Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique
de la société ACHILLE BERTRAND
Entre :
La société Achille Bertrand,
Dont le siège social est situé Rue Floriane – La Vergnaie - CS 22507 85505 LES HERBIERS N°SIREN : 424 935 500
Représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative au sein de la société ACHILLE BERTRAND :
Le syndicat CFDT
, représenté par Monsieur XXXXX,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties »
Il a été convenu ce qui suit,
Préambule
Les mandats en cours des membres du Comité Social et Economique (CSE) de la société ACHILLE BERTRAND arrivent à échéance le 18 décembre 2023.
Compte tenu des contraintes de calendrier et du souhait unanime des membres du Comité Social et Economique de la société ACHILLE BERTRAND de modifier la date à laquelle il convient d’organiser les prochaines élections professionnelles, les parties ont convenu, par le présent accord, de proroger la durée de ces mandats.
ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS
Les mandats des représentants du personnel du CSE de la société ACHILLE BERTRAND sont prorogés jusqu’au 31 mars 2024.
ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 mars 2024. La date d’entrée en vigueur du présent accord est fixée à la date de signature.
ARTICLE 3 - DEPOT - PUBLICITE
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’organisation syndicale représentative au niveau de la société.
Il sera déposé, à l’initiative de la Société, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms du négociateur et des signataires.
Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Enfin, l’existence du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés.
Fait aux Herbiers en 2 exemplaires, le 21 novembre 2023.
Pour l’organisation syndicale CFDTPour la société ACHILLE BERTRAND
