Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise CHANTIERS D'AQUITAINE 14/11/2025 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise SEC BURETTE 26/11/2025 REGLEMENT PEE et PERECOL Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 13/11/2025 Procès-verbal de conclusions a la négociation annuelle obligatoire 2024-2025 Accord d'entreprise OLEON 26/02/2024 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE 05/02/2024 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise OPH DE LA HAUTE-MARNE 27/11/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 21/10/2025 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 BLOC 1 – SALAIRES EFFECTIFS ET AVANTAGES SOCIAUX Accord d'entreprise ASS DU BOUTGE 23/10/2025 ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION DANS LE CADRE DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE L'ASSOCIATION MAISON DU BOUTGE AU BENEFICE DE VYV3 TERRES D'OC Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE REUNION DES MUSEES REGIONAUX 21/10/2025 Accord PPV Accord d'entreprise VERSUNI FRANCE 05/11/2025 ACCORD DE LA NAO SUR LES SALAIRES ET SUR FEMMES / HOMMES VERSUNI FRANCE ANNEE 2025 Accord d'entreprise Association Territoriale Les PEP Grand Oise 16/09/2025 Avenantàl'accord d'entreprise sur le compte épargne temps du 01/02/2017 relatif à la mise en place d'un plan épargne retraite collectif ( PERCOL) Accord d'entreprise JALIX 22/05/2023 Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail Accord d'entreprise PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE 21/04/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise ACB 15/09/2025 Accord d'entreprise relatif au versement de jours de repos monétisés dans le PERECO Accord d'entreprise SIVAL (PERE-CO) 06/10/2025 2025_SIVAL_Accord collectif de mise en place d'un PERO Accord d'entreprise GUINOT 10/10/2025 PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025-2026 Accord d'entreprise COMITE NAT SECURITE USAGERS ELECTRICITE 07/10/2025 PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 AU SEIN DU CONSUEL Accord d'entreprise CMC de Tronquieres 03/10/2025 ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025 2027 Accord d'entreprise A I S M T 04 06/10/2025 PLAN DE RETRAITE D'ENTREPRISE COLLECTIF Accord d'entreprise FERRERO FRANCE COMMERCIALE 26/09/2025 Accord Salarial 2025 pour l'exercice fiscal 2025-2026 Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise CSL BEHRING S.A. 13/12/2024 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PROCES VERBAL D’ACCORD Accord d'entreprise OISE HABITAT 17/03/2023 Négociation Annuelle Obligatoire 2023 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise MOMENTUM 08/09/2025 Accord d’entreprise Mise en place d’un CET et transfert des droits vers un Plan d’Épargne Retraite MOMENTUM Accord d'entreprise CHIMIREC-NOREC 04/07/2025 Un Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) Accord d'entreprise EQUANS MOBILITE ET SERVICES 23/09/2025 ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA DIRECTION ENGINS MOBILES DE BOUYGUES ENERGIES & SERVICES SAS TRANSFERES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.1224-1 DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE EQUANS MOBILITE SERVICES (INEO) ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 85 86 › Champ d’application de l’intéressement Il convient d’envisager d’abord les caractéristiques de l’intéressement avant de voir le champ d’application des personnes concernées par le dispositif. Régime social et fiscal de l’intéressement Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise. Intéressement, protection sociale, participation L’intéressement L’intéressement permet au salarié d’une société de s’associer aux résultats de celle-ci. Médaille d’honneur du travail : les démarches La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée Chèques-Vacances : Quels Avantages pour l’Employeur ? L’employeur peut se voir octroyer certains avantages via les chèques-vacances. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
