Avenant à l’accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
Entre les soussignés :
La société SAS A2S
Dont le siège social est situé Carrefour Industriel du Porzo – CS 30143 – Kervignac – 56704 Hennebont Cedex
représentée par Directeur
d’une part,
Et
Les organisations syndicales de salariés,
CFDT représentée par :
Délégué Syndical
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit,
Préambule
Le présent avenant vient à modifier la rédaction de l’article 1 de l’accord de la façon suivante :
Article 1 : Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui bénéficient d’un contrat de travail en cours le 31 décembre 2018.
Les salariés ne remplissant pas les conditions d’exonération, à savoir une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 3 SMIC, bénéficieront également d’une prime mais celle-ci sera soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Durée de l’avenant, dépôt et publicité
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Il est conclu pour une mise en œuvre unique sur l’année 2019.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE via la plateforme téléaccord et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes. Il sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Kervignac, le 26 mars 2019
En 3 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties
