Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise HENKEL FRANCE 10/02/2025 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 Accord d'entreprise SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES 20/12/2024 NAO2025 Accord d'entreprise FRANPRIX LEADER PRICE DIRECTION ET SUPPORTS (Accord de substitution ) 26/06/2020 Un Accord de substitution du statut des salariés transférés de la société ELP à la société FPLP DS (accord "passerelle") Accord d'entreprise MOTUL 05/02/2025 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 27/11/2024 Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée Accord du 27 novembre 2024 Accord d'entreprise B'INFORMATION SERVICES 14/01/2025 ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE B’INFORMATION SERVICES POUR L’ANNÉE 2025 SUR LA REMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE Accord d'entreprise SAFT 31/01/2025 Accord salarial 2025 SAFT SAS Accord d'entreprise G7 13/02/2025 Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2025 Accord d'entreprise ALTIMA ASSURANCES 28/01/2025 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2025 Accord d'entreprise CENTRE MEDICAL INTER EUROPE 23/04/2024 Accord de méthode relatif à la NAO 2024 Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 04/02/2025 NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 Accord d'entreprise LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE 23/01/2025 Avenant 1 à l'accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise WILO INTEC 29/01/2025 Avenant au plan d'épargne pour la retraite collectif Accord d'entreprise APST BTP RP 29/01/2025 Accord portant sur le plan d'épargne retraite collectif Accord d'entreprise GE STEAM POWER FRANCE 29/01/2025 Négociation Annuelle Obligatoire : Accord salarial au titre de l’année 2025 au sein de GE Steam Power France Accord d'entreprise HSBC CONTINENTAL EUROPE 08/01/2025 Accord de transition Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE 13/09/2023 AVENANT N°1 AU PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE LA SOCIETE IDEAL STANDARD FRANCE Accord d'entreprise JPC EVOLUTION 31/12/2024 NAO 2024-2025 Accord d'entreprise CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS 27/01/2025 NAO Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 27/01/2025 Avenant n°3 à l’accord relatif à l’alimentation et la monétisation des comptes épargne temps d’entreprise et à l’alimentation du PERCOL Personnel administratif et commercial Accord d'entreprise ASCENS PARIS 03/02/2025 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE ASCENS PARIS POUR L'ANNEE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE Accord d'entreprise ANTARGAZ ENERGIES 29/01/2025 AVENANT 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES & INDIVIDUELLES DES SALAIRES NAO ANNEE CIVILE 2025 Accord d'entreprise SODEXO 24/01/2025 Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour 2025 Accord d'entreprise INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE 16/01/2025 NAO salaires 2025 Accord d'entreprise REXEL DEVELOPPEMENT SAS 31/10/2023 ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PER Obligatoire) ‹ 1 2 ... 11 12 13 14 15 16 17 ... 85 86 › Participation : fin de contrat et changement d’employeur ou déblocage anticipé Différentes situations peuvent amener le salarié à solliciter un déblocage anticipé Alimentation et sécurisation du plan interentreprises Le PEI est alimenté de la même façon que le PEE. Il peut recevoir: Intéressement : liquidation et contentieux du versement L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui est lié aux résultats et aux performances de l’entreprise. CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Epargne salariale : suppression du forfait social Définition du forfait social : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
