Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise EUROFINS AMATSI ANALYTICS 10/03/2025 Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2025 Accord d'entreprise NATURALIA FRANCE 31/03/2022 ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 Accord d'entreprise GEODIS RT LEXSER 06/01/2025 NAO 2024 Accord d'entreprise S A DES AUTOCARS GALAND ROUS VALET 03/03/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise RENAULT DIGITAL 27/02/2025 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE POUR L’ANNEE 2025 DU 27 FEVRIER 2025 Accord d'entreprise DORMAKABA FRANCE 11/12/2024 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 11/04/2025 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise GE ENERGY SERVICES FRANCE 30/01/2025 PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES PERIODIQUES 2025 Au sein de la société GE ENERGY SERVICES FRANCE Accord d'entreprise G.H.M. 17/04/2025 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 28/03/2025 Accord Politique Salariale 2025 Accord d'entreprise ARC EN CIEL 2034 04/04/2025 PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise GE WIND FRANCE SAS 10/02/2025 Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2025 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise NEXUS/FRANCE 11/04/2025 UN AVENANT AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE COLLECTIF Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 01/04/2025 PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF AVRIL SERVICES Accord d'entreprise GEPSA 02/04/2025 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN PLAN EPARGNE RETRAITE D’ENTREPRISE COLLECTIF (P.E.R.E.COL) DU GROUPE GEPSA Accord d'entreprise T.EN CORPORATE SERVICES 08/04/2025 ACCORD NAO 2025 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ T.EN CORPORATE SERVICES Accord d'entreprise SONY EUROPE B.V. 07/04/2025 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 « BLOC 1 » (Rémunération, temps de travail, valeur ajoutée et écarts de rémunération) Au sein de Sony France succursale de Sony Europe B.V. Accord d'entreprise METRO FRANCE 24/03/2025 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 METRO FRANCE Accord d'entreprise OCTAPHARMA FRANCE 09/04/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD POUR L’ANNEE 2025 Accord d'entreprise LINVOSGES 07/03/2025 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE 01/04/2025 Accord collectif d’entreprise formalisant la mise en place d’un plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) pour l’ensemble des cadres du GPFMAS Accord d'entreprise INTERTEK OCA FRANCE 13/03/2025 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise INTERTEK OCA FRANCE 13/03/2025 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise IRELEM 28/03/2024 ACCORD D'ENTREPRISE portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » AU SEIN DE LA SOCIETE IRELEM AU TITRE DE L’ANNEE 2024 Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION 04/04/2025 Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires - Année 2025 ‹ 1 2 ... 8 9 10 11 12 13 14 ... 85 86 › Frais de transport & Résiliation : problématiques fréquentes L’employeur à l’obligation de rembourser à hauteur de 50 % des frais d’abonnement les cartes et forfaits de transport des collaborateurs pour les transports publics entre leur lieu de travail et leur domicile. Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature. Alimentation et sécurisation du plan interentreprises Le PEI est alimenté de la même façon que le PEE. Il peut recevoir: Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
