La Société XXXXXXXXXXXX, société par actions simplifiée, au capital social de XXXXXXXXXXXX immatriculée au R.C.S. de CAEN sous le numéro XXXXXXXXXXXX, dont le siège social est sis XXXXXXXXXXXX, représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée par le Directeur Exécutif de la Société,
Ci-après dénommée «XXXXXXXXXXXX » ou «
la Société »,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’entreprise suivantes :
l’Organisation syndicale XXXXXXXXXXXX, représentée par XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical National,
l’Organisation syndicale XXXXXXXXXXXX, représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical National,
le Syndicat XXXXXXXXXXXX, représenté par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical National.
D’autre part
La Société et les Organisations Syndicales Représentatives sont collectivement ci-après dénommées : «
Les Parties ».
PREAMBULE
La Société XXXXXXXXXXXX et les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’entreprise signataires ont mis en place un système d’intéressement collectif pour les années 2024, 2025 et 2026, dont l’objectif est de faire participer les salariés de la Société XXXXXXXXXXXX à ses résultats économiques durables et à ses performances.
Le présent avenant révise certaines dispositions de l’accord d’intéressement collectif du XXXXXXXXXXXX de la société XXXXXXXXXXXX pour les années 2024, 2025 et 2026 complété par son avenant de mise en conformité du 19 novembre 2024.
Ainsi, les parties conviennent de modifier au titre de l’exercice 2025 courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 les grilles de calcul concernant :
le critère 2 relatif aux résultats de la Direction Opérationnelle Régionale
le critère 3 relatif à la qualité de service de la Direction Opérationnelle Régionale
Les parties conviennent également d’ajouter un article 4.5 relatif à la révision annuelle des grilles.
Le présent avenant fait suite à trois réunions de négociation qui se sont déroulées les 29 avril, 23 mai et 11 juin 2025.
Il devra être conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet, soit au plus tard le 30 juin 2025.
ARTICLE 1 Actualisation de la liste des unités de travail
L’accord d’intéressement collectif de la Société XXXXXXXXXXXX France concerne l’ensemble de ladite Société (Directions Opérationnelles Régionales et Siège National). La liste des unités de travail mise à jour – conformément à l’article 4 de l’accord – est annexée au présent avenant (Annexe 1).
ARTICLE 2 Grilles d’intéressement pour 2025
Pour l’année 2025, en cas d’atteinte du seuil de performance minimale défini à l’article 4.1 de l’accord du 21 juin 2024, l’intéressement sera calculé sur la base des grilles et des montants maximaux attribués au titre de ces différents critères figurant à l’annexe n°2 au présent avenant : ces grilles et montants se substituent à ceux figurant à l’article 4.3.1. de l’accord du 21 juin 2024.
Pour le calcul de l’intéressement au titre des critères 1 et 2, les montants des résultats nets courants national et des régions « Activité franchise » XXXX budgétés pour l’exercice 2025 sont rappelés en annexe n°3 au présent avenant.
ARTICLE 3 Ajout d’un article relatif à la révision annuelle des grilles
Les parties conviennent également d’ajouter l’article ci-dessous relatif à la révision annuelle des grilles.
« 4.5. REVISION ANNUELLE DES GRILLES
Pour l’année 2026, les grilles de calcul ainsi que le montant maximal attribué au titre des différents critères d’intéressement seront déterminés au plus tard le 30 juin de l’année considérée et feront l’objet d’un avenant au présent accord. A défaut d’avenant aucun intéressement ne pourra être versé au titre de l’exercice 2026. »
ARTICLE 4 Dispositions finales
Les dispositions de l’accord d’intéressement collectif du 21 juin 2024 de la société XXXXXXXXXXXX pour les années 2024, 2025 et 2026 complété par son avenant de mise en conformité du 19 novembre 2024 non revues par le présent avenant continuent de s’appliquer selon leur rédaction initiale.
Un exemplaire original signé du présent accord sera notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative signataire.
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera :
déposé en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du Ministère du travail par le représentant légal de l’Entreprise ;
transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.
En application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis au Comité Social et Économique et aux délégués syndicaux.
Enfin, les termes de l’accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel des entreprises concernées par voie d’affichage ou tout autre support de communication opportun, conformément aux dispositions de l’article R. 2262-1 du Code du travail.
Fait à Massy, le 19 juin 2025
Pour la Société XXXXXXXXXXXX,Madame XXXXXXXXXXXX
Pour l’Organisation syndicale XXXXXXX,XXXXXXXXXXXX
Pour l’Organisation syndicale XXXXXX,XXXXXXXXXXXX
Pour l’Organisation syndicale XXXX,XXXXXXXXXXXX
ANNEXE 1 - LISTE DES UNITES DE TRAVAIL AU NIVEAU DESQUELLES EST CALCULE L’INTERESSEMENT AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ XXXXXXXXXXXX
Il est rappelé que les salariés des anciens magasins intégrés encore dans les effectifs ont été rattachés administrativement à l’une des directions opérationnelles régionales.
Siège national de la Société XXXXXXXXXXXX composée du :
Site situé XXXXXXXXXXXX
Site situé XXXXXXXXXXXX
Direction Opérationnelle Régionale Nord Est composée de :
Direction Opérationnelle Régionale est située Nord XXXXXXXXXXXX
Direction Opérationnelle Régionale Est située XXXXXXXXXXXX
Service Télévente Nord situé XXXXXXXXXXXX
Direction Opérationnelle Régionale Paris Centre composée de :
Direction Opérationnelle Régionale Paris Centre située XXXXXXXXXXXX
Entrepôt situé XXXXXXXXXXXX
Direction Opérationnelle Régionale Sud Ouest composée de :
Direction Opérationnelle Régionale Sud-Ouest située XXXXXXXXXXXX
Entrepôt situé XXXXXXXXXXXX
Direction Opérationnelle Régionale Sud Est composée de :
Direction Opérationnelle Régionale Sud Est située XXXXXXXXXXXX
Entrepôt situé XXXXXXXXXXXX
Entrepôt situé XXXXXXXXXXXX
Direction Opérationnelle Régionale Ouest composée de :
Direction Opérationnelle Régionale Ouest XXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXX situé XXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXX situé XXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXX situé XXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXX situé XXXXXXXXXXXX
ANNEXE 2 - Grilles de calcul et montant maximal attribué
pour chaque critère pour l’exercice 2025
Montant maximum d’intéressement par critère (Art. 4.3.1. de l’accord du 21 juin 2024) :
Lorsque le seuil de performance minimale est atteint, les critères et les montants maximaux correspondants sont les suivants :
Intéressement collectif Société XXXXXXXXXXXX
2025
2026
Critère 1 : l’intéressement lié aux résultats au national de l’ensemble de l’activité « Franchise » 370 € 370 € Critère 2 : l’intéressement lié aux résultats de la Direction Opérationnelle Régionale 690 € 690 € Critère 3 : l’intéressement lié au “Net Promoter Score Franchiseur” (NPS) 440 € 440 €
TOTAL
1 500 €
1 500 €
Grille de calcul Critère 1 : Intéressement lié aux résultats au national de l’ensemble de l’activité « Franchise » (Art. 4.3.1.1.)
