Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS 21/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NAO
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS 27/03/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS 22/01/2021
modalité d'attribution des primes des zones surgelés, sensible et A/A
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS 26/03/2021
NAO 2021
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS 25/03/2022
NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS 15/03/2023
NAO 2023
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS 20/03/2024
NAO
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS 21/03/2025
NAO 2024
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS 18/09/2025
Accord d'entreprise relatif à une dérogation encadrée au repos quotidien entre le vendredi et samedi
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS 25/03/2026
NAO 2026
ACCORD
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS 01/07/2026
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
ETLIN SERVICE FRAIS
Accord d'entreprise ETLIN SERVICE FRAIS 10/12/2024
Accord d'entreprise sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD
FELIX POTIN COTE D'AZUR
Accord d'entreprise FELIX POTIN COTE D'AZUR 14/02/2023
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'UES Felix Potin Provence et Felix Potin Cote d'azur
ACCORD
FOREZIA
Accord d'entreprise FOREZIA 16/11/2017
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise FOREZIA 09/05/2019
UN ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise FOREZIA 12/06/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/05/16 ELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise FOREZIA 12/06/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise FOREZIA 05/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
Accord d'entreprise FOREZIA 12/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise FOREZIA 20/09/2021
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise FOREZIA 06/09/2022
UN ACCORD RELATIF AUX INDICATEURS DU VOLET ENVIRONNEMENTAL DE LA BDESE
ACCORD
FRANCE FRAIS RHONE ALPES
Accord d'entreprise FRANCE FRAIS RHONE ALPES 13/01/2023
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD
FUSEAU
Accord d'entreprise FUSEAU 14/06/2021
Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise FUSEAU 11/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
GENEDIS
Accord d'entreprise GENEDIS 29/03/2019
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD
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