Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › PERCO et PERCOI PERCO et PERCOI Accord d'entreprise DRIVE TO HOME 11/06/2024 ACCORD NAO 2024 DRIVE TO HOME Accord d'entreprise SEPHORA 07/03/2024 Négociations annuelles obligatoires 2024 Accord d'entreprise MANUFACTURE DU LAC 08/04/2024 NAO 2024 Accord d'entreprise JAVEY 28/02/2024 ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2024 Accord d'entreprise CREADENT MONTAUBAN 16/05/2024 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un PERECO Accord d'entreprise TOURNAIRE SA 11/03/2024 AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 23 OCTOBRE 2013 Accord d'entreprise W AUTOMOBILE SERVICES 07/05/2024 accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 Accord d'entreprise MONOP' 19/04/2024 Accord relatif aux NAO 2024 mesures sociales et salariales Monop’ Accord d'entreprise ALTIMA ASSURANCES 31/01/2024 Accord collectif issu des NAO 2024 Accord d'entreprise NICOLLIN SAS 07/03/2024 PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT NICOLLIN AVION NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise BELTA 15/04/2024 Accord d'entreprise BELTA - NAO du 15 Mars 2024 Accord d'entreprise CIE OPTORG 16/04/2024 Accord NAO 2024 Accord d'entreprise PARISOT INDUSTRIE 23/04/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NAO 2024 Accord d'entreprise GALVANOPLAST 22/04/2024 Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2024 Accord d'entreprise INTERTEK FRANCE 19/02/2024 UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2024 Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS MAIRET 25/03/2024 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'entreprise CARRIER 11/03/2024 ACCORD COLLECTIF SUBSTITUANT L'ANCIEN PLAN D'EPARGNE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE PAR UN PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise GEODIS RT AUVERGNE 29/01/2024 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise PIERRE COTTE 02/02/2024 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise BIOCODEX 06/02/2024 PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Accord d'entreprise HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL 02/04/2024 Négociation annuelle 2024 Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE 08/03/2024 Accord d'adhésion au Plan d'Epargne Retraite Obligatoire Groupe ENGIE Accord d'entreprise MHD MOET HENNESSY DIAGEO 15/03/2024 PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2024 Accord d'entreprise BOLLORE AFRICA LOGISTICS 13/02/2023 ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ AFRICA LOGISTICS POUR L’ANNÉE 2023 SUR LA REMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE Accord d'entreprise PANASONIC CONNECT EUROPE GMBH 04/10/2022 PV ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ‹ 1 2 ... 18 19 20 21 22 23 24 ... 86 87 › Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Régime juridique et fiscal des stock-options Le régime juridique des stock-options Plan d’épargne en entreprise : un socle juridique commun Qu’il s’agisse d’un PEE, d’un PEI ou d’un PEG, le fonctionnement sera identique. Plan d’épargne au sein des entreprises : régime juridique A quoi correspond l’aide de l’entreprise ? PEI : Quelle distinction avec le PEE ? Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié