Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise CERBA XPERT 10/04/2026 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 CERBA XPERT Accord d'entreprise MAIF SOLUTIONS FINANCIERES 26/01/2026 PROTOCOLE D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise SOCOPLAN 27/03/2026 Négociations Annuelles Obligatoires 2026 Accord d'entreprise GRDF 21/12/2023 Accord relatif aux abondements de GRDF Accord d'entreprise SOUD'AFFUT 20/10/2025 convention tenue de compte Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE 19/06/2025 Avenant n°1 à l'accord d'intéressement collectif de la Société Carrefour Proximité France 2024 - 2025 - 2026 / Exercice 2025 Accord d'entreprise CAMPINE BATTERY RECYCLING BLG 02/04/2026 PV ACCORD NAO 2026 Accord d'entreprise ONEEXPERT 24/10/2024 LE COMPTE EPARGNE TEMPS - (CET) Accord d'entreprise ASS INTERMEDIAIRE CRENEAU EMPLOI 01/04/2026 Accord collectif relatif au compte épargne temps Accord d'entreprise WALTER KESSLER 01/09/2025 avenant au règlement Amplissim Pereco Accord d'entreprise AVANCIAL 07/04/2026 PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise AVANCIAL 07/04/2026 PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026 Accord d'entreprise ENDEL 08/02/2024 avenant 5 protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail Accord d'entreprise ENDEL 08/02/2024 avenant 5 protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION 24/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION 24/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise SERCEL 08/04/2026 ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise SERCEL 08/04/2026 ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE MONTPELLIER LANGUEDOC ROUSSILLON 29/11/2024 PV de NAO 2024 Accord d'entreprise CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE MONTPELLIER LANGUEDOC ROUSSILLON 29/11/2024 PV de NAO 2024 Accord d'entreprise AUTOSUN-ENERGIE 02/12/2025 AVENANT MODIFICATION CONTRAT AMPLISSIM ET PERECO Accord d'entreprise AUTOSUN-ENERGIE 02/12/2025 AVENANT MODIFICATION CONTRAT AMPLISSIM ET PERECO Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 21/11/2024 LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES & PERIODICITE [ACCORD DE METHODE] DE LA CAF DU CALVADOS Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 21/11/2024 LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES & PERIODICITE [ACCORD DE METHODE] DE LA CAF DU CALVADOS Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE 25/07/2024 REGLEMENT PERECOL COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 85 86 › Frais de transport & Résiliation : problématiques fréquentes L’employeur à l’obligation de rembourser à hauteur de 50 % des frais d’abonnement les cartes et forfaits de transport des collaborateurs pour les transports publics entre leur lieu de travail et leur domicile. Les attributions gratuites d'actions Régime juridique des AGA Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. Le régime social et fiscal du Pereco Comme pour les autres plans d'épargne salariale, pour bénéficier d'un régime fiscal et social de faveur, le Pereco Chèques-Vacances : Ce qu’il faut savoir ! Les chèques-vacances sont des titres de paiement permettant de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et des loisirs. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
