, les montants précis seront communiqués lors d’une réunion du CSE présentant le bilan des formations.
Entretien annuel et Plan de formation
L’« Entretien Annuel d’Evaluation » de 2026 aura lieu pour l’ensemble des salariés de la société entre octobre et décembre 2026, fixant :
Le bilan des objectifs de l’année écoulée,
Les nouveaux objectifs de l’année à venir,
Les nouvelles demandes en formation à venir,
La mise à jour de la définition de fonction le cas échéant.
MODERNISATION NEGOCIEE DE CERTAINS ASPECTS DES RESSOURCES HUMAINES
Accord d’Intéressement
Un accord d’Intéressement sera signé en décembre 2025, et devra être revu et signé avant fin 2028. Il sera ensuite déposé à la DREETS. Il concerne les salariés bénéficiant d’une ancienneté de 3 mois minimum.
Médecine du Travail
PRESOA (fusion de 3 organismes des hauts-de-France dont la SMTVO) est notre Médecine du Travail, depuis le 1er Janvier 2018.
Absentéisme
Le taux d’absentéisme (en nombre de jours d’absence) détaillé par nature d’absences est présenté au CSE.
Réunion de l’ensemble du personnel
Il est prévu 2 réunions par an de l’ensemble du personnel, au minimum dont une portant sur la stratégie de l’entreprise et la communication des éléments relatifs à l’intéressement et la participation aux bénéfices.
Politique d’embauche
Stagiaires et contrats en alternance
La société consent à garder la même politique d’embauche de stagiaires dans les différents services pendant leurs études, favorisant ainsi l’insertion professionnelle des jeunes. Au cas par cas, il sera étudié l’éventualité d’intégrer les stagiaires dans l’entreprise en fonction des postes disponibles, des besoins des services et des compétences démontrées de la part de l’étudiant.
Les candidatures sont reçues au service RH pour une première sélection avant transmission aux Directeurs de service concernés. Les candidats convoqués sont reçus successivement par le Directeur de service, le Directeur Général et le tuteur d’entreprise.
Il est rappelé que tout écrit produit par les stagiaires, et à destination de leur organisme de formation, doit être revu au niveau du service RH, avant diffusion externe, et fera l’objet d’un entretien avec le PDG.
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire pour 2026
Afin d’éviter toute rétroactivité, notamment sur les rattrapages de salaires, occasionnant un traitement administratif supplémentaire, il est convenu entre les parties que l’ouverture des négociations pour les NAO de 2027 se dérouleront en Novembre 2026.
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
Un accord sur l’égalité professionnelle entre les homme et les femmes existe au sein de NOF
Depuis l’année 2020, un indicateur d’égalité hommes / femmes est calculé en référence aux dispositions légales.
Les discussions ont porté sur les mesures de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois).
Trajets domicile - travail
Dans le cadre du plan de mobilité, et afin de réduire l’impact environnemental, nous rappelons aux salariés, que de privilégier l’utilisation des transports en commun ou le co-voiturage permet de réduire les émissions de CO2.
A ce titre, la société prend déjà en charge 50% des titres de transport en commun et à mis à l’étude l’installation de bornes de recharge électrique, et la sensibilisation à leur utilisation (incendie, sécurité et port d’équipement) pour les moyens de locomotion alternatifs (trottinette, vélo, etc.).
DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature du présent accord et cessera de s’appliquer le 31 décembre 2026. Conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets.
REVISION
Le présent accord, faisant partie des négociations annuelles et donc applicable un an, ne pourra être révisé pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L.2261-9 du Code du Travail.
FORMALITES
Ces négociations présentant un caractère obligatoire, ce document sera non seulement destiné à une diffusion et à un usage interne à la société, mais également déposé à la DREETS sur le site TéléAccords du Ministère du Travail (https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil) ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à Creil, en trois exemplaires originaux, le 15 décembre 2025.
Pour la Société NOF METAL COATINGS EUROPE Pour la CFE-CGC
