Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE 25/07/2024 REGLEMENT PERECOL COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE Accord d'entreprise OCTAPHARMA FRANCE 03/04/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ACCORD POUR L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise G.I.E. D'ABEILLE ASSURANCES 23/02/2026 AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 30 OCTOBRE 2003 AU SEIN DE L’UES ABEILLE ASSURANCES Accord d'entreprise SICAL CREIL SAS 02/04/2026 NAO 2026 Accord d'entreprise SIGMA ALDRICH CHIMIE 17/02/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE 16/03/2026 Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) - Négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL 30/12/2025 PV de clôture des NAO 2025 Accord d'entreprise LABORATOIRE NATIVE 23/03/2026 Négociations Annuelles Obligatoires Accord du 23 mars 2026 Accord d'entreprise HYTECK 21/05/2025 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL 25/06/2024 Accord d’entreprise portant sur les NAO 2024 Mesures à durée indéterminée Accord d'entreprise LEMARIE 23/12/2022 PV Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Accord d'entreprise GILBERT PRODUCTION PLOUEDERN 17/03/2026 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise KEOLIS LISIEUX NORMANDIE 17/03/2026 LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE 24/03/2026 ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 17/02/2026 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SOCIETE CAENNAISE DE DISTRIBUTION 19/03/2026 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE Accord d'entreprise GEODIS RT CHIMIE LILLEBONNE 28/02/2026 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise ARCELORMITTAL TREASURY 22/01/2026 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise SARL ATMO 30/10/2025 AVENANT PEE Accord d'entreprise KEOLIS NIMES METROPOLE 10/03/2026 Accord de négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026 Accord d'entreprise GEODIS D&E MEDITERRANEE 10/02/2026 Négociation annuelle Obligatoire Accord d'entreprise LINA 27/02/2026 AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE VOTRE PERECOL Accord d'entreprise AKTO 24/03/2021 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE PROVISOIRE DES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE FAF.TT, FAFIH, INTERGROS, OPCALIA et OPCA TRANSPORT ET SERVICES POUR LA DELEGATION PROPRETE Accord d'entreprise BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES 05/03/2026 ACCORD CONSOLIDE BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME 09/02/2026 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025/2026 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 85 86 › Alimentation et fonctionnement du PEE Alimentation du PEE Participation : fin de contrat et changement d’employeur ou déblocage anticipé Différentes situations peuvent amener le salarié à solliciter un déblocage anticipé Allocation de tickets restaurants Pour le Code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Le régime social et fiscal du Pereco Comme pour les autres plans d'épargne salariale, pour bénéficier d'un régime fiscal et social de faveur, le Pereco Déplacements professionnels : Quelles contreparties ? Conformément à l’article L.3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
