Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS 09/12/2024 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Accord d'entreprise LENOVO FRANCE SAS 19/12/2024 Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ENGIE MANAGEMENT COMPANY 18/12/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN D’ENGIE MANAGEMENT COMPANY Accord d'entreprise INDIGO PARK 17/12/2024 Négociation annuelle obligatoire pour 2025 Accord d'entreprise HYPER BELLAPONTE 27/09/2024 accord de participation Accord d'entreprise TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 23/12/2024 ACCORD COLLECTIF NAO 2025 TNI GR Accord d'entreprise ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE 12/07/2024 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 Accord d'entreprise AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC 02/12/2024 ACCORD SA Aeroport de Bordeaux Merignac Accord d'entreprise ELIAD 06/12/2024 Négociations Annuelles Obligatoires 2025 Accord d'entreprise ACB 10/12/2024 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise SIPALAX 2 12/12/2024 Réglement PERECOL Accord d'entreprise GSF JUPITER 29/11/2024 organisation et périodicités des négociations obligatoires Accord d'entreprise EULER HERMES 09/12/2024 ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO) AU SEIN D’ALLIANZ TRADE EN FRANCE Accord d'entreprise BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE 13/02/2023 Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Transport & Logistics Corporate pour l'année 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise LUFKIN GEARS FRANCE 06/12/2024 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC 25/11/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise ELEX FRANCE 15/01/2024 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise KRONENBOURG 27/10/2024 AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (PERCO) DU GROUPE KRONENBOURG TRANSFORME EN PER COLLECTIF DE GROUPE Accord d'entreprise CLINIQUE PASTEUR 28/11/2024 Avenant accord collectif instituant un plan d'épargne retraite obligatoire Accord d'entreprise BIOGEN FRANCE 27/11/2024 ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DANS L’ENTREPRISE Accord d'entreprise LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE 20/11/2024 ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE POUR L’ANNÉE 2025 DES SOCIÉTÉS LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE GLAXOWELLCOME PRODUCTION Accord d'entreprise SUEZ EAU FRANCE 14/10/2024 ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES ENCADRANT LA CREATION DE LA SOCIETE DOUAISIS ENVIRONNEMENT Accord d'entreprise AAREON FRANCE 28/11/2024 PROCES VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2025 Accord d'entreprise PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE 28/11/2024 - L’accord collectif relatif au plan d’épargne retraite (PER) obligatoire au sein de l’UES Groupe Promologis Accord d'entreprise ELIAN 14/11/2024 Accord sur le Règlement de Plan d'Epargne Retraite d'entreprise collectif "PERCOL" Compte-titres de la société Elian - Groupe Lyondellbasell ‹ 1 2 ... 14 15 16 17 18 19 20 ... 86 87 › CET et changement d’employeur Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés, Frais professionnels : quels sont ceux à la charge de l'employeur ? La notion de frais professionnels Le régime juridique de la prévoyance Plan d’épargne au sein des entreprises : régime juridique A quoi correspond l’aide de l’entreprise ? Conditions d’exonération de charges des indemnités kilométriques L'employeur peut, sans avoir à réintégrer les sommes dans l'assiette des cotisations, prendre en charge tout ou partie des frais exposés par le salarié qui utilise son véhicule personnel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
