CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34513048800017

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T01423007039)
  Début : 09/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

• les négociations annuelles obligatoires 2022 (T01422005565)
  Début : 25/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - SOCIETE CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (T01421004275)
  Début : 06/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de la société Carrefour Proximité France (T01421003951)
  Début : 08/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

• Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T01420002928)
  Début : 22/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09120003983)
  Début : 07/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

• LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) d'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (T01419002009)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (T01419001456)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

• Accord sur la mise en place du vote électronique au sein de la Société Carrefour Proximité France (T01423007355)
  Début : 11/05/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

• Accord sur la représentation du personnel et l'exercice du droit syndical au sein de la Société Carrefour Proximité France (T01423007351)
  Début : 09/06/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

• le maintien dans l'emploi et le développement de l'emploi des personnes handicapées au sein de la Société Carrefour Proximité France (T01423007201)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

• Avenant n°1 de révision à l'accord sur la mise en place des CSE d'Etablissement et du CSE Central au sein de la société Carrefour Proximité France du 19 juillet 2019 (T01420002736)
  Début : 18/02/2020 Fin : 15/12/2023
  Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

• Accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement (CSE d'Etablissement) et du Comité Social et Economique Central (CSE Central) au sein de la société Carrefour Proximité France (T01419002007)
  Début : 19/07/2019 Fin : 15/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A09117006168)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/12/2019
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