La Société Geodis Calberson Normandie, d'une part,
ET :
L'Organisation Syndicale représentative, le syndicat CFTC d'autre part.
A l’issue des réunions qui se sont tenues les 24 février 2022, 09 mars 2022 et 18 mars 2022, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :
Article 1 : Accès et maintien dans l’emploi des salariés âgés
La Direction et les Partenaires Sociaux s’inscrivent pleinement dans les orientations de maintien et d’accès dans l’emploi des seniors en rappelant que notre expertise et notre savoir-faire reposent sur la compétence et l’expérience des acteurs de l’entreprise.
La société Geodis Calberson Normandie rappelle qu’elle entend respecter les modalités liées à l’accord sur la diversité signé au sein de la Ligne de Métier Distribution & Express.
Article 2 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La Direction et les partenaires sociaux s’inscrivent totalement dans la logique de l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Par conséquent, il est décidé d’accompagner les collaborateurs afin de les aider à monter un dossier RQTH.
Article 3 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise
Lors de ces négociations, la Direction et les partenaires sociaux n’ont pas relevé de disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle que de promotion.
Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître. L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 14 décembre 2020.
Article 4 : Salaires
Seuls les membres du personnel comptés dans l’effectif le jour de la signature de cet accord bénéficient des dispositions dudit accord. Sont exclus du champ d’application, les salariés bénéficiant d’une augmentation individuelle en 2022, ainsi que les salariés ayant la classification Cadre et Haute Maîtrise qui bénéficieront, le cas échéant, d’une mesure individuelle. Les contrats en alternance sont également exclus du champ d'application.
Augmentation générale des salaires de base temps plein au 1er mars 2022
38 € Bruts pour les salaires de base temps plein ≤ à 1725€ ;
35 € Bruts pour les salaires de base temps plein compris entre 1725.01 € et 1900€ ;
30 € Bruts pour les salaires de base temps plein > à 1900 €
Chèques vacances
Tenant compte de l’attachement porté aux chèques vacances, la Direction renouvelle l’attribution de chèques vacances pour 2022, dans les mêmes modalités d’attribution que celles de 2021.
ARTICLE 5 - THEME EPARGNE SALARIALE
Accords de participation et d’intéressement :
La société Calberson Normandie bénéficie des dispositifs suivants :
accord de participation à durée indéterminée signé le 18 juin 2007 ;
accord d’intéressement aux résultats de l’entreprise conclu le 22 juin 2021 couvrant les exercices 2021, 2022 et 2023.
La Direction rappelle que l’accord de participation a été modifié en date du 22 juin 2021. Il prévoit désormais une répartition équitable entre tous les bénéficiaires sur le seul critère de la présence effective. Le niveau de salaire n’entre plus en compte dans les critères de répartition.
Plan d’épargne entreprise (P.E.G) et PERCOL :
La société Calberson Normandie bénéficie des accords PEG et PERCOL existants au sein du Groupe Geodis.
ARTICLE 6 – DROIT A LA DECONNEXION
Un accord relatif à l’utilisation des outils numériques professionnels a été signé entre les parties le 10 janvier 2018.
Article 7 – Durée et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2022.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DREETS de Rouen dont un exemplaire en version électronique, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes de Rouen.
Un exemplaire de l’accord sera remis à l’organisation syndicale ayant participé à la négociation.
Fait à Evreux, le 18 mars 2022.
Pour la Société Geodis Calberson Normandie Pour la C.F.T.C
