Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire
Entre la société Achille Bertrand
dont le siège est situé ZI du Bois Joly, rue Etienne Lenoir, représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général d’une part, Et
les organisations syndicales représentatives
CFDT, représentée par XXXXXXXX, déléguée syndicale
UNSA, représenté par XXXXXXXX, délégué syndical
d’autre part,
Objet de l’accord :
Le 21 février 2018, les organisations syndicales représentatives ont déposé leurs revendications à la direction de la société dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Ces dernière portaient sur :
Augmentation générale de 40€
Augmentation de la prime de froid à 120€ par mois pour le service Surgelés
Mise en place d’une prime de froid pour le service Frais à hauteur de 40€ par mois
Revalorisation de la prime de productivité à 120€ brut par mois. Passage du kilo à la ligne.
Mise en place de titres-restaurants d’une valeur de 6€ pour les services administratifs, Agents de Maîtrise et Cadres.
Distribution égalitaire de la participation aux bénéfices pour tous les salariés.
La réunion du 14 mars 2018 a permis de négocier sur les points ci-dessus et un accord a été trouvé.
Contenu de l’accord :
Cet accord conclu avec les organisations syndicales de la société porte sur les points suivants :
Application d’une augmentation collective de 1% dont le talon minimum est fixé à 20 euros sur les salaires, entrainant une revalorisation de la grille Achille Bertrand.
Revalorisation de la prime de froid de 58.42€ à 88.42€ brut.
Revalorisation de la prime de productivité à 50€ brut par mois.
Ces trois mesures seront effectives au 1er avril 2018.
Notification et délai d’opposition
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature. Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification. Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L. 2232-12 du Code du Travail.
Dépôt, publicité et information :
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version signée sur support électronique ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.
L’Accord entre en vigueur à compter de son dépôt à la DIRECCTE.
Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.
Fait aux Herbiers, Le 26 mars 2018.
XXXXXXXXXXXXX Déléguée syndicale CFDTDirecteur Général
