Entre la société Saft SAS, Représentée par xxx xxx Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines D'une part, Et Les Organisations Syndicales représentatives, CFDT, représentée par xxx xxx, déléguée syndicale centrale par délégation CFE-CGC, représentée par xxx xxx, délégué syndical central CGT, représentée par xxx xxx, délégué syndical central par délégation
D'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit,
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc189144951 \h 1 ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc189144952 \h 2 ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc189144953 \h 2 ARTICLE 3 – DISPOSITIONS SALARIALES PAGEREF _Toc189144954 \h 2 3.1 Augmentation générale PAGEREF _Toc189144955 \h 2 3.2 Augmentations individuelles et promotionnelles PAGEREF _Toc189144956 \h 2 3.3 Primes d'équipe PAGEREF _Toc189144957 \h 2 ARTICLE 4 – MESURES ADDITIONNELLES PAGEREF _Toc189144958 \h 2 4.1 Supplément exceptionnel d’intéressement PAGEREF _Toc189144959 \h 2 4.2 Indemnités transport PAGEREF _Toc189144960 \h 3 ARTICLE 5 – AUTRES THEMES QUI FERONT L’OBJET D’ECHANGES AU COURS DE L’ANNEE 2025 PAGEREF _Toc189144961 \h 3 ARTICLE 6 – REGLEMENT DES DIFFERENDS PAGEREF _Toc189144962 \h 3 ARTICLE 7 – DÉPÔT ET PUBLICITE PAGEREF _Toc189144963 \h 3 PREAMBULE Conformément aux dispositions légales en vigueur, les parties se sont rencontrées lors de la réunion du 28 janvier 2025, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 sur les salaires. Les mesures négociées tiennent compte des résultats connus de l’entreprise en 2024, dans un environnement économique instable et une inflation 2024 en forte baisse par rapport aux années précédentes. Elles visent à récompenser la performance des salariés et ainsi reconnaitre la contribution de chacun à ces résultats, tout en préservant la compétitivité et les objectifs de croissance de l’entreprise.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s'applique à l'ensemble des établissements de la société Saft SAS.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD Le présent accord s'applique du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS SALARIALES Les parties signataires s'entendent sur le principe d'une évolution globale moyenne de
2% de la masse des rémunérations, au titre de l'année 2025, pour toutes les catégories socio-professionnelles.
3.1 Augmentation générale
Pour les salariés OETAM de A2 à C6, une mesure générale de
2% applicable à compter du 1er janvier 2025.
Pour les salariés OETAM de D7 à E10, une mesure générale de
1,5% applicable à compter du 1er janvier 2025.
3.2 Augmentations individuelles et promotionnelles
Pour les salariés OETAM de D7 à E10, le budget alloué aux mesures individuelles et promotionnelles est de
0,5% applicable en intégralité à compter du 1er mars 2025.
Pour les Ingénieurs et Cadres, le budget alloué aux mesures individuelles et promotionnelles est fixé à
2% incluant les mesures individuelles et promotionnelles au cours de l’année (~8% de l’enveloppe sera réservée à cet effet). Cela correspond :
à une enveloppe d’augmentation individuelle disponible de 1,85% à distribuer lors des revues salariales de mars 2025 ;
et une enveloppe de 0,15% pour les augmentations individuelles et promotionnelles intervenant dans l’année.
3.3 Primes d'équipe
Les primes d'équipe seront revalorisées de
2%, avec application au 1er mars 2025.
ARTICLE 4 – MESURES ADDITIONNELLES
4.1 Supplément exceptionnel d’intéressement
Afin de reconnaître les résultats de Saft SAS en 2024, la Direction a décidé le versement d’un supplément exceptionnel d’intéressement de
350 €.
Détail de cette mesure exceptionnelle :
Versement d’un supplément exceptionnel d’intéressement qui suit les règles de calcul prévues par l’accord d’intéressement (ancienneté, présence sur l’année, prorata temps travail…)
Régime social et fiscal de faveur
Perception : mars 2025 (au même moment que l’intéressement 2024)
Plusieurs options disponibles au choix du salarié (perception, placement sur PEE ou le PERCO, réserve pour TotalEnergies Capital)
Cette mesure fera l’objet des formalités légales nécessaires à sa mise en place, c’est-à-dire une consultation du CSEC suivie de la diffusion d’une note d’administration à l’ensemble des salariés.
4.2 Indemnités transport
Les indemnités transport seront revalorisées avec la paie de février 2025 du montant de l’évolution moyenne de l’indice INSEE constaté sur 2024, soit une revalorisation de
0,59%.
ARTICLE 5 – AUTRES THEMES QUI FERONT L’OBJET D’ECHANGES AU COURS DE L’ANNEE 2025 Les parties conviennent d’ouvrir des négociations en 2025 sur l’abondement au PEE et PERCO.
ARTICLE 6 – REGLEMENT DES DIFFERENDS En cas de différend survenant à l'occasion de l'application du présent accord, les parties signataires s'engagent à rechercher une solution amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvée, les parties concernées pourront saisir les juridictions compétentes.
ARTICLE 7 – DÉPÔT ET PUBLICITE Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, deux exemplaires du présent accord seront déposés auprès de la DRIEETS des Hauts-de-Seine à Nanterre, dont une version sur support électronique signée des parties, et une version sur support électronique anonyme. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait, en 6 exemplaires, à Levallois-Perret, le 31 janvier 2025,
