Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise NEXUS/FRANCE 11/04/2025 UN AVENANT AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE COLLECTIF Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 01/04/2025 PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF AVRIL SERVICES Accord d'entreprise GEPSA 02/04/2025 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN PLAN EPARGNE RETRAITE D’ENTREPRISE COLLECTIF (P.E.R.E.COL) DU GROUPE GEPSA Accord d'entreprise T.EN CORPORATE SERVICES 08/04/2025 ACCORD NAO 2025 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ T.EN CORPORATE SERVICES Accord d'entreprise SONY EUROPE B.V. 07/04/2025 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 « BLOC 1 » (Rémunération, temps de travail, valeur ajoutée et écarts de rémunération) Au sein de Sony France succursale de Sony Europe B.V. Accord d'entreprise METRO FRANCE 24/03/2025 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 METRO FRANCE Accord d'entreprise OCTAPHARMA FRANCE 09/04/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD POUR L’ANNEE 2025 Accord d'entreprise LINVOSGES 07/03/2025 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE 01/04/2025 Accord collectif d’entreprise formalisant la mise en place d’un plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) pour l’ensemble des cadres du GPFMAS Accord d'entreprise INTERTEK OCA FRANCE 13/03/2025 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise INTERTEK OCA FRANCE 13/03/2025 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Accord d'entreprise IRELEM 28/03/2024 ACCORD D'ENTREPRISE portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » AU SEIN DE LA SOCIETE IRELEM AU TITRE DE L’ANNEE 2024 Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION 04/04/2025 Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires - Année 2025 Accord d'entreprise LYNRED 17/04/2025 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES 01/04/2025 Accord collectif NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 11/02/2025 Règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif applicable dans l'entreprise Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 18/04/2024 Accord salarial partiel 2024 Accord d'entreprise PURMO GROUP FRANCE 21/02/2025 Un Accord annuel 2025 Accord d'entreprise SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX 13/02/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise SO.BIO 28/03/2025 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 12/03/2025 Avenant 5 à l’Accord collectif sur la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire des Personnels Navigants Commerciaux d’Air France Accord d'entreprise GELAE 26/03/2025 Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS 29/11/2024 NAO 2025 Accord d'entreprise HAPAG LLOYD FRANCE 14/03/2024 ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EVOLUTION DES SALAIRES 2024 Accord d'entreprise AMUNDI ASSET MANAGEMENT 26/01/2024 ACCORD RELATIF A LA FERMETURE DU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES – ARTICLE 83 - ET AU TRANSFERT COLLECTIF DES AVOIRS DANS LE PER COL DE L’UES AMUNDI ‹ 1 2 ... 8 9 10 11 12 13 14 ... 85 86 › Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Frais de transport & Résiliation : problématiques fréquentes L’employeur à l’obligation de rembourser à hauteur de 50 % des frais d’abonnement les cartes et forfaits de transport des collaborateurs pour les transports publics entre leur lieu de travail et leur domicile. Régime social et fiscal de l’intéressement Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise. Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction Voiture de fonction : les exceptions à la qualification d’usage mixte Pour les emplois le justifiant, l'employeur a plusieurs possibilités : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
