Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise SI2M 09/04/2018 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE 23/12/2024 PROTOCOLE ACCORD NAO 2025 - Salaires - Partage de la valeur - Durée et organisation du temps de travail Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES 26/11/2024 Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise GENEVE OCCASION 01/07/2025 Accord Collectif relatif à la Négociation sur le temps de travail, la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ASSOCIATION THIERRY ALBOUY 17/06/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME 03/07/2025 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2025 Accord d'entreprise OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME 30/06/2025 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SARL SAINTE MARIE GRANDLEBRUN 26/05/2025 ACCORD NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2024 2025 Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE 28/07/2025 Avenant au plan d'épargne d'entreprise obligatoire Matmut Accord d'entreprise GEODIS RT CHIMIE VILLERS SAINT-PAUL 14/11/2022 ACCORD NAO 2022 Accord d'entreprise GLACES THIRIET 16/06/2025 Un avenant à l’accord d'entreprise sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise signé le 25/04/2025 Accord d'entreprise Rohde & Schwarz France SAS 19/08/2025 accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) RSF 2025/2026 Accord d'entreprise CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 04/06/2025 Accord de substitution à l'accord du 27 novembre 2018 relatif à la mise en place d'un contrat de retraite supplémnetaires Accord d'entreprise EQUANS SOLUTIONS MATERIELS 23/06/2025 ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA DIRECTION AXILOC DE LA SOCIETE AXIMA CONCEPT TRANSFERES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.1224-1 DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN D’INEO LOGISTIQUE Accord d'entreprise CRONITE MANCELLE 27/05/2025 AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS Accord d'entreprise CERELIA SAINT-LAURENT-BLANGY 10/07/2025 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 Accord d'entreprise CHIMIREC VALRECOISE 04/07/2025 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un CET société CHIMIREC VALRECOISE Accord d'entreprise LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL 23/06/2025 ACCORD RELATIF AUX NAO 2025 Accord d'entreprise SAM OUTILLAGE 26/06/2025 NEGOCIATION ANNUELLE: PROTOCOLE ACCORD 2025 Accord d'entreprise ARISTID SAINT ETIENNE 27/05/2025 ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE PARTAGE DE LA VALEUR Accord d'entreprise DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS 28/04/2025 LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise CHIMIREC 03/07/2025 Règlement de Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif "PERCOL" Compte-Titres de la société CHIMIREC SAS Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 06/06/2025 Accord annuel 2025 Accord d'entreprise MFPREVOYANCE 16/09/2022 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise RD CREIL 03/07/2025 Avenant n°1 de l'Accord relatif au compte épargne temps ‹ 1 2 ... 5 6 7 8 9 10 11 ... 85 86 › Médaille d’honneur du travail : les démarches La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée Intéressement : les cas traditionnels de déblocage anticipe – changement d’employeur et fin de contrat En matière d’intéressement, le salarié peut choisir d’opter pour un versement immédiat de sa prime, Régime juridique et fiscal des stock-options Le régime juridique des stock-options PEI : Quelle distinction avec le PEE ? Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]). Cotisations sociales et avantages en nature L’avantage en nature représente la prestation de biens ou de services accordée par l’employeur au bénéfice du salarié, pour son utilisation privée, à titre gratuit ou moyennant un prix inférieur Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
