Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION GEOINFRASTRUCTURE 11/02/2026 VINCI Construction GeoInfrastructure ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (NP0) PERSONNELS OUVRIERS - ETAM - CADRES 2026 Accord d'entreprise ACB 21/01/2026 Accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2026 Accord d'entreprise BIZLINK ROBOTIC SOLUTIONS FRANCE S.A.S. 17/02/2026 Avenant N°2 PERECOL Accord d'entreprise BROUILLET PRODUCTION 04/02/2026 AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE VOTRE PERECOL Accord d'entreprise TICK & LIVE (Accord collectif Instituant un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire) 27/01/2026 Accord collectif Instituant un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire Accord d'entreprise France Billet (Accord collectif Instituant un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire ) 18/12/2025 Accord collectif Instituant un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire Accord d'entreprise SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 05/01/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 - PROCES-VERBAL D’ACCORD AU SEIN DE L’UES SEQENS Accord d'entreprise AIST 84 09/12/2024 PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise SMEG FRANCE 30/01/2026 Accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail Accord d'entreprise SIMU S.A.S 29/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise ANVOLIA 37 26/01/2026 Avenant n°: 1 au règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif Accord d'entreprise ESRI FRANCE 23/12/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE 23/01/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING HAUTS-DE-FRANCE 24/12/2025 Accord sur le Compte Epargne Temps Accord d'entreprise GE WIND FRANCE SAS 19/01/2026 Accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2026 sur les salaires et le temps de travail Accord d'entreprise MANITOU GLOBAL SERVICES 16/12/2025 Accord sur la politique salariale et sociale pour l'année 2026 Accord d'entreprise Air Corsica 30/12/2025 Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'entreprise TEVA SANTE 20/01/2026 Protocole d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2026 Accord d'entreprise NOVO NORDISK 20/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2026 Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE 31/12/2025 Accord salarial Orano Recyclage 2026 Accord d'entreprise IQVIA RDS FRANCE 16/01/2026 Avenant du 16 janvier 2026 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 16/01/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026 AU SEIN DE BOLLORE ENERGY Accord d'entreprise TERELIAN 12/12/2025 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) ANNÉE 2026 Personnel Ouvrier - ETAM – Cadre Terélian Accord d'entreprise SAFIR INDUSTRIE 09/12/2025 ACCORD CET Accord d'entreprise GSF CELTUS 12/12/2025 Un Avenant au Règlement de Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCOL) ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 85 86 › Intéressement : régime juridique L’intéressement a pour objectif d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise (Article [fondement article="L.3312-1" code="travail"]). L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Demande d’indemnité d’occupation d’un logement Trouver ci-joint notre modèle de lettre de demande d’indemnité d’occupation d’un logement : Titres-restaurants: 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. Modalités de répartition de l'intéressement Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
