Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE 14/01/2026 UN ACCORD SALARIAL LEA 2026 Accord d'entreprise MANOMI 01/10/2025 Accord d'entreprise relatif à la Passerelle temps / PERCO Accord d'entreprise HALEON FRANCE 12/12/2025 ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 DE LA SOCIETE HALEON FRANCE Accord d'entreprise ERETEL 01/12/2025 NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2025 Accord d'entreprise BETIL 17/12/2025 UN ACCORD ENTREPRISE BETIL Accord d'entreprise DESRUES 09/12/2025 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 18/12/2025 Accord collectif Accord d'entreprise MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS 02/12/2025 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE 22/12/2025 Accord collectif d’entreprise de mise en place d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERCOL) Accord d'entreprise VERISURE 17/12/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE Accord d'entreprise BUREAU D'ETUDE DES CONSTRUCTIONS EN ACIER DU POITOU 17/12/2025 ACCORD ENTREPRISE BECAP Accord d'entreprise SOCIETE OISE PROTECTION 08/12/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise PERIN Télésurveillance SA 20/12/2023 Accord d'entreprise Accord d'entreprise GEODIS RT CHIMIE VSP 17/11/2023 NAO 2023 Accord d'entreprise SANBRI 16/10/2023 Accord d'entreprise pour l'instauration d'un CET Accord d'entreprise ARTENAY BARS 17/09/2025 Accord NAO 2025 (1er juillet 2025 au 30 juin 2026) Accord d'entreprise THELEM ASSURANCES 09/12/2025 Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’exercice 2026 Accord d'entreprise MORATO FRANCE 12/12/2025 Avenant au règlement de plan d'épargne retraite collectif du 19.03.2024 Accord d'entreprise SOPROREAL 10/12/2025 Avenant n° 4 à l'accord de plan d'Epargne retraite collectif (PER COL) Accord d'entreprise LAGARDERE RESSOURCES 17/12/2025 LAGARDERE RESSOURCES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise INDIGO PARK 08/12/2025 Négociation annuelle obligatoire Protocole d'accord pour 2026 Accord d'entreprise APAVE SA 17/12/2025 Accord de transition tripartite dans le cadre du transfert de la branche autonome d’activité Climat et Durabilité au sein de la société KARBONCHAIN (AKTIO) Accord d'entreprise BNP PARIBAS 15/12/2022 Accord de transition dans le cadre du projet de transfert partiel des activités d’actifs privés de Principal Investments de BNP Paribas SA vers BNP Paribas Asset Management France Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES 16/12/2025 Avenant 1 à l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise GEODIS RT CHIMIE GRENOBLE 12/12/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 85 86 › Conditions d’exonération de charges des indemnités kilométriques L'employeur peut, sans avoir à réintégrer les sommes dans l'assiette des cotisations, prendre en charge tout ou partie des frais exposés par le salarié qui utilise son véhicule personnel Plan d’épargne en entreprise : les différents plans existants Définition Régime social de l'intéressement Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. Modalités de répartition de l'intéressement Pour éviter tout risque de discrimination entre les salariés et afin que le caractère collectif de l'intéressement soit respecté, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
