Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise AUTOSUN-ENERGIE 02/12/2025 AVENANT MODIFICATION CONTRAT AMPLISSIM ET PERECO Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 21/11/2024 LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES & PERIODICITE [ACCORD DE METHODE] DE LA CAF DU CALVADOS Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS 21/11/2024 LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES & PERIODICITE [ACCORD DE METHODE] DE LA CAF DU CALVADOS Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE 25/07/2024 REGLEMENT PERECOL COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE 25/07/2024 REGLEMENT PERECOL COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE Accord d'entreprise OCTAPHARMA FRANCE 03/04/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ACCORD POUR L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise G.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES 23/02/2026 AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 30 OCTOBRE 2003 AU SEIN DE L’UES ABEILLE ASSURANCES Accord d'entreprise SICAL CREIL SAS 02/04/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise SIGMA ALDRICH CHIMIE 17/02/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE 16/03/2026 Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) - Négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL 30/12/2025 PV de clôture des NAO 2025 Accord d'entreprise LABORATOIRE NATIVE 23/03/2026 Négociations Annuelles Obligatoires Accord du 23 mars 2026 Accord d'entreprise HYTECK 21/05/2025 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL 25/06/2024 Accord d’entreprise portant sur les NAO 2024 Mesures à durée indéterminée Accord d'entreprise LEMARIE 23/12/2022 PV Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Accord d'entreprise GILBERT PRODUCTION PLOUEDERN 17/03/2026 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise KEOLIS LISIEUX NORMANDIE 17/03/2026 LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 24/03/2026 ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 17/02/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SOCIETE CAENNAISE DE DISTRIBUTION 19/03/2026 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE Accord d'entreprise GEODIS RT CHIMIE LILLEBONNE 28/02/2026 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 22/01/2026 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise SARL ATMO 30/10/2025 AVENANT PEE Accord d'entreprise KEOLIS NIMES METROPOLE 10/03/2026 Accord de négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026 Accord d'entreprise GEODIS D&E MEDITERRANEE 10/02/2026 Négociation annuelle Obligatoire ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 85 86 › Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération Frais professionnels : quels sont ceux à la charge de l'employeur ? La notion de frais professionnels Régime social et fiscal de l’intéressement Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise. Conditions d’exonération de charges des indemnités kilométriques L'employeur peut, sans avoir à réintégrer les sommes dans l'assiette des cotisations, prendre en charge tout ou partie des frais exposés par le salarié qui utilise son véhicule personnel Participation : exemple de formule et participation en cours d’année Les modalités de calcul de la participation Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
