Keolis Nîmes Métropole située 388 avenue Robert Bompard 30000 Nîmes, représentée par son Directeur, Monsieur , SIRET 922 325 600 000 26,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés :
Pour le Syndicat CFDT : Monsieur
Pour le Syndicat CGT : Monsieur
Pour le Syndicat CFE-CGC : Madame
D'autre part, Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les représentants des organisations syndicales se sont rencontrées le 22 janvier 2026 afin d’établir le calendrier des réunions de négociation, les documents à communiquer et la composition des délégations syndicales. Les organisations syndicales ont chacune remis leur cahier revendicatif et la Direction a communiqué les éléments demandés. Les parties se sont ensuite réunies les 5, 13 et 23 février puis le 10 mars 2026. A l’issue des échanges, les parties se sont entendues sur les dispositions qui suivent au titre de la négociation obligatoire au titre de l’année 2026. Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature. Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’entreprise et se substituent de plein droit aux précédentes dispositions des différents accords précédents ou de toute pratique en vigueur au sein de l’entreprise portant sur les mêmes objets. En matière d’égalité professionnelle, un accord triennal a été signé par l’ensemble des organisations syndicales le 10/12/2024.
Article 1 – Rémunération (valeur du point)
A compter du 1er février 2026, la valeur brute du point 100 en 2026 est augmentée de
1%.
La valeur du point est portée de 12,84€ à
12,97€.
L’effet rétroactif ne concerne pas les sommes versées sur le PEE et le PERCOL en vigueur au sein de l’entreprise.
Article 2 – Epargne salariale : transfert de droits acquis de CET vers le PERCOL
La Direction et les organisations syndicales représentatives ont décidé de poursuivre l’accompagnement de l’effort d’épargne des salariés en augmentant le versement complémentaire (abondement) dans le cadre du PERCOL de l’entreprise. A compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, le montant de l’abondement brut de l’entreprise est porté de 20% à 25% sur les droits acquis transférés (jours et/ou heures de CET dans la limite de 10 jours par an). Les sommes prises en compte pour le calcul de l’abondement correspondent à la valeur nette de charges salariales des jours de CET. L’abondement ne concerne pas les éventuels versements volontaires des salariés. L'abondement sera versé en même temps que le transfert des droits acquis sur le PERCOL du salarié, après traitement sur le bulletin de paie. Le versement sera effectué selon les modalités définies par le règlement du plan d'épargne salariale. Les dispositions ci-dessus restent valables en l’état des textes en vigueur à la date de signature du présent accord.
Article 3 – Grille d’ancienneté
La grille d’ancienneté en vigueur est modifiée comme suit à partir du 1er mars 2026 : un palier supplémentaire à 43% est ajouté à 36 ans. Cette disposition est applicable aux salariés de statut ouvrier, employé et agent de maîtrise.
Article 4 – Dispositions diverses
Accès au grand roulement pour le personnel de conduite : l’accès à ce grand roulement reste conditionné à l’ancienneté (date indiquée sur le bulletin de paie).
Congés payés du personnel de conduite : au début du mois d’avril 2026, une réunion sera organisée entre la Direction et des représentants des organisations syndicales afin d’étudier les possibilités d’attribution des congés durant la période estivale 2026. L’objectif est de satisfaire le maximum de demandes de salariés.
Ensuite, la Direction s’engage à organiser un groupe de travail afin de clarifier et d’assouplir les modalités de gestion et d’attribution des congés payés compte tenu des éventuels reliquats de périodes disponibles.
Roulement doyen du SEF : la Direction s’engage à étudier avant la fin du mois de mars 2026 la proposition de roulement doyen du SEF qui lui a été transmise le 6 mars 2026. Sa mise en œuvre sera effective si la proposition est validée par la Direction.
Article 5 – Dépôt
Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l’article L2232-2 du Code du travail. Le présent accord sera déposé sur la plateforme télé Accords à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Gard, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de NIMES.
Fait à Nîmes, le 10 mars 2026, en 4 exemplaires originaux.
