Rémunération, Politique Sociale, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée
A l'issue des réunions de négociations des 15 novembre 2024, 18 décembre 2024 et 16 janvier 2025 avec la Direction, représentée par Monsieur XX, Président SMI-IA et XX, Directeur des Ressources Humaines.
d'une part,
et
L’organisation syndicale :
Union CFTC des métiers du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 QAINT QUENTIN EN YVELINE CEDEX, représentée par XX, dûment mandaté
d'autre part.
et au cours desquelles l’organisation syndicale a fait part de ses souhaits pour l'année 2025, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la présente négociation porte sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. De plus, en application des dispositions de l'accord relatif aux négociations obligatoires au sein du Groupe Bouygues signé le 16 mai 2023, la négociation porte également sur la politique sociale de l'entreprise.
La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulées les négociations.
Au plan macro-économique, malgré un contexte global dégradé, l’inflation a très sensiblement ralenti et les taux d'intérêt baissent progressivement.
A fin août 2024, l’inflation est de 1,8 % sur 12 mois glissants et chute à 1,2% à fin octobre 2024.
Dans ce contexte, le marché de la construction observe une contraction sensible tout en laissant au secteur des énergies et services une dynamique d’investissement public et privé nécessaire à l’accompagnement de la transition énergétique. Ainsi, malgré ce contexte impactant nos marchés et appelant à la prudence, le secteur se montre résilient, notamment grâce aux activités de service au sein d’Equans et du Groupe Bouygues. Ces dernières permettent en effet de poursuivre le développement de nos compétences en France et à l’international mais également de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux de nos clients sur les six axes de développement suivants : l’usage dans le bâtiment, la transformation du mix énergétique, la décarbonation, les services de petites prestations, les nouveaux marchés la sureté et la cybersécurité.
Dans ce contexte, après avoir reçu et étudié les demandes de l’Organisation Syndicale Représentative, nous présentons un accord de Négociations Annuelles Obligatoires qui tient compte de l’investissement des collaborateurs et de leur professionnalisme, mais également cohérent avec les réalités économiques et sociales, les perspectives d’activités et de résultats de la Société SMI-IA.
Dans un objectif de simplification et pour des raisons de lisibilité, le masculin générique est utilisé dans ce document. Pour mémoire, cette forme syntaxique désigne à la fois les femmes, les hommes ou les personnes non-binaires.
I. REMUNERATION
La Direction rappelle que la politique rémunération de l'entreprise résulte d'un nécessaire compromis entre l'enjeu de compétitivité et l'indispensable implication des collaborateurs et collaboratrices (dénommés "collaborateurs" dans le présent accord) qui participent activement à sa réussite.
Salaires
En préambule, il est précisé le contexte dans lequel cette 3ème réunion de Négociation Annuelle Obligatoire intervient et rappelé que sur les 12 derniers mois, sur le périmètre SMI
les mesures salariales des conférences rémunération 2024 distribuées constituent 3,53 % de la masse salariale, avec une attention particulière notamment sur les niveaux de salaires les moins élevés.
A ces éléments s’ajoutent
39 200 € versées au titre des Primes.
Le budget consacré à
l'augmentation des salaires en mars 2025 sera de 2.2 % de la masse salariale de la "population courante". La "population courante" représente l'ensemble des collaborateurs présents à la date d'augmentation des salaires.
La Direction s’engage à ce que l’augmentation des salaires pour les personnes présentes de janvier 2025 à décembre 2025 de façon continue (population « présente présente ») soit de 3,0 % en moyenne à minima. Concernant les
promotions, il conviendra de préciser que les éléments suivants seront tous intégrés dans l’enveloppe négociée :
Changement de coefficient à l’intérieur d’une même catégorie socio-professionnelle ;
Evolution professionnelle entraînant un changement de poste en cours d’année et justifiant une revalorisation salariale.
Ainsi,
seuls les changements de catégorie socio-professionnelle (non cadre vers cadre) ne s’imputent pas sur le budget d’augmentations individuelles.
Il est entendu que ces dispositions ne sont pas applicables en cas de congé sabbatique, de congé parental d’éducation et tout autre type de congé sans solde en cours à la date d’application de la revalorisation. La situation des salariés en longue maladie (plus de 90 jours) devra être examinée individuellement lors de la reprise du travail, le salaire de base pouvant ainsi être réactualisé sur la base des mesures d’augmentation généralisée non appliquées du fait de l’absence du salarié.
En outre, la Direction réaffirme le principe de politique salariale au mérite. Soucieux de répondre aux revendications formulées dans les plateformes syndicales, la Direction décide de
revaloriser le « minima UES Bouygues Energies et Services ». Ainsi, à compter du 01/01/2025, aucun salaire mensuel brut de base pour un horaire à temps complet ne sera inférieur à 1 900 €. Il est rappelé que les régularisations afférentes interviendront concomitamment aux révisions salariales sur la paie du mois de mars, à effet du 1er janvier 2025.
La Direction rappelle son attachement au principe
d'égalité professionnelle femmes/hommes et s'engage à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales.
Il sera à nouveau rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du
retour de sa conférence rémunération qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2025.
Les membres du Comité de Direction de SMI-IA, chacun pour son périmètre, veilleront au suivi de cette communication par les responsables hiérarchiques.
Pour répondre favorablement à la demande de l’organisations syndicale, la Direction rappelle que les minimas connus à mars 2025 doivent être respectés et ne sont pas compris, le cas échéant, dans l’enveloppe d’Augmentation Individuelle 2025 précitée.
Compte-tenu du contexte mondial incertain rappelé dans le préambule et de ses effets potentiels sur la situation économique, les parties conviennent d'ores et déjà de se
réunir en cas de hausse significative de l’inflation avant la fin du 2ème trimestre 2025 afin d'échanger sur la situation générale à cette date (résultat de la conférence de mars, inflation et perspectives économiques du Groupe).
Primes
En application de la politique de rémunération globale, des primes pourront être versées au mois de mars 2025.
Dans le cadre de la
procédure brevets applicables au sein des entités d’Equans et afin de soutenir la stratégie de brevetabilité d’une invention de collaborateurs d’Equans, la Direction rappelle, dans le cadre du présent accord, que les inventeurs percevront une rémunération forfaitaire versée par l’entité de rattachement du ou des inventeur(s), selon les montants détaillés ci-dessous :
II. POLITIQUE SOCIALE
Déplacements
Indemnité Grand Déplacement
Pour rappel, lorsque le salarié est contraint d’effectuer un long déplacement professionnel, les frais d’hébergement peuvent être remboursés sur note de frais. Pour l’année 2025, le montant des « grands paniers » est de 20,20 euros par repas pris en charge par le collaborateur.
Par ailleurs, à la demande des partenaires sociaux et afin de répondre aux problématiques d’attractivité et de fidélisation des collaborateurs en grands déplacements, la Direction décide de mettre en place une 2ème alternative :
Le forfait d’indemnisation Grands Déplacements à
99€ par jour (comprend l’hébergement et les 2 repas) ;
Une indemnité versée pour le jour de retour à
23€ (comprend le repas du midi) ;
Il a également été décidé de mettre en place
une prime d’effort de 110 € par mois versée aux collaborateurs sous condition d’effectuer au moins deux mois de grands déplacements (continus ou non) au cours des 12 derniers mois dans la limite de 550 € par an et ce, quelque soit le régime en place.
La note relative au grand déplacement sera mis à jour.
Plan de mobilité durable
Face aux enjeux climatiques mondiaux, et conscient de sa responsabilité en la matière, Equans France a défini une stratégie climat ambitieuse accompagnée d'objectifs engageants :
En matière de
climat et d’énergie
Réduire les émissions sur les opérations et implantations d’Equans France en optimisant les consommations d’énergie et en instaurant une culture de moins de km pour tous
Proposer des produits à impact bas carbone en partenariat avec les fournisseurs et sous- traitants afin de réduire de 30% les émissions indirectes
En matière d’
économie circulaire
Préserver les ressources naturelles en limitant les gaspillages par le réemploi et en favorisant l’utilisation de matières recyclées
Réduire, réemployer et recycler les déchets
En matière de
biodiversité
Protéger les habitats pour la faune et la flore
Réintroduire des prescripteurs dans les opérations de Bouygues Energies & Services
En matière de
parties prenantes
Accompagner les clients dans leur transformation énergétique et environnementale ainsi que dans leur démarche de certification
Lutter contre le changement climatique à travers la décarbonation des solutions
Partager les standards environnementaux avec les partenaires
Parmi les axes définis pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, les entités d’Equans France entendent participer activement au déploiement de toutes les formes de
mobilités douces.
Cet engagement se traduit notamment par la mise en place du plan mobilité durable suivant :
Verdissement de la flotte
Depuis 2022, Equans France accélère le verdissement de sa flotte automobile afin de réduire les émissions liées aux déplacements de ses collaborateurs avec pour objectif d'atteindre plus de 90% de véhicules verts dans les commandes en 2030.
En complément, la Direction s'engage à poursuivre le
déploiement d'installation de bornes de recharges électriques sur les sites pérennes de l'entreprise et sur les chantiers qui le permettent.
Par ailleurs, un plan est en cours de déploiement afin de permettre sur les sites Equans équipés de bornes de recharge, les
recharges à titre personnel à un tarif préférentiel.
Enfin, la Direction s’engage à
intégrer à la grille véhicule Equans France un modèle électrique 7 places à partir de la catégorie 2 dès que les constructeurs auront la capacité de produire un véhicule répondant aux exigences de la catégorie 2.
Aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (Forfait Mobilités Durables)
La Direction souhaite accompagner les collaborateurs qui optent pour un mode de transport durable pour se rendre sur leur lieu de travail et décide de
revaloriser sa participation à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique dans la limite de 500 € par collaborateur.
Cette mesure est applicable durant toute l'année 2025 et prendra la forme d'un Forfait Mobilités Durables exonéré fiscalement et socialement et qui sera versé sur le bulletin de paie.
Cette aide sera octroyée aux collaborateurs sous réserve du respect des obligations définies en 2024 (signature de la Charte de bonne conduite du cycliste, justificatif d'achat au nom du collaborateur, attestation sur l'honneur justifiant de l'utilisation régulière du vélo électrique pour le trajet domicile / travail et du respect des règles de sécurité). La réalité du recours au vélo pour les trajets domicile travail fera l’objet de vérifications.
Afin de garantir la sécurité des collaborateurs, il est rappelé qu’il est formellement interdit d’utiliser des 2-3 roues motorisés lors des déplacements professionnels (y compris les vélos à assistance électrique (VAE) dont la puissance est supérieure à 250w ou dont la vitesse est supérieure à 25 km/h assimilés par le code de la route à une moto).
Au-delà delà des règles de conduite obligatoire sur les trajets effectués à vélo, en tout temps, de jour comme de nuit, les
7 règles d’équipements OBLIGATOIRES sont les suivantes :
Casque homologué
Gants
Gilet HV
Eclairage Arrière (préconisé rouge clignotant)
Eclairage à l’avant
Protège Sac A dos HV
Bandeau cheville / épaule
Les collaborateurs bénéficiant d'une autre prise en charge de leur transport (véhicule d'entreprise, indemnités de déplacement, remboursement d'un titre de transport public, …) ne pourront pas bénéficier de ce dispositif.
Co-voiturage : KAROS
Pour répondre favorablement à la demande des partenaires sociaux et afin d’améliorer l’accessibilité des sites de travail, tout en apportant une solution de mobilité durable et économique aux collaborateurs, la Direction rappelle la
mise en place d’un dispositif de covoiturage à destination de l’ensemble des collaborateurs d’Equans France.
Dans ce contexte et afin de proposer une alternative à la voiture thermique individuelle, un partenariat avec l'application de covoiturage Karos a été expérimenté pour les trajets domicile-travail. Grâce à ce partenariat, les collaborateurs bénéficient, selon certaines conditions de :
0,50 € par trajet passager jusqu’à 20 km, pour tous les collaborateurs ;
Des trajets gratuits sur les territoires ayant mis en place des dispositifs d'incitation au covoiturage ;
Une assistance retours.
Cet avantage est mis en place jusqu’à juillet 2025. Il est souligné que ce dispositif est proposé aux collaborateurs ne bénéficiant ni de véhicule de fonction, ni de service, ni de prise en charge de Transports en Commun.
L’ensemble des informations se trouve sur le site intranet Equans France : Ressources Humaines / Recrutement et marque employeur / Avantages collaborateurs
Prise en charge de l’abonnement de transports publics
Afin d'encourager l'utilisation des transports publics, tous les collaborateurs qui utilisent les transports publics pour leurs trajets domicile / travail bénéficient d'un remboursement de 100% de leur abonnement.
Il est rappelé que ce remboursement est applicable aux collaborateurs non éligibles à l'attribution d'un véhicule de fonction ou d'un véhicule de service.
Engagements sociaux et sociétaux
Examen Cardio Vasculaire
Il est rappelé que les Maladies Cardio-Vasculaires constituent la première cause de mortalité chez les femmes et la seconde cause de mortalité chez les hommes. En 2024, 150 000 AVC sont comptabilisés par an en France ce qui correspond à 1 toutes les 4 minutes.
Dans ce cadre et en réponse aux attentes des collaborateurs qui pour 85% se déclarent intéressés par des actions de dépistage et de sensibilisation en entreprise (Source : Pulse santé juillet 2024), la Direction considère qu’Equans France a un nouveau rôle à jouer et s’engage à lancer, à titre expérimental et pour 2025, un plan de prévention de santé avec un focus cardio vasculaire qui sera présenté aux CSE avant la fin du premier semestre 2025.
Afin de toucher l’ensemble des salariés concernés, quel que soit leur sexe, leur catégorie socio professionnelle et leur lieu d’affectation professionnel, la réalisation du bilan de santé sera réalisée via un
réseau national de centres de soins partenaire.
Journée solidaire Fondation Equans
La Direction rappelle qu’un dispositif de mécénat de compétence est mis en place depuis 2024 au périmètre d’Equans. Les collaborateurs peuvent s’impliquer en tant que bénévoles sur un projet financé par la Fondation Equans et
bénéficier de 50% du temps de la mission en mécénat, dans la limite de cinq jours (ainsi, 50% du temps de la mission est décompté en bénévolat sur le temps de repos du collaborateur (congés, RTT…) et 50% du temps de la mission est décompté en absence autorisée payée). Tout collaborateur peut proposer et participer à un projet de mécénat. Ce projet poursuit un objectif de lutte contre la précarité pour :
Déployer les transitions énergétiques, industrielles et digitales (travaux d’amélioration, audits énergétiques, …) ;
Soutenir la formation des populations éloignées de l’emploi aux métiers de l'énergie et des services.
En parallèle de ce dispositif et sur sollicitation des partenaires sociaux, la Direction a acté l’expérimentation pour une durée d’un an de l’octroi d’une journée visant à favoriser l’engagement solidaire.
Les parties conviennent que cette journée réalisée sur le temps de travail est accordée en « abondement » d’une journée associative effectuée sur le temps personnel.
Ces deux jours sont mis à profit d’une association identifiée par la Fondation Equans dans le cadre de l’accompagnement de personnes éloignées de la formation.
Programme EQUILIBRE
« La Qualité de Vie au Travail de nos collaborateurs fait partie de nos priorités, c’est pourquoi le Comité de Direction Equans France a décidé la mise en place du programme EQUILIBRE » comme le souligne Pierre HARDOUIN.
Le programme EQUILIBRE est un programme de prévention des risques psychosociaux et de promotion de la qualité de vie au travail.
Il regroupe différents dispositifs :
Moodwork : il s’agit d’une plateforme d’accompagnement permettant aux salariés d’améliorer leur bien-être, de limiter le stress et de prévenir le burnout ;
Formation à la prévention des Risques Psycho sociaux : « Prendre soin : QVT ». Les objectifs de ce module en e-learning ouvert à tous sont les suivants : repérer les signes de difficultés ; agir à son niveau ou alerter ; Identifier les ressources dans l’entreprise.
Cette formation existe également sous un format « causerie » s’adressant à l’ensemble de nos salariés sans outil informatique.
Mise à disposition d’une
boite à outils dédiée à la prévention des risques psychosociaux et rappelant le rôle des différents acteurs de la prévention (Manager, RH, élus, professionnels de santé…)
PsyFrance : ligne d’écoute externe gratuite (0 805 03 13 68). Ce numéro d’assistance anonyme, confidentiel, ouvert 7 jours sur 7 et 24h/24, est accessible à tous les employés et aux membres de leur famille immédiate. Ce service est géré par un cabinet externe et indépendant.
Psyfrance permet d’obtenir du soutien au quotidien en dehors de l’entreprise et de bénéficier d’une aide à la gestion des situations d’urgence.
Dispositifs alternance
Dispositifs Alternants
Dispositifs existants
L’offre Ornikar s'adresse aux salariés, alternants ou enfant de collaborateur Equans France qui souhaitent passer leur permis de conduire. L’ensemble des informations est disponible sur l’intranet.
Action logement propose enfin des dispositifs pour les salariés de moins de 30 ans consistant notamment en une garantie pour le logement, une aide pour financer la caution, une offre diversifiée de logement et une aide pour payer le loyer.
Action Logement propose une plateforme spécifique pour les alternants en se connectant sur ce site internet : alternant.actionlogement.fr.
Dispositifs Tuteurs
En préambule, il est souligné qu’il est vivement recommandé que les tuteurs soient formés afin de les préparer à leur mission de tutorat.
Ces
formations ont vocation à permettre aux tuteurs/maître d’apprentissage :
d’appréhender leur rôle et leurs missions notamment sur l’exigence de la sécurité ;
d’organiser et de planifier le parcours d’intégration et de formation des alternants ;
d’évaluer les acquis et performances avec les jeunes et les centres de formation ;
de faciliter la transmission des savoir-faire et savoir-être.
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique volontariste de développement de l'alternance, la Direction souhaite rappeler l'existence de la prime de tutorat qui vise à valoriser l'investissement de l'ensemble des tuteurs. Ainsi, dans une logique de convergence des dispositifs sociaux Equans France et considérant que la réussite du parcours d'un alternant passe par un fort investissement de son tuteur, la
prime de tutorat actuelle Equans France est maintenue à hauteur de 300 € bruts/ an dans la limite de 2 alternants quel que soit leur niveau de formation.
Enfin, afin d’accompagner l’ambition de transformation des contrats d’alternance en CDI, les tuteurs, dont le tutoré est embauché en CDI suite à son alternance, bénéficient également en 2025 d'une
prime d’un montant minimum de 400 € bruts le mois suivant l’embauche du tutoré.
Revalorisation des titres restaurant
En 2025, la valeur faciale du Titre Restaurant sera augmentée pour atteindre une
valeur faciale de 11 € avec une prise en charge patronale de 60 % soit 6,60 € (sous réserve du respect des limites maximales d'exonération).
Dispositif parental
Soucieuse de poursuivre sa politique d’accompagnement à la parentalité, la Direction s’engage à mettre en place au deuxième semestre 2025, une prime pour les collaborateurs ayant bénéficié d’un congé paternité ou pour les collaboratrices ayant bénéficié d’un congé maternité dans l’année 2025.
Le montant de cette prime est d’une valeur de
400€ par an et par collaborateur.
Avantages Collaborateurs Equans France
La Direction rappelle que dans le cadre de contrats négociés par le Groupe Equans France, les collaborateurs peuvent bénéficier, à titre personnel, de
tarifs avantageux sur des produits ou prestations.
Les collaborateurs peuvent ainsi bénéficier de tarifs négociés sur un vaste choix de produits ou services :
L’ensemble des dispositifs est détaillé sur le site intranet Equans France : Ressources Humaines / Recrutement et marque employeur / Avantages collaborateurs
Prévoyance
Garantie Assistance et aide aux aidants
Soucieux de déployer de nouveaux dispositifs en matière de prévoyance, le Conseil de Surveillance du Plan de Prévoyance Groupe a adopté la mise en place d’une garantie assistance et aide aux aidants à partir du 1er janvier 2025, pour un montant de 5.96€ par an, par assuré. Cette garantie est expérimentée pour une durée de trois ans. Seuls les adhérents au plan de prévoyance Groupe peuvent en bénéficier.
Elle ouvre droit, pour la partie garantie assistance et dans les situations prévues par le plan de prévoyance Groupe (hospitalisation, immobilisation à domicile…) à des prestations :
D’accompagnement dans le quotidien (aide ménagère, livraison de repas ou de courses, livraison de médicaments, garde d’animaux domestiques, conduite à l’école, visite de courtoisie…),
D’accompagnement pour les enfants et ascendants dépendants (garde d’enfants de moins de 16 ans, soutien pédagogique, garde d’un ascendant à charge ou vivant à domicile…),
Pour la partie Aide aux aidants, à des prestations :
D’accompagnement social,
De téléassistance,
De répit de l’aidant (garde à domicile de l’aidé, accueil temporaire de l’aidé dans un établissement médical spécialisé),
De formation de l’aidant (formation aux gestes à effectuer au quotidien) ,
De mise en relation avec les fournisseurs de matériel adapté aux handicapés,
D’accompagnement psychologique (entretiens téléphoniques avec des psychologues cliniciens),
Etc.
Garantie 0 reste à charge dans le réseau Itelis
Le Conseil de Surveillance du Plan de Prévoyance Groupe a décidé de mettre en place en juillet 2025 une garantie « 0 reste à charge » dans le réseau Itelis alliée à une baisse des garanties hors réseau. Le Conseil de Surveillance a demandé des études complémentaires de la part de WTW. Cette garantie sera déployée sous réserve d’obtenir certaines précisions concernant le réseau Itelis et son accessibilité pour les collaborateurs adhérents au Plan de Prévoyance Groupe.
III. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Jours collectifs
Le
lundi de Pentecôte, lundi 9 juin 2025, constitue la journée de solidarité. A ce titre, cette journée ne sera pas travaillée (chômée) car définie comme un JRTT imposé.
Les jours de fermetures collectives pour l’année 2025 sont : Vendredi 2 mai 2025 Vendredi 30 mai (Ascension) Lundi 10 novembre 2025
Travail exceptionnel
Des échanges sont en cours afin de mettre en place des dispositions relatives au travail exceptionnel (travail du samedi en 6ème jour travaillé, dimanche, jour férié, nuit, ..) ainsi que la mise en place des mesures groupes relatives au déplacement à l’étranger.
IV. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties tiennent à rappeler l'existence de dispositifs permettant d'associer les collaborateurs à la performance économique de la société soit directement soit par le biais de l'actionnariat salarié.
Accord d’intéressement
Un accord d'intéressement a été signé par le Groupe Bouygues Energies & Services le 25 juin 2024 pour l'année 2024 intégrant notamment, de nouveaux critères extra financiers de majoration de la prime d’intéressement Une nouvelle négociation sera engagée au cours du premier semestre 2025 en vue de
conclure un nouvel accord d'intéressement concernant le périmètre SMI-IA.
En 2024, en application de l'accord d'intéressement pour l'année 2023 et de l’accord de supplément d’intéressement, les collaborateurs du périmètre de l'accord ont perçu une prime d'intéressement et de supplément d’intéressement dont le montant moyen brut s'élève à 1 613€.
Accord de participation
Un accord de participation a été signé par le Groupe Bouygues Energies & Services le 20 juin 2023 pour une durée indéterminée. Le montant moyen brut de la prime de participation versée en 2024, pour l’année 2023, aux collaborateurs du périmètre de l'accord s'élève à
491€.
Plan d’Epargne Retraite du Groupe Bouygues (PER)
Un accord collectif de groupe portant création du plan d'épargne retraite d'entreprise du Groupe Bouygues (PER) a été signé le 29 septembre 2020.
Cet accord porte sur deux dispositifs dans le groupe :
Le PERCOL (Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif).
L'abondement maximum de l'entreprise sur le PERCOL est de 1 590 € brut pour un versement annuel de 3 900 €.
Ce dispositif PERCOL est encadré par un traitement social et fiscal intéressant, l'abondement de l'entreprise n'étant pas soumis aux charges sociales hors CSG/CRDS, ni à l'impôt sur le revenu. Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans le PERCOL. Dans ce cas, les sommes seront fiscalisées à la sortie en fonction de la réglementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes.
Les plus-values réalisées dans le cadre du PERCOL ne sont, par ailleurs, pas soumises à l'impôt sur les plus-values, mais uniquement aux prélèvements sociaux.
Pour rappel, la loi dite « Macron » du 6 août 2015 a mis en place l'exonération totale de cotisations fiscales et partielle de cotisations sociales des jours de CET transférés sur le PERCOL, dans la limite de 10 jours par an.
Si ce produit d'épargne retraite bénéficie d'un régime social et fiscal de faveur afin de constituer un complément efficace de revenus, il reste peu connu et peu utilisé.
Ainsi, avec pour objectif d'encourager le transfert de jours de CET vers le PERCOL, il est rappelé que les avoirs provenant du CET et transférés vers le PERCOL dans la limite de 10 jours par an sont abondés de 20%. Cet abondement vient en complément de celui précité prévu par l'accord du groupe Bouygues et est également exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG - CRDS).
Le PEROB (Plan d'Epargne Retraite Obligatoire, dispositif anciennement dit "article 83").
Les collaborateurs dont la rémunération annuelle est supérieure ou égale à 3 PASS sont éligibles au PEROB. La cotisation obligatoire de 8% est prise en charge à 70 % par l'employeur.
Enfin, il est rappelé que les collaborateurs peuvent choisir de transférer sur le PERCOL ou le PEROB le cas échéant, les sommes issues de leur Compte Epargne Temps (CET), de la participation ou de l'intéressement.
Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
Les collaborateurs bénéficient du Plan d'Epargne Entreprise du Groupe Bouygues.
L'abondement maximum de l'entreprise est de 4 080 € brut pour un versement annuel de 5 400 €.
V. PUBLICITE ET DEPÔT
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur au 1er janvier 2025.
Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.
Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,
Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Mont de Marsan.
