Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise HSBC CONTINENTAL EUROPE 08/01/2025 Accord de transition Accord d'entreprise IDEAL STANDARD FRANCE 13/09/2023 AVENANT N°1 AU PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE LA SOCIETE IDEAL STANDARD FRANCE Accord d'entreprise JPC EVOLUTION 31/12/2024 NAO 2024-2025 Accord d'entreprise CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS 27/01/2025 NAO Accord d'entreprise ALLIANZ I.A.R.D. 27/01/2025 Avenant n°3 à l’accord relatif à l’alimentation et la monétisation des comptes épargne temps d’entreprise et à l’alimentation du PERCOL Personnel administratif et commercial Accord d'entreprise ASCENS PARIS 03/02/2025 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE ASCENS PARIS POUR L'ANNEE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE Accord d'entreprise ANTARGAZ ENERGIES 29/01/2025 AVENANT 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES & INDIVIDUELLES DES SALAIRES NAO ANNEE CIVILE 2025 Accord d'entreprise SODEXO 24/01/2025 Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour 2025 Accord d'entreprise INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE 16/01/2025 NAO salaires 2025 Accord d'entreprise REXEL DEVELOPPEMENT SAS 31/10/2023 ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE (PER Obligatoire) Accord d'entreprise NEMERA LA VERPILLIERE 27/01/2025 L'AVENANT N°2 AU PLAN EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE COLLECTIF Accord d'entreprise REBORN NORMANDIE 18/12/2024 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025 (applicable à compter du 1er janvier 2025) Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 10/12/2024 AVENANT PERCOL Accord d'entreprise STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH 10/12/2024 Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'entreprise SOPROFEN INDUSTRIE 13/01/2025 Accord NAO 2025 Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION 09/01/2025 PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SOGEA ATLANTIQUE BTP 17/12/2024 PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (exercice 2025) Accord d'entreprise POLE SANTE LEONARD DE VINCI 21/01/2025 Avenant au Plan d’Epargne Retraite Collectif de l’Entreprise POLE SANTE LEONARD DE VINCI Accord d'entreprise SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES 16/01/2025 Accord Négociations Annuelles 2025 Accord d'entreprise SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES 16/01/2025 Accord Négociations Annuelles 2025 Accord d'entreprise VIVERIS SYSTEMES 19/12/2024 Négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise ALPHA MAINTENANCE 16/12/2024 Accord NAO 2024 Accord d'entreprise FAMILLES RURALES SAP 45 - FEDERATION DEPARTEMENTAL DU LOIRET 13/12/2024 ACCORD NAO 2024 Accord d'entreprise GCP PRODUITS DE CONSTRUCTION SAS 17/12/2024 ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION CHRYSO SAS/GCP PRODUITS DE CONSTRUCTION SAS Accord d'entreprise CHRYSO 17/12/2024 ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION CHRYSO SAS/GCP PRODUITS DE CONSTRUCTION SAS ‹ 1 2 ... 13 14 15 16 17 18 19 ... 86 87 › Plan d’épargne en entreprise : un socle juridique commun Qu’il s’agisse d’un PEE, d’un PEI ou d’un PEG, le fonctionnement sera identique. Régime juridique et fiscal des stock-options Le régime juridique des stock-options Titres-restaurants: 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. Prime exceptionnelle : les instructions de la Direction de la Sécurité sociale La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une instruction sur les modalités d’application de l’exonération Versement d'indemnités kilométriques : fonctionnement L'employeur peut rembourser le salarié qui utilise sa voiture, un vélomoteur, un scooter ou une moto pour ses déplacements professionnels en lui versant des indemnités kilométriques. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
