Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise AKEBONO EUROPE 06/04/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 19/02/2025 Accord de méthode relatif à la NAO 2024-2025 Accord d'entreprise BUCHER MUNICIPAL 08/03/2024 Avenant Accord de Réduction du Temps de Travail BUCHER MUNICIPAL Accord d'entreprise WELDOM SA 13/12/2023 NAO 2023 applicables pour l'année 2024 Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE 29/06/2023 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE 18/02/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE 22/02/2024 Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2024 Accord d'entreprise GENERALE DE VALORISATION 22/02/2024 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Accord d'entreprise MANITOU GLOBAL SERVICES 18/12/2023 Accord sur la politique salariale et sociale pour l'année 2024 Accord d'entreprise Manitou BF 06/12/2023 Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2024 Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 04/03/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PERO) RELEVANT NOTAMMENT DES ARTICLES L.224-23 ET SUIVANTS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER AU BENEFICE DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 19/12/2023 Accord collectif instituant un régime de retraite supplémentaire dans le cadre d'un PERO Accord d'entreprise SOFRASTOCK INTERNATIONAL 02/03/2022 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE 07/03/2022 LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES & SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 Accord d'entreprise GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS 13/02/2025 AVENANT n°5 A L’ACCORD RELATIF AU PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF Accord d'entreprise GRDF 03/03/2025 Avenant n°1 accord PERO groupe - dispositif additionnel Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE 28/02/2025 ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU NIVEAU D'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ELECTRONIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2025 Accord d'entreprise OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE 11/02/2025 Négociation Annuelle Obligatoire 2025 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise RD CREIL 27/02/2025 Prime de partage de la valeur Accord d'entreprise RD CREIL 25/02/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION 22/01/2025 PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN 28/02/2025 ACCORD NAO 2025 Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 13/02/2025 Avenant au règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif Accord d'entreprise HENKEL FRANCE OPERATIONS 12/02/2025 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2025 Accord d'entreprise HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE 10/02/2025 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2025 ‹ 1 2 ... 10 11 12 13 14 15 16 ... 85 86 › Intéressement : liquidation et contentieux du versement L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui est lié aux résultats et aux performances de l’entreprise. Calcul de la participation La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ? Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]). Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
