Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES 16/12/2025 Avenant 1 à l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise GEODIS RT CHIMIE GRENOBLE 12/12/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise MTP CLEMENBIO 20/01/2025 Accord de participation dérogatoire Accord d'entreprise HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX 08/12/2025 Avenant n°1 au règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO° Accord d'entreprise JAILLANCE 16/12/2025 Un avenant 14 à l'accord collectif sur le régime de retraite à cotisations définies Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION 04/11/2025 Procès Verbal Accord Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS 15/12/2025 ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise LAGARDERE TRAVEL RETAIL SAS 11/12/2025 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise DUTY FREE ASSOCIATES 09/12/2025 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise ROCHE 05/12/2025 ACCORD SUR LA NÉGOCIATION PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE UES ROCHE PHARMA Accord d'entreprise PRECIPHAR 03/12/2025 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2025 Accord d'entreprise AYMING 09/12/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise SANTANDER CONSUMER FINANCE 09/12/2025 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QVCT Accord d'entreprise MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES 27/09/2024 Accord d'entreprise instituant un plan d'épargne retraite obligatoire relevant notamment des articles L224-23 et suivants du code monétaire et financier Accord d'entreprise COOPER SECURITE SAS 08/12/2025 Accord collectif sur les thèmes de la NAO relatifs à la rémunération, épargne salariale et partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise AADCMO 09/12/2025 Un protocole d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE 12/12/2025 Protocole Accord de NAO 2026 - salaires temps de travail et partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise NOF METAL COATINGS EUROPE 15/12/2025 NAO Accord d'entreprise AREST CHOLET 09/12/2025 Avenant au règlement PERECOL Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT 24/11/2025 ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2026 CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT Accord d'entreprise GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION 27/11/2025 ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NAO AU SEIN DE GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION Accord d'entreprise REPAM 15/10/2025 Accord d’entreprise Mise en place d’un CET et transfert des droits vers un Plan d’Épargne Retraite Repam Assurances Accord d'entreprise ASSOCIATION FOYER L ACCUEIL 24/11/2025 ASSOCIATION L'ACCUEIL ACCORD D'ENTREPRISE du 17 novembre 2025 Accord d'entreprise CHANTIERS D'AQUITAINE 14/11/2025 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise SEC BURETTE 26/11/2025 REGLEMENT PEE et PERECOL ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 86 87 › Salaire : Quels Avantages peut-on Accorder ? Le Code du travail définit la notion de rémunération comme étant composée du salaire ou traitement ordinaire de base Epargne salariale : suppression du forfait social Définition du forfait social : Participation : les salaries concernés Définition de la participation La participation correspond à un plan d’épargne salariale grâce auquel chaque salarié se verra verser une part sur les bénéfices générés par l’entreprise. Les spécificités de la participation Un contrôle par les autorités publiques Régime social de l'intéressement Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
