Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (172 accords)

A2S

Accord d'entreprise A2S 11/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise A2S 26/03/2019
Avenant à l'accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise A2S 19/03/2019
Accord sur les salaires dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise A2S 23/04/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise A2S 25/05/2020
Accord sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

ACHILLE BERTRAND

Accord d'entreprise ACHILLE BERTRAND 26/03/2018
UN ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ACHILLE BERTRAND 28/02/2019
UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ACHILLE BERTRAND 12/03/2019
UN ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ACHILLE BERTRAND 18/10/2019
UN ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

ALBERT MENES

Accord d'entreprise ALBERT MENES 04/05/2018
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ALBERT MENES 02/04/2020
Accord relatif à la mise en place de mesures exceptionnelles en matière de congés payés liées aux conséquences économiques du COVID-19
ACCORD

ALIMENTS MERCIER

Accord d'entreprise ALIMENTS MERCIER 16/06/2020
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

BLIN SAS

Accord d'entreprise BLIN SAS 02/06/2020
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

BROC SERVICE FRAIS

Accord d'entreprise BROC SERVICE FRAIS 27/06/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise BROC SERVICE FRAIS 15/10/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE 15/03/2019
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE 19/07/2019
LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) d'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE 19/07/2019
Accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement (CSE d'Etablissement) et du Comité Social et Economique Central (CSE Central) au sein de la société Carrefour Proximité France
ACCORD

Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE 18/02/2020
Avenant n°1 de révision à l'accord sur la mise en place des CSE d'Etablissement et du CSE Central au sein de la société Carrefour Proximité France du 19 juillet 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR PROXIMITE FRANCE 10/04/2020
Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 24/10/2017
UN AVENANT 3 A LA PRIME DE PRODUCTIVITEDU 27 MAI 2008
AVENANT

Accord d'entreprise CARREFOUR SUPPLY CHAIN 04/10/2019
Accord d'établissement sur les modalités d'aménagement du temps de travail
ACCORD

CODIM 2

Accord d'entreprise CODIM 2 05/07/2018
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (article L.2242-8, 7° du Code du travail)
ACCORD

Accord d'entreprise CODIM 2 31/07/2018
Avenant accord sur la prime variable du 23/06/2016 - Exercices 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CODIM 2 31/07/2018
Accord égalité hommes femmes Groupe Codim 2 - 2018
ACCORD

CULINARI MUNDI

Accord d'entreprise CULINARI MUNDI 30/04/2020
ACCORD DE RECUPERATION DES HEURES ET JOURS PERDUS DANS LE CADRE DE L EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Carrefour Proximité France

Accord d'entreprise Carrefour Proximité France 10/12/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

DIPA

Accord d'entreprise DIPA 19/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
ACCORD

Accord d'entreprise DIPA 13/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DIPA 12/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DIPA 26/03/2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DIPA
AVENANT

DIPA SAS

Accord d'entreprise DIPA SAS 06/12/2018
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

DISTRI MASCAREIGNES

Accord d'entreprise DISTRI MASCAREIGNES 08/06/2018
Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRI MASCAREIGNES 20/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRI MASCAREIGNES 29/07/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DISTRI MASCAREIGNES 23/07/2020
Protocole d'accord 2020 sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, la prévoyance maladie, l'égalité hommes-femmes, l'évolution de l'emploi, l'épargne salariale et le droit à la déconnexion
ACCORD

DISTRIBUTION ALIMENTAIRE PARISIENNE

Accord d'entreprise DISTRIBUTION ALIMENTAIRE PARISIENNE 28/01/2019
PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2019
ACCORD

DISTRIBUTION FRANPRIX (NAO 2020)

Accord d'entreprise DISTRIBUTION FRANPRIX (NAO 2020) 19/03/2020
ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

DONNA ITALIA FRANCE sarl

Accord d'entreprise DONNA ITALIA FRANCE sarl 12/10/2020
Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

DR. SCHAR FRANCE

Accord d'entreprise DR. SCHAR FRANCE 17/10/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (forfait annuel)
ACCORD

ECONOMAT DES ARMEES

Accord d'entreprise ECONOMAT DES ARMEES 27/09/2017
Un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ECONOMAT DES ARMEES 22/06/2018
Un accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ECONOMAT DES ARMEES 09/04/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique à l'EdA
ACCORD

Accord d'entreprise ECONOMAT DES ARMEES 12/09/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ECONOMAT DES ARMEES 15/10/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS BASSINET

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN LOUIS BASSINET 31/05/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS 21/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS 27/03/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Economat des armées

Accord d'entreprise Economat des armées 12/06/2020
Accord entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

FOREZIA

Accord d'entreprise FOREZIA 16/11/2017
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FOREZIA 05/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise FOREZIA 09/05/2019
UN ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise FOREZIA 12/06/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/05/16 ELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise FOREZIA 12/06/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FOREZIA 12/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

GENEDIS

Accord d'entreprise GENEDIS 29/03/2019
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GENEDIS 23/07/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE GENEDIS
ACCORD

Accord d'entreprise GENEDIS 16/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de la Société Genedis
ACCORD

Accord d'entreprise GENEDIS 04/06/2020
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 09/03/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 22/02/2019
Procés verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 26/03/2019
avenant au procés verbal d'accord NAO
AVENANT

Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 17/04/2019
Accord forfait annuel en jours réduit
ACCORD

Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 17/04/2019
Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 26/02/2020
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 03/03/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

ITM PROXI

Accord d'entreprise ITM PROXI 21/03/2019
Accord sur le Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

KRILL

Accord d'entreprise KRILL 01/12/2017
Avenant au protocole d'accord de réduction du temps de travail du 23.12.1998
AVENANT

Accord d'entreprise KRILL 20/06/2018
Avenant au protocole d'accord de réduction du temps de travail du 23/12/1998
AVENANT

Accord d'entreprise KRILL 21/06/2018
Accord sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise KRILL 20/05/2019
Accord sur les salaires dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KRILL 19/06/2018
Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

LE GOURMET DE PARIS

Accord d'entreprise LE GOURMET DE PARIS 03/02/2020
MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS
ACCORD

LE REPAIRE DE BACCHUS

Accord d'entreprise LE REPAIRE DE BACCHUS 10/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE APRES MIDI
ACCORD

LES DELICES DE L'OUEST

Accord d'entreprise LES DELICES DE L'OUEST 28/06/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise LES DELICES DE L'OUEST 25/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN REGIMEDE PREVOYANCE POUR LES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise LES DELICES DE L'OUEST 25/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise LES DELICES DE L'OUEST 25/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE POUR LES NON CADRES
ACCORD

MANON SAS

Accord d'entreprise MANON SAS 08/06/2020
Accord de substitution relatif au statut collectif applicable aux salariés de Manon SAS
ACCORD

METRO CASH & CARRY FRANCE

Accord d'entreprise METRO CASH & CARRY FRANCE 20/12/2017
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION ET DE REDUCTION DES MANDATS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise METRO CASH & CARRY FRANCE 25/04/2018
Accord Négociation Annuel Obligatoire Employés 2018
ACCORD

Accord d'entreprise METRO CASH & CARRY FRANCE 04/06/2018
AVANTAGES SOCIAUX DES SALARIES DES SERVICES CENTRAUX
ACCORD

Accord d'entreprise METRO CASH & CARRY FRANCE 25/04/2018
Accord négociation annuel obligatoire Agents de Maitrise et Cadres 2018
ACCORD

METRO FRANCE

Accord d'entreprise METRO FRANCE 13/12/2018
Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la société METRO France
ACCORD

Accord d'entreprise METRO FRANCE 24/01/2019
Accord collectif d'entreprise sur la prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise METRO FRANCE 31/12/2018
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique lors de l'élection du Comité Social et Economique de METRO France
ACCORD

Accord d'entreprise METRO FRANCE 31/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2019 2020 2021 2022 2023
ACCORD

Accord d'entreprise METRO FRANCE 04/06/2019
Accord Négociation Annuel Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise METRO FRANCE 05/06/2019
Accord de répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central 2019 METRO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise METRO FRANCE 05/06/2019
Accord de répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central 2019 METRO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise METRO FRANCE 16/10/2019
Accord de substitution sur la part variable de la rémunération METRO FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise METRO FRANCE 31/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2019 2020 2021 2022 2023
ACCORD

MONDELEZ FRANCE SAS

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 17/10/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 18/10/2017
Accord droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 15/12/2017
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 05/12/2017
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 05/12/2017
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 05/12/2017
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 15/06/2018
Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International e
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 15/06/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 31/12/2018
Accord suite à Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 17/04/2019
Accord sur la périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 17/04/2019
Accord portant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 17/04/2019
Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 17/04/2019
Accord relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'UES Mondelez
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 17/04/2019
Accord sur les consultations récurrentes des CSE et du CSEC et la Base de Données Economiques et Sociales
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 17/04/2019
Accord relatif à la contribution aux activités sociales et culturelles des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 17/04/2019
Accord sur le droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 17/04/2019
Accord sur les modalités de la négociation collective
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 06/12/2019
Avenant de Révision N°1 à l’accord collectif instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire frais de santé du 5 décembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 26/02/2019
Avenant à l'accord d'établissement sur le télétravail à domicile au sein du siège Mondelez International
AVENANT

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 06/12/2019
ACCORD SUITE À NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 18/03/2019
Avenant à l'accord d'établissement sur le télétravail à domicile au sein de l'établissement de Blois
AVENANT

MONDELEZ FRANCE SAS AVT 1

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS AVT 1 06/12/2019
Avenant de Révision N°1 à l’accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé du 5 décembre 2017
AVENANT

MONDELEZ France SAS

Accord d'entreprise MONDELEZ France SAS 06/09/2018
Accord collectif sur l'accompagnement social du projet d'adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité de Mondelez International en France
ACCORD

MONTEL DISTRIBUTION

Accord d'entreprise MONTEL DISTRIBUTION 27/02/2019
accord de mise en place CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MONTEL DISTRIBUTION 05/04/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MONTEL DISTRIBUTION 11/03/2019
NEGOCIATION COLLECTIVE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MONTEL DISTRIBUTION 07/04/2020
accord NAO 2020
ACCORD

POMONA EPISAVEURS

Accord d'entreprise POMONA EPISAVEURS 21/06/2018
ACCORD SUR DETERMINATION ETS DISTINCTS PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSE ET CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise POMONA EPISAVEURS 13/07/2018
accord relatif aux primes perçues pour les métiers logistiques
ACCORD

Accord d'entreprise POMONA EPISAVEURS 10/10/2018
ACCORD PORTANT SUR LA DATE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise POMONA EPISAVEURS 17/04/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE SATISFACTION CLIENT
ACCORD

Accord d'entreprise POMONA EPISAVEURS 12/12/2019
Avenant portant révision de l'accord relatif aux primes perçues pour les métiers logistiques du 13 juillet 2018
AVENANT

PRO A PRO DISTRIBUTION NORD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION NORD 06/02/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION NORD 22/10/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION NORD 22/10/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION NORD 15/06/2020
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

PRO A PRO DISTRIBUTION SUD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION SUD 14/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION SUD 26/06/2018
ACCORD UNIQUE D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
ACCORD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION SUD 20/05/2019
Avenant n°2 de l'accord sur les conditions des chauffeurs
AVENANT

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION SUD 28/05/2019
Accord de mise en place d'une prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION SUD 14/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION SUD 21/11/2019
Accord relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION SUD 18/10/2019
Accord relatif au versment de la prime annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION SUD 29/05/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION SUD 29/05/2020
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

QSL-STEF

Accord d'entreprise QSL-STEF 14/01/2020
Négociations salariales 2019
ACCORD

ROMAF

Accord d'entreprise ROMAF 03/01/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE - NAO 2018 -
ACCORD

Accord d'entreprise ROMAF 07/01/2019
Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ROMAF 06/01/2020
Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ROMAF 18/01/2019
Accord sur la détermination des établissements distincts - mise en place CSE
ACCORD

RPDA AZUR

Accord d'entreprise RPDA AZUR 24/11/2017
NAO 2018
ACCORD

SA SCHIEVER DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SA SCHIEVER DISTRIBUTION 18/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019
ACCORD

SALES SUCRES (NAO 2019)

Accord d'entreprise SALES SUCRES (NAO 2019) 27/06/2019
NAGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SAS LIOT

Accord d'entreprise SAS LIOT 27/12/2018
Négociations annuelles obligatoires (accord partiel)
ACCORD

Accord d'entreprise SAS LIOT 27/12/2018
Accord d'entreprise relative à la prime défiscalisée exceptionnelle suite à l'annonce du Président Emmanuel Macron
ACCORD

SAS PRO A PRO DISTRIBUTION NORD

Accord d'entreprise SAS PRO A PRO DISTRIBUTION NORD 01/06/2018
ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

SCHIEVER DISTRIBUTION

Accord d'entreprise SCHIEVER DISTRIBUTION 26/06/2018
Accord égalité professionnelle hommes femmes et QVT
ACCORD

Accord d'entreprise SCHIEVER DISTRIBUTION 19/11/2019
Protocole d'accord des négociations salariales annuelles 2020
ACCORD

SN SAVEURS TRAITEUR

Accord d'entreprise SN SAVEURS TRAITEUR 11/09/2020
accord relatif à la mise en oeuvre de la convention activité partielle de longue durée
ACCORD

SPH-GERARD BERTRAND

Accord d'entreprise SPH-GERARD BERTRAND 25/04/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du travail semi-continu en équipes successives et du travail de nuit sur le site de Cap Insula
ACCORD

STE PRO A PRO DISTRIBUTION NORD

Accord d'entreprise STE PRO A PRO DISTRIBUTION NORD 08/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise STE PRO A PRO DISTRIBUTION NORD 20/06/2019
Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique Pro à Pro Distribution Nord
ACCORD

STEF RESTAURATION FRANCE

Accord d'entreprise STEF RESTAURATION FRANCE 29/11/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise STEF RESTAURATION FRANCE 19/12/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Salés Sucrés

Accord d'entreprise Salés Sucrés 29/11/2019
ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2019 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

TRANSGOURMET OPERATIONS

Accord d'entreprise TRANSGOURMET OPERATIONS 15/02/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des membres des Comités d'établissement, des membres du Comité central d'entreprise et des Comités Hygiène Sécurité et
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSGOURMET OPERATIONS 25/04/2019
avenant de révision de l'accord sur le complément de salaire en cas de maladie ou accident
AVENANT

Accord d'entreprise TRANSGOURMET OPERATIONS 25/07/2019
Accord relatif à la mise en place des comités sociauxet économiques au sein de la société Transgourmet Opérations
ACCORD

TRANSGOURMET OPERATIONS (Accord Egalité Prof H-F 2018)

Accord d'entreprise TRANSGOURMET OPERATIONS (Accord Egalité Prof H-F 2018) 02/05/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

TRANSGOURMET OPERATIONS (GPEC 2019)

Accord d'entreprise TRANSGOURMET OPERATIONS (GPEC 2019) 18/06/2019
Accord sur les modalités de négociation d'un accord d'entreprise relatif à la GPEC
ACCORD

TRANSGOURMET OPERATIONS (Géneraliste Nao)

Accord d'entreprise TRANSGOURMET OPERATIONS (Géneraliste Nao) 18/07/2019
Avenant 1 du 04/04/2019 SUR LA NAO Chauffeurs-Livreurs
AVENANT

TRANSGOURMET OPERATIONS (NAO 2018 )

Accord d'entreprise TRANSGOURMET OPERATIONS (NAO 2018 ) 18/01/2018
Protocole sur les modalités des négociations sur l'année 2018 au sein de la société Transgourmet Opérations
ACCORD

TRANSGOURMET OPERATIONS (NAO 2018)

Accord d'entreprise TRANSGOURMET OPERATIONS (NAO 2018) 02/05/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

TRANSGOURMET OPERATIONS (NAO 2019)

Accord d'entreprise TRANSGOURMET OPERATIONS (NAO 2019) 04/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

WR DIFFUSION

Accord d'entreprise WR DIFFUSION 19/12/2018
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de WR DIFFUSION
ACCORD

Accord d'entreprise WR DIFFUSION 27/11/2018
ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE WR DIFFUSION
ACCORD

Accord d'entreprise WR DIFFUSION 19/12/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE WR DIFFUSION
ACCORD

Accord d'entreprise WR DIFFUSION 06/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise WR DIFFUSION 13/06/2019
Accord NAO 2019 WRD
ACCORD

Accord d'entreprise WR DIFFUSION 20/05/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD