CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Informations juridiques
| Société | CARREFOUR PROXIMITE FRANCE |
| Siren | 345130488 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | RTE DE PARIS 14120 MONDEVILLE |
| Code APE | 4639B |
| IDCC | 2216 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34513048800017
-
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T01423007039)
Début : 09/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE -
les négociations annuelles obligatoires 2022 (T01422005565)
Début : 25/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE -
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - SOCIETE CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (T01421004275)
Début : 06/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE -
Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de la société Carrefour Proximité France (T01421003951)
Début : 08/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE -
Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T01420002928)
Début : 22/04/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE -
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09120003983)
Début : 07/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE -
LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) d'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (T01419002009)
Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE -
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (T01419001456)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE -
Accord sur la mise en place du vote électronique au sein de la Société Carrefour Proximité France (T01423007355)
Début : 11/05/2023 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE -
Accord sur la représentation du personnel et l'exercice du droit syndical au sein de la Société Carrefour Proximité France (T01423007351)
Début : 09/06/2023 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE -
le maintien dans l'emploi et le développement de l'emploi des personnes handicapées au sein de la Société Carrefour Proximité France (T01423007201)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE -
Avenant n°1 de révision à l'accord sur la mise en place des CSE d'Etablissement et du CSE Central au sein de la société Carrefour Proximité France du 19 juillet 2019 (T01420002736)
Début : 18/02/2020 Fin : 15/12/2023
Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE -
Accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement (CSE d'Etablissement) et du Comité Social et Economique Central (CSE Central) au sein de la société Carrefour Proximité France (T01419002007)
Début : 19/07/2019 Fin : 15/12/2023
Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A09117006168)
Début : 01/12/2017 Fin : 01/12/2019
Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas