Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise LINA 27/02/2026 AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE VOTRE PERECOL Accord d'entreprise AKTO 24/03/2021 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE PROVISOIRE DES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE FAF.TT, FAFIH, INTERGROS, OPCALIA et OPCA TRANSPORT ET SERVICES POUR LA DELEGATION PROPRETE Accord d'entreprise BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES 05/03/2026 ACCORD CONSOLIDE BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME 09/02/2026 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025/2026 Accord d'entreprise SURAVENIR ASSURANCES 10/02/2026 Accord de négociation annuelle sur la rémunération Accord d'entreprise MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE 24/02/2026 Avenant n°4 au plan d'épargne retraite collectif Accord d'entreprise VALEO VISION 03/03/2026 PV NAO 2026 Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 25/02/2026 Accord NAO Accord d'entreprise L'OREAL 10/02/2026 ACCORD CONSOLIDÉ L’ORÉAL RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise CROMOLOGY IT 13/02/2026 Accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps au sein de la société Cromology IT Accord d'entreprise HOLDING COINTRE 11/12/2025 PERECOL Accord d'entreprise ALTIMA ASSURANCES 04/02/2026 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2026 Accord d'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION 20/02/2026 PV Accord NAO 2026 Accord d'entreprise ZARA France 15/12/2025 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE 03/12/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise PORTZAMPARC 26/11/2025 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 au sein de l'UES Groupe Portzamparc Accord d'entreprise LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE 17/12/2025 ACCORDS SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise BIOCODEX 03/02/2026 NAO Accord d'entreprise GREVIN ET COMPAGNIE 08/01/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP 29/01/2026 Accord relatif à la NAO 2026 Accord d'entreprise SELARL CHEVREAUD OLIVIER 06/02/2026 Avenant au règlement Amplissim PERECO Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif Accord d'entreprise LA BROSSE ET DUPONT 15/07/2025 Accord P.E.R.E.C.O.L Plan D’EPARGNE RETRAITE D’ENTREPRISE COLLECTIF Accord d'entreprise KYRIBA 13/02/2026 PROCÈS-VERBAL NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE, AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 Accord d'entreprise BNP PARIBAS 13/11/2025 Accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 de BNP PARIBAS SA Accord d'entreprise OFI INVEST ASSET MANAGEMENT 03/11/2025 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNÉE 2025 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 85 86 › Le régime juridique de la prévoyance Cotisations sociales et avantages en nature L’avantage en nature représente la prestation de biens ou de services accordée par l’employeur au bénéfice du salarié, pour son utilisation privée, à titre gratuit ou moyennant un prix inférieur Modalités de répartition de l'intéressement Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Les spécificités de la participation Un contrôle par les autorités publiques Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
