Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise TPC SCOP SA - TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT 16/02/2026 ACCORD RELATIF AUX NAO 2026 Accord d'entreprise ARABELLE SOLUTIONS 26/01/2026 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2026 AU SEIN D’ARABELLE SOLUTIONS FRANCE Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION GEOINFRASTRUCTURE 11/02/2026 VINCI Construction GeoInfrastructure ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (NP0) PERSONNELS OUVRIERS - ETAM - CADRES 2026 Accord d'entreprise ACB 21/01/2026 Accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2026 Accord d'entreprise BIZLINK ROBOTIC SOLUTIONS FRANCE S.A.S. 17/02/2026 Avenant N°2 PERECOL Accord d'entreprise BROUILLET PRODUCTION 04/02/2026 AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE VOTRE PERECOL Accord d'entreprise TICK & LIVE (Accord collectif Instituant un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire) 27/01/2026 Accord collectif Instituant un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire Accord d'entreprise France Billet (Accord collectif Instituant un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire ) 18/12/2025 Accord collectif Instituant un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire Accord d'entreprise SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 05/01/2026 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 - PROCES-VERBAL D’ACCORD AU SEIN DE L’UES SEQENS Accord d'entreprise AIST 84 09/12/2024 PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise SMEG FRANCE 30/01/2026 Accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail Accord d'entreprise SIMU S.A.S 29/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise ANVOLIA 37 26/01/2026 Avenant n°: 1 au règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif Accord d'entreprise ESRI FRANCE 23/12/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE 23/01/2026 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING HAUTS-DE-FRANCE 24/12/2025 Accord sur le Compte Epargne Temps Accord d'entreprise GE WIND FRANCE SAS 19/01/2026 Accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) 2026 sur les salaires et le temps de travail Accord d'entreprise MANITOU GLOBAL SERVICES 16/12/2025 Accord sur la politique salariale et sociale pour l'année 2026 Accord d'entreprise Air Corsica 30/12/2025 Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'entreprise TEVA SANTE 20/01/2026 Protocole d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2026 Accord d'entreprise NOVO NORDISK 20/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2026 Accord d'entreprise ORANO RECYCLAGE 31/12/2025 Accord salarial Orano Recyclage 2026 Accord d'entreprise IQVIA RDS FRANCE 16/01/2026 Avenant du 16 janvier 2026 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BOLLORE ENERGY 16/01/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026 AU SEIN DE BOLLORE ENERGY Accord d'entreprise TERELIAN 12/12/2025 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) ANNÉE 2026 Personnel Ouvrier - ETAM – Cadre Terélian ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 86 87 › Salaire : Quels Avantages peut-on Accorder ? Le Code du travail définit la notion de rémunération comme étant composée du salaire ou traitement ordinaire de base Intéressement : liquidation et contentieux du versement L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui est lié aux résultats et aux performances de l’entreprise. L’employeur peut décaler le paiement de l’intéressement / participation Nécessairement prévu par accord d’entreprise, les versements de l’intéressement et de la participation peuvent exceptionnellement être reportés jusqu’à la fin de l’année. Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
