Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise DELOUIS FILS 21/06/2024 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AFIN DE CAPITALISER UNE PARTIE DES CONGES OU REPOS NON PRIS DANS UN PERCO Accord d'entreprise SIEMAR 15/04/2024 AVENANT N ° 1 AU PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DE GROUPE (PERCO) DE L’ENTREPRISE SIEMAR RELATIF A SA TRANFORMATION EN PLAN D’EPARGNE RETRAITE D’ENTREPRISE COLLECTIF (PERCOL) Accord d'entreprise CENTRE SOCIAL DUCHERE PLATEAU 17/07/2024 Accord collectif d'Entreprise du Centre Social Duchère Plateau sur le Compte Epargne Temps Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN 24/01/2024 Accord portant sur la rémunération à lamission locale du pays messin 2023 Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC 04/07/2024 LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2024 Accord d'entreprise SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE 14/05/2024 Accord de clôture du compte épargne temps SRHC Accord d'entreprise DOMIS 02/07/2024 Avenant n°1 accord d'intéressement Accord d'entreprise THIRIET MARLY 16/04/2024 Accord collectif du 16 avril 2024 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MARLY Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA MARCHE 19/06/2024 Accord relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) Accord d'entreprise EUROVIA BASSE NORMANDIE 11/01/2024 LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 Accord d'entreprise CARRIER 20/06/2024 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TRANSFERT COLLECTIF DES DROITS ACQUIS AU TITRE DU REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES VERS LE PLAN D’EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE RELEVANT NOTAMMENT DES ARTICLES L. 224-23 ET SUIVANTS DU CODE MONETAIRE ET FI Accord d'entreprise CREATIVE CONSUMER CARE 10/06/2024 AVENANT D'ADHESION AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DU GROUPE AUTODISTRIBUTION Accord d'entreprise MANPOWERGROUP SOLUTIONS 20/06/2024 Accord négociations annuelles obligatoires 2024 Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 28/03/2024 Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise AGRIAL ENTREPRISE 25/06/2024 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2024 Accord d'entreprise APROMO 27/05/2024 LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE APROMO Accord d'entreprise APROMO 27/05/2024 LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE APROMO Accord d'entreprise IMAGERIE MEDICALE DE BALAGNE 15/06/2024 Accord Intéressements Accord d'entreprise GROUPEMENT D'IMAGERIE MEDICALE 15/06/2024 Accord d'Intéressement Accord d'entreprise SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY SAS 17/01/2024 Négociations Annuelles Obligatoires 2024 - PV d'Accord Accord d'entreprise SARL POLYMAT 17/06/2024 ACCORD D'INTERESSEMENT Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 de la Société POLYMAT Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA 14/06/2024 Avenant numéro 2 en reconduction de l'accord d'intéressement Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA 14/06/2024 Avenant numéro 2 en reconduction de l'accord d'intéressement Accord d'entreprise CLESENCE 07/05/2024 Procés-verbal d'Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2024 Accord d'entreprise STUDIO 42 DEGRES 9 15/05/2024 Accord dérogatoire de participation ‹ 1 2 ... 17 18 19 20 21 22 23 ... 86 87 › Le régime juridique du Pereco La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits : Intéressement : quelle répartition Epargne salariale : suppression du forfait social Définition du forfait social : Régime juridique du PEE : l’essentiel Champ d'application du PEE Le nouvel arrêté 2022 sur les primes paniers repas La prime panier repas correspond à une indemnité versée à certains salariés par leur employeur, et ce au titre des repas qui sont pris pendant le temps de travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
